[PDF] Cour d 'appel de Poitiers, 2ème chambre, 29 novembre 2011 Arrêt n

Qui dirige la cour d’appel de Poitiers ?

Tout juste installée dans ses nouvelles fonctions à la tête de la cour d’appel de Poitiers, la haute magistrate affiche son engagement pour la cause de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour la première fois de son histoire, la cour d’appel de Poitiers est présidée depuis quelques jours par une femme.

Qui est l’avocat de la cour d’appel de Poitiers?

Maître Éric Allerit a prêté le serment d’avocat en 1993 avant d’être nommé Avoué près la Cour d’Appel de Poitiers auprès de laquelle il a exercé pendant de nombreuses années pour des correspondants essentiellement Parisiens ou d’envergure nationale ou internationale, principalement en matière commerciale et civile.

Quels sont les arrêtés en vigueur sur la commune de Poitiers ?

Il y a 3 arrêtés en vigueur sur la commune. Pour la prise de mesures de restrictions, la commune de Poitiers est rattachée, en totalité ou pour partie aux unités de gestion suivantes : - niveau de la nappe libre du Jurassique Moyen (Dogger) à Montamisé [Sarzec] - niveau de la nappe libre du Jurassique Moyen (Dogger) à Migné Auxance [Lourdines]

Pourquoi la cour d’appel de Poitiers a-t-elle débouté le père de ses demandes de mariage ?

La cour d’appel de Poitiers a débouté le père de ses demandes, en s’appuyant sur le fait que la promesse de mariage n’a aucune valeur en soi, et qu’ici, l’ex-fiancée n’avait subi aucun préjudice réel qui puisse être prouvé. Le père a donc décidé de former un pourvoi en cassation, maintenant le fait que sa fille avait subi d’importants préjudices.