[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL





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10 oct. 2022 L'association sportive conformément aux dispositions de l'article R. 113-3 du code du sport



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CONVENTION DE PARTENARIAT

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- OE : désigne l'organisme extérieur au ministère des armées (par exemple une collectivité territoriale un établissement public une association un 

:

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

ET I·$662FH$7H21 +263H7$IH(5(

DE MEDECINE SPORTIVE

SAISON 2015/2016

ENTRE

Le Département des Yvelines,

Sis 2, place André Mignot, 78012 Versailles Cedex,

Représenté par son Président, M. Pierre BEDIER, dûment habilité par délibération de la Commission

Permanente en date du 16 octobre 2015.

Ci-après dénommé le " Département»,

G·XQH SMUP,

ET I·$VVRŃLMPLRQ +RVSLPMOLqUH GH 0pGHŃLQH 6SRUPLYH, Ayant son siège social au C.H.I. de POISSY/ST GERMAIN en LAYE,

10, rue du Champ Gaillard 78 300 POISSY,

représentée par son Président, M. Julien CHAHUNEAU, dûment habilité par délibération du Conseil

G·$GPLQLVPUMPLRQ GX quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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