Les clés de la banque - Vivre sans chéquier : la GPA
PAIeMeNT. Vivre sans chéquier : la GPA Gamme des moyens de Paiement Alternatifs. Le site pédagogique sur la banque et l'argent www.lesclesdelabanque.com.
Vivre sans chéquier
Comment payer sans chéquier ? Que contient la Gamme des moyens de Paiement. Alternatifs (GPA) au chèque ? Comment la carte à autorisation systématique.
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1 juil. 2013 en travers de chaque chèque ; vous pouvez ainsi conserver sans ... MINI-GUIDES. BANCAIRES. Vivre sans chéquier : la GPA. PAIEMENT.
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Toussaint déléguée à l'Europe
LES PAIeMeNT MINI-GUIDES BANCAIRES
La délivrance d’un chéquier est-elle obligatoire ? Sachez que votre banque n’est pas obligée de vous délivrer un chéquier Si vous avez déjà un chéquier votre banque peut aussi à tout moment vous demander de le restituer : z soit parce que vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques (suite à un chèque sans
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ment approvisionné à la date prévue En l’absence de provision le prélèvement est rejeté sans préavis et ce rejet entraîne des frais bancaires mais contrairement au rejet d’un chèque il n’est pas signalé à la Banque de France en tant qu’incident de paiement Vous ne risquez donc pas de devenir interdit de chéquier ni de
LesMINI-GUIDesBANcAIRes
JANVIER 2013PAIEMENT
Vivre sans
chéquier : la GPAGamme des moyens
de Paiement AlternatifsLe site pédagogique sur la banque et l'argent
www.lesclesdelabanque.com N° 21 ce mini-guide vous est o?ert par :Pour toute information complémentaire,
nous contacter : info@lesclesdelabanque.com - 01 48 00 50 05 Le présent guide est exclusivement di?usé à des fins d'information du public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de nature juridique de la part des auteurs et/ou de l'éditeur. Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l'autorisation préalable de laFédération Bancaire Française.
Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901Directeur de publication : Ariane Obolensky
Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de laPoterie - 93207 Saint-Denis
Dépôt légal : janvier 2013
SOMMAIRE
La délivrance d"un chéquier est-elle
obligatoire ?4Comment payer sans chéquier ?6
Que contient la Gamme des moyens
de Paiement Alternatifs (GPA) au chèque ?8Comment la carte à autorisation
systématique fonctionne-t-elle ? 12Comment bien utiliser le virement ?14
Comment bien utiliser
le prélèvement ? 16Comment bien utiliser le Titre
Interbancaire de Paiement ou TIP ?
22Les points clés25
INTRODUcTION
L'ouverture d'un compte bancaire ne
s'accompagne pas nécessairement de la délivrance d'un chéquier. La banque peut décider de ne pas vous en délivrer un ou de vous le retirer.Quel que soit le cas, il existe d'autres
solutions pour régler vos dépenses.L'utilisation des chèques en France ne
cesse d'ailleurs de baisser : en 2011, le nombre de chèques a baissé de 4,9 % par rapport à 2010 et ne représentait plus que 17 % des opérations de paiement. (Source : BCE, statistiques de paiements, septembre 2012) 45La délivrance
d'un chéquier est-elle obligatoire ?Sachez que votre banque n'est pas obligée
de vous délivrer un chéquier. Si vous avez déjà un chéquier, votre banque peut aussi, à tout moment, vous demander de le restituer :soit parce que vous n'avez plus le droit d'émettre des chèques (suite à un chèque sans provision),
soit à titre préventif pour éviter d'aggra- ver une situation déjà di?cile.Sans chéquier, votre compte bancaire peut
tout à fait fonctionner normalement.Pour mieux maîtriser votre budget, vous
pouvez choisir de ne pas avoir de chéquier.On ne sait jamais quand un chèque va être
encaissé, son délai de validité étant de 1 an et 8 jours. 67comment pa yer sans chéquier ?
