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devez vous sentir tout à fait libres sur ce point car c'est à vous qu'appartient le traite de quelques questions théoriques générales à l'usage des ...
Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la
26 nov. 2009 directive 2000/78/CE du Conseil (2) de ne pas appliquer ... point 1
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31 déc. 2019 Exemple 1 : Le mandat des élus du comité d'entreprise est arrivé à échéance le 17 novembre 2017. Que faire ? L'ordonnance a prévu que les ...
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29 avr. 2013 6. QUESTIONS GENERALES SUR L'APPLICABILITE AUX SIEG ET AUX SSIG ... Qu'est-ce qu'un service d'intérêt économique général (SIEG)? Est-il ...
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GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES
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31 août 2022 Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie de ce guide sous forme de publication imprimée ou ...
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indissociables de ce dernier notamment lors du conditionnement des déchets à phases pour caractériser le niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante.
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6
vu le traité instituant la Communauté européenne et notam- par la directive 2000/38/CE de la Commission (JO L 139 du. 10.6.2000
IV (Actes adoptés, avant le 1 er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom) DÉCISION DU CONSEIL
du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2010/48/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam ment ses articles 13 et 95, en liaison avec l'article 300, para graphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen ( 1 considérant ce qui suit: (1) En mai 2004, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations au nom de la Communauté euro péenne concernant la convention des Nations unies pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées (ci-après dénommée la "convention des Nations unies»). (2) La convention des Nations unies a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre2006 et elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008.
(3) La convention des Nations unies a quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Le Dossier Médical Personnel et la sécurité
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