Fiche entreprise Limmersion professionnelle (PMSMP) (10/2016
→ et pour laquelle Pôle emploi une. Mission Locale
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DUNE PÉRIODE
Pour les PMSMP effectuée en suspension du contrat de travail l'employeur n'a pas à intervenir dans la convention et la case « PMSMP en suspension » doit
LIMMERSION PROFESSIONNELLE
→ Toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé. → et pour laquelle Pôle emploi
lAFPR et POEI
en charge par Pôle emploi. POE individuelle. AFPR. Aide à la formation versée par. Pôle emploi.
Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu
15 déc. 2016 Dans ce cas cette structure devra demander une prescription de PMSMP à Pôle emploi tout en étant mentionné comme structure ... pdf. Il pourra ...
Pôle emploi
Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas de formation Pôle emploi peut être amené à vous verser une allocation ou des.
CONVENTION DE DELEGATION DE LA PRESCRIPTION DE
DE POLE EMPLOI EN FAVEUR DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN. La présente convention Tout acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut prescrire ces PMSMP ...
IMMERSION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS DEMPLOI
(PMSMP). L'immersion professionnelle doit répondre à l'un des trois objectifs suivants ... https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-recrutements/preparez-vos ...
NOTE DE RECOMMANDATIONS SUR LE CONVENTIONNEMENT
1 avr. 2023 Depuis 2014 une délégation de prescription de PMSMP du service public de l'emploi (Cap Emploi
Fiche entreprise - réf. 545) - Pole Emploi
L'immersion professionnelle est aussi appelée Période de Mise en Situation en. Milieu Professionnel (PMSMP). QUELS OBJECTIFS ? ? Faire découvrir vos métiers ou.
LIMMERSION PROFESSIONNELLE
une situation réelle de travail. L'IMMERSION. PROFESSIONNELLE. QUELS OBJECTIFS l'entreprise à Pôle emploi l'immersion ... