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Conventio
n enregistré e aDhçctioi
d e l'Ea u e t d e l'Assainissemen t"OMS le **<>Conventio
n d e travau x relativ e l a réalisatio n d u bassi n d e rétentio n enterrDépartementa
l d uROUAILLE
Rsur la Commune de Livry-Gargan
Entr e l eDépartemen
t d e l aSEINE-SAINT-DENI
S représent pa r l ePrésiden
t d uConsei
lGénéra
lagissant en exécution de la délibération de la Commission permanente en date du 2 6 septembr e 2013 domicili l'Hôte l d u
Départemen
t 93006
BOBIGN
Y Cede xCi-après dénommé "le Département", d'un e par t et l aCommun
e d eLivry-Garga
n représenté e pa rMonsieu
r Alai n CALMA T e n s a qualit d e Maire ,agissant en exécution d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 201 ~\f f\°S,QM .0£J- fet élisant domicile à l'Hôtel de Ville - 3, place François Mitterrand - B.P. 56 - 93891LIVRY-GARGA
N ci-aprè s dénommé e "l a Vill e o u l aCommune"
,d'autre part.Convention
de travaux BASSI N d uROUAILLE
RLIVRY-GARGA
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PREAMBULE
Afi n d e lutte r contr e le s inondation s e t contr e l a pollution l eDépartemen
t e t l aCommun
e interviennen t e nétroit
e collaboratio n su r l e résea u d'assainissemen t don t il s on t l a charg e e t conjuguen t leur s effort s pou r limite r le s risque s d e désordresPlusieur
sétude
s hydraulique s on t ét menée s tan t pa r l aCommun
e qu e pa r l eDépartemen
t entr e 2000 e t 200
6 elle s on t permi s d e précise r le s secteur s o le s réseau x d'assainissemen t unitaire squotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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