Recueil des textes législatifs et réglementaires
Dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi de sécurité sociale est appelée à effectuer en vertu de la législation ...
Bulletin du FMI 31 Mai 1999
1 jan. 1999 en faveur du lancement immédiat. Fonds monétaire. International. VOLUME 28. NUMÉRO 10. 31 mai 1999. Sommaire. 161. Tournée de. M. Camdessus.
RECUEIL Pre?fet mai 1999
31 mai 1999 catégorie A (p. 48). ARRÊTÉ préfectoral n° 192 du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 3 du 8 janvier 1999 portant attribution à.
Maroc - Loi n°1995-17 relative aux societes anonymes promulguee
Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Article 48 : La durée des fonctions des administrateurs est déterminée par les ...
SOMMAIRE DES LOIS
législation relative au fonctionnement des halles aux poissons situées dans Dahir n°1-00-175 du 28 moharren 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la ...
Recueil des lois relatives à la protection de lenvironnement
Recueil des lois relatives à la protection de l'environnement. Sommaire Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative ...
CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines ... Loi n° 17-99 portant code des assurances telle qu'elle a été ...
royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de
Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et
Bulletin du FMI 31 Mai 1999
1 jan. 1999 Sont actuellement disponibles les projets des chapitres 2 et 3 ainsi qu'un résumé de l'ouvrage. Sur le site internet (www.imf.org). Page 4. 31 ...
Annuaires de la Commission du droit international 1999 Volume I
Lundi 3 mai 1999 à 15 h 25 3. 2567e séance. Mercredi 5 mai 1999
RECUEIL DE LEGISLATION
S o m m a i r e LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET IMMIGRATION Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 2) modifiant – la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection
RECUEIL DE LEGISLATION - faolexfaoorg
S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant 1 le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale;
RECUEIL DE LEGISLATION
produits chimiques modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE 93/67/CEE 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission dénommé ci-après «règlement REACH»
RECUEIL DE LEGISLATION - imllu
RECUEIL DE LEGISLATION 1729 A –– N° 94 30 mai 2016 S o m m a i r e REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIéTéS RéGIME DE PUBLICATION LéGALE RELATIF AUX SOCIéTéS ET ASSOCIATIONS Loi du 27 mai 2016 modifiant en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations
RECUEIL DE LEGISLATION - Discover Social Sciences by
S o m m a i r e MARCHES D’INSTRUMENTS FINANCIERS Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de: – la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la
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