Toutes les banques se sont engagées à
fournir une o?re spécifique, dont le nom générique est " Gamme de moyens dePaiement Alternatifs au chèque » (GPA)
Elle peut avoir une appellation commerciale
spécifique dans chaque banque, pour un tarif forfaitaire mensuel modéré. 89Que contient
la Gamme des moyens de PaiementAlternatifs
au chèque (GPA) ?Le contenu de la GPA
peut varier selon les banques elle comprend toujours une carte de paie- ment à autorisation systématique ainsi que des moyens de paiement comme les vire ments, prélèvements, TIP (Titre Interbancaire de Paiement) permettant d'e?ectuer des paiements ou de régler des factures. 1011L'o?re peut également inclure d'autres ser-
vices tels que des options d'assurance perte et vol de carte ou un accès à la banque à distance Pour vous aider à mieux maîtriser la gestion de votre budget, les banques ont décidé : d'intégrer dans leur GPA un système d'alerte sur le niveau du solde de votre compte bancaire, d'appliquer un tarif limité des frais d'incidents avec un plafonnement du nombre d'occurrences par jour et/ou mois.à savoir
Les POUVOIRs PUBLIcs
se sONT eNGAGÉs ÀAcc ÉLÉReR L'AccePTATION
De MOYeNs De PAIeMeNT
ALTeRNATIFs AU cHÈQUe
PAR L'eNseMBLe Des
AcTeURs DU secTeUR
PUBLIc (cOLLecTIVITÉs
LOcAL es , ORGANI sMes
HLM, cANTINes,
cRÈcHes...). 1213comment fonctionne la carte à autorisation systématique ?
La particularité de cette carte est qu'à
chaque opération, le système vérifie s'il existe bien la provision nécessaire sur votre compte bancaireIl enregistre immédiatement vos achats et
vos retraits sur votre compte bancaire. Il est donc plus facile de maîtriser votre budget.La carte à autorisation systématique peut
avoir un nom commercial diérent d"une banque à l"autre. 1415comment bien utiliser le virement ?
Simple et rapide, le virement permet de
transférer directement une somme d'argent d'un compte à un autre , dans une autre agence ou une autre banque.Il nécessite les coordonnées précises du
compte bénéficiaire (BIC-IBAN du Relevé d'Identité Bancaire).Le virement peut être ponctuel ou perma-
nent pour payer selon la périodicité convenue une dépense régulière (par exemple une pen- sion alimentaire mensuelle). Le virement ne peut être exécuté que si le compte bancaire présente une provision su?sante. Une fois le virement émis, on ne peut pas l'annuler. 1617comment bien utiliser le prélèvement ?
Le prélèvement permet de payer vos fac-
tures régulières (eau, électricité, assurances, téléphone, etc.), vos impôts et parfois même votre loyer.Il su?t de remplir et signer l'autorisation de
prélèvement et de la retourner à l'organisme créancier, accompagnée de vos coordonnées bancaires (BIC - IBAN). 1819L'organisme créancier vous envoie les infor-
mations concernant le prélèvement quelques jours avant ou une fois par an si un échéan- cier est établi (ex : impôts, électricité, etc.).Vérifiez que votre compte
bancaire sera suffisamment approvisionné à la date prévue.En l'absence de provision, le prélèvement est rejeté sans préavis. Le rejet d'un prélèvement
entraîne des frais bancaires. Contrairement au rejet d'un chèque, il n'est pas signalé à la Banque de France en tant qu'incident de paiement. 20En cas de désaccord avec un prélèvement
annoncé, notifiez votre opposition par écrit à votre agence bancaire en lui précisant les caractéristiques exactes du prélèvement contesté. Informez le créancier.Pour cesser de payer un créancier par
prélèvement, informez-le et prévenez votre banque : il s"agit alors d"une révocation de l"autorisation de prélèvement.à savoir
POUR FAIRe OPPOsITION
OU MeTTRe FIN À Des
PRÉLÈVeMeNTs, TeNeZ
cOMPTe DU DÉLAI DeTRAITeMeNT De VOTRe
DeMANDe PAR Le cRÉAN-
cIeR eT PAR LA BANQUe. 212322
comment bien utiliser le Titre
Interbancaire
de Paiement ou TIP ?Le TIP est
une forme particulière de prélè- vement par laquelle vous donnez une auto risation ponctuelle au créancier de débiter votre compte bancaire pour le montant précis figurant sur le TIP. Si vous avez déjà adressé un Relevé d'Identité Bancaire (BIC IBAN) à l'organisme créancier, le TIP que vous recevez est déjà complété de vos coordonnées bancaires. Il su?t alors de le signer et de le lui retourner. 24Si c'est la première fois que vous utilisez le
TIP avec ce créancier ou si vous avez changé de banque, joignez votre Relevé d'IdentitéBancaire (BIC - IBAN) au TIP signé.
25LES POINTS CLÉS
VIVRe sANs cHÉQUIeR : LA GPA
La banque n'est pas obligée
de vous délivrer un chéquier.Sans chéquier, votre compte bancaire
peut tout à fait fonctionner normalement.Toutes les banques o?rent
une " Gamme de moyens de PaiementAlternatifs au chèque » (GPA).
Elle comprend toujours une carte
de paiement à autorisation systématique et des moyens de paiement comme les virements, prélèvements, TIP.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Efficacité énergétique et Energies Renouvelables dans les exploitations agricoles : potentiel d amélioration et outils de financement
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