POINTS TRAITES le 06 Novembre lors du Comité d Etablissement QUESTIONS GENERALES TOUS NIVEAUX PDF

[PDF] POINTS TRAITES le 06 Novembre lors du Comité d Etablissement QUESTIONS GENERALES TOUS NIVEAUX

Désignation Des Membres Du Bureau

Le bureau du CSE se compose du secrétaire du CSE, ainsi que du trésorier du CSE. À ces deux membres du bureau peut s’ajouter un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Il est désigné lors de la première réunion du CSE. Le choix du secrétaire du CSE doit faire l’objet d’un vote à la majorité des personnes présentes. La désignation du trésorier d...

Information Sur l’entreprise et Sur Les Attributions Du CSE

L’employeur doit communiquer lors de la première réunion du CSE les informations essentielles sur l’entreprise. Il doit donc aborder notamment la forme juridique, les orientations stratégiques, mais aussi la situation économique, lors de cette réunion. Il doit également rappeler les attributions du CSE à ses nouveaux membres.

Désignations Des Autres Membres Du CSE

D’autres membres doivent être désignés lors de cette première réunion du CSE. Il s’agit de la désignation : 1. Des représentants de proximité, créés par l’ordonnance de septembre 2017. 2. Des membres de chaque commission, obligatoires ou souhaitées par le CSE ainsi que des précisions sur les modalités de ces commissions. 3. Du Représentant Syndical...

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Comment traiter des points SSCT lors des réunions CSE ?

Inversement, lors des réunions CSE « classiques » des points SSCT peuvent être traités. Pour rappel : pour pouvoir traiter de question SSCT lors des réunions CSE, il faut que ce point soit spécifié dans l’ordre du jour de la réunion, qui est établit conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE.

Pourquoi établir l’ordre du jour du CSE ?

Outre faciliter le bon déroulement de la réunion et la bonne gestion du temps, l’établissement de l’ordre du jour du CSE permet de s’assurer que tous les élus et les intervenants auront la possibilité de préparer correctement tous les points qui vont être débattus au cours de la réunion du CSE.

Qu'est-ce que la remise des documents du CSE ?

La remise de ces documents constitue l’occasion de tenir la première réunion du comité avec les nouveaux membres. Il appartient à l’employeur d’établir l’ordre du jour de la première réunion du CSE. Il dispose de peu de latitude, le programme étant relativement encadré.

Qui participe aux réunions de la commission santé sécurité et conditions de travail ?

Au médecin du travail. En effet, selon l’article L.2314-3 du Code du travail, ces derniers participent uniquement aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Attention : Le non-respect de cette obligation rend caduques toutes les décisions votées lors de la réunion.

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