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Types de PDF : PDF interrogeables, scannés, normaux ABBYY.Comment télécharger un fichier PDF sur PC ?
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Cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ». Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Sélectionnez « Enregistrer ».2 mai 2023Vous pouvez utiliser Word, PowerPoint et OneNote pour le web pour convertir votre document au format PDF.
1Sélectionnez Fichier > Imprimer > Imprimer (dans PowerPoint, vous sélectionnerez l'un des trois formats).2Dans le menu déroulant sous Imprimante , sélectionnez Enregistrer au format PDF , puis Enregistrer.
DECHETS DE VENAISON : QUE FAUT-IL SAVOIR ?
Une nouvelle saison de chasse s'ouvre dans un contexte épidémiologique particulier en raison de la présence de Peste
Porcine Africaine en Belgique, d'une recrudescence de la maladie d'Aujeszky, de la présence localisée de cas de grippe
aviaire et d'une augmentation du nombre de gibiers dans le département. Sur les 3 dernières saisons de chasse, de nombreux dépôts de déchets dans des zones non réglementées ont été constatés. Que faire des abats, peaux, têtes et pattes en fonction de la quantité prélevée? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles solutions possibles ?Qu'est-ce qu'un déchet de venaison ?
Ensemble de déchets issu de la dépouille, de la découpe et de l'éviscération de gibier (toutes espèces confondues) abattu
en activité de chasse.Selon les textes législatifs et réglementaires ces déchets peuvent prendre 2 dénominations :
- le code de l'environnement parle des déchets, - le code rural et le réglement européen parlent de sous-produits animaux.Attention: ne pas confondre avec les animaux trouvés morts dans la nature (accident routier, prédation...) qui ne sont pas
des déchets mais des cadavres.Quelle réglementation ?
- Le code de l'Environnement précise que toute personne qui génére des déchets de nature à porter atteinte à la
santé de l'homme et à l'environnement est tenu d'en assurer l'élimination.- Le code Rural précise "qu'il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits animaux".
- Le règlement européen (CE n°1069/2009 régissant les sous-produits) précise que les sous-produits animaux
issus des gibiers abattus en activité de chasse déroge à ces obligations d'élimination à condition que "les chasseurs
respectent les bonnes pratiques cynégétiques". Il existe bien une interdiction générale d'abandonner tout déchet quelqu'il soit.Cependant, la règlementation admet que les sous-produits de gibier sauvage pourraient ne pas être récoltés et laissés sur
place. En effet, la présence de petites quantités de ces déchets dans la nature contribue au cycle de la chaîne alimentaire
sans porter préjudice à l'environnement.Et dans la pratique ?
En fonction de la quantité de déchets, plusieurs solutions sont possibles.Faible quantité de déchets
Cas n°1: La règlementation permet une certain souplesse dans le respect de tous les utilisateurs.
En effet, il est toléré de laisser sur place ces déchets mais il faut faire preuve de bon sens, en choisissant des endroits
non fréquentés par le public et éviter toutes nuisances.Cas n°2: Considérons un tableau de chasse d'un chasseur (5 petits gibiers, 1 morceau de grand gibier par exemple) de
retour à son domicile. Dans ce cas, les déchets peuvent être mis dans les ordures ménagères du foyer, il faut veiller à ce
que les quantités produites ne dépassent pas la quantité produite par un ménage.Grosse quantité de déchets
Cas n°1: Fosse d'enfouissement (en cours d'expérimentation) Quelques notions techniques à connaître pour ce genre de dispositif : - avoir l'autorisation du propriètaire pour creuser ;- être sur un terrain dont la pente est inférieure à 7%, être hors du périmètre de protection des eaux potables (infos en
mairie) ; - être à plus de 100m des cours d'eau, plans d'eau ou points de captage domestique ; - être à plus de 200m des habitations ; - être à plus de 50m des chemins de randonnée ou communaux ; - être à plus de 50m des bâtiments d'élevage.Procédure:
Creuser un tour d'environ 10m de long par 1,2m de large sur une profondeur de 1,3m. Après chaque dépôt dans la fosse recouvrir de chaux vive (volume égal à environ 1/4 du volume des déchets et autant de terre). Empêcher l'accés à la fosse par des animaux (grillager le tour).Cas n°2: Point de collecte
Il est possible d'utiliser des bacs étanches et fermés, dédiés à la collecte par les services d'équarissage publics.
Ce type de dispositif est un investissement de base, qui nécessite un suivi régulier et un financement.
Cependant, il reste le moyen le plus sûr en terme de salubrité publique. Ce fonctionnement nécessite la mise en place de
plateforme de stockage et une convention avec les services d'équarissage.Exemple de point de collecte
Bilan actuel pour l'élimination des grosses quantités : dans plusieurs départements le système de bac est mis en place et
fonctionne relativement bien (Côte d'Or notamment avec 24 points de collecte mis en place).Etant donné le contexte épidémiologique actuel et les risques sanitaires que comportent les déchets de venaison, il est
important d'en assurer la bonne gestion. Projet expérimental dans le département des VosgesEn collaboration avec l'ONF, des plateformes expérimentales de collecte de déchets de venaison devraient être mises en
place pour la saison de chasse 2021-2022.4 points de collecte sont envisagés dans les forêts domaniales d'Epinal, Charmes, Rambervillers et Darney, dès lors qu'ils
auront reçu l'accord de toutes parties concernées et notamment les communes.La gestion de ces points de collecte sera assurée par l'ONF. L'objectif est de promouvoir les bienfaits de cette gestion et
engendrer la création de nouvelles plateformes de collecte.Le projet ne démarera qu'après sollicitation par l'Etat, des communes (en lien avec l'ONF) afin d'obtenir leur accord et de
déterminer les points de collecte les plus adéquats.DDETSPP des Vosges - 4 Avenue du Rose Poirier - 88 050 EPINAL cedex 9 - Tél : 03.29.68.48.48 - ddetspp@vosges.gouv.fr
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