[PDF] 74 Liste des codes de versements de la paye - Codes des articles

1 Structure de La Classification Des Articles

Pour satisfaire le besoin pour différents degrés de détails, d'autres niveaux de classification d'article sont employés. Dans l'ordre décroissant d'agrégation, suivant les catégories et les articles courants, il y a des articles de rapport et des articles économiques, d'origine et de classification.

Articles Courants

Les articles courants représentent le niveau le plus élevé de la classification par article qu'utilisent le Parlement et la gestion, et servent à rapporter des informations dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses et dans les Comptes publics. Ils s'appliquent aux dépenses seulement. (Consulter la sous-section 7.1.4pour une brève e...

Sous–Catégories

Les sous-catégories représentent une ventilation primaire de chaque catégorie. Dans plusieurs cas, ils sont identiques aux articles courants.

Articles de Rapport

Les articles de rapport sont une sous–division des sous-catégories, utilisés aux fins de la gestion centrale.

Articles économiques, d'origine et de Classification

Les articles économiques, d'origine et de classification représentent le plus bas niveau de classification par article utilisés aux fins d'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale. Les articles économiquess'appliquent aux dépenses seulement et mesurent l'incidence des transactions du gouvernement fédéral sur l'économie. Le...

2 Mise à Jour Des Codes Des Articles

Liste des articles

3 Codes de Versements de La Paye

Un code de versement de la paye classifie le type de rémunération payée aux employés conformément à une convention collective, aux conditions d'emploi ou à d'autres arrangements. Ces codes sont fournis aux ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (le Secteur de rémunération). Les codes de versements de la paye...

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Quels sont les codes de versements de paie ?

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants : 162 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Assujetti à la pension 163 Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Non assujetti à la pension 210 Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière courante

Qu'est-ce que la liste de versements de la paye ?

La liste est émise pour s'assurer que les codes de versements de la paye utilisés pour les opérations de paye sont alignés aux codes d'articles pertinents utilisés pour les dépenses, favorisant ainsi la cohérence dans le codage à l'échelle du gouvernement.

Quels sont les frais imputés au code de versement de paie ?

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant : 090 Formation 239 Remboursement des frais de scolarité et des livres 0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours, non précisés ailleurs (préciser) Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant : 090 Formation 239

Où trouver les codes des articles ?

Liste des articles Les codes des articles qui doivent être consignés aux dépenses, aux recettes/revenus, aux actifs, aux passifs et aux autres transactions figurent sur le site Web du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale à la section 7.2.

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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

Section 5 : Paiement trimestriel des impôts et taxes payés au fixé à l'article 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

et à défaut par le code civil et les usages de la profession s'il échet. Dans le cas où joue la forclusion visée aux articles 55



Maroc - Code du travail

Est nul tout qui tus ou conciliation conformément à l'article 1098 du Code des obligations et contrats portant renonciation à tout paiement dû au salarié en 



Loi de Finances pour 2022

30 déc. 2021 24% pour les revenus énumérés à l'article 33 du présent code



CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES

(3) Article 70 : abrogé par l'article 200 de la loi de finances 2002 (dispositions transférées au code de procédures fiscales). (1) Articles 74 et 75 : abrogés 



code du travail

Article ler - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 



PREMIERE PARTIE

Article 64 : Les livres prescrits tant par la législation fiscale que le code du commerce les documents comptables ainsi que les pièces justificatives



CODE DES DOUANES

21 juil. 1979 4 Dans le présent article l'expression « commission d'achat » s'entend des sommes versées par un importateur à son agent pour le service qui a ...



Code de commerce.pdf

21 juil. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 6869 articles avec 11342 liens. Permet de ...



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Loi n°84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille modifiée et complétée. Le Président de la République



Receveur général du Canada - Services publics et

Liste complète des notes de mise à jour pour codes des articles pour 2021€à€2022 7 4 Liste des codes de versements de la paye – Codes des articles pour 2021 à 2022 Page 2 de 58 Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale - Chapitre 7: Codes des articles: Sommaire: (EF 2021 à 2022)



Receveur général du Canada - Services publics et

7 2 Codes des articles Détaillé pour 2021€à€2022 A Articles de dépenses B Articles de recettes/revenus C Articles pour les actifs les passifs et les autres transactions Liste complète des notes de mise à jour pour codes des articles pour 2021€à€2022 7 4 Liste des codes de versements de la paye – Codes des articles pour 2021 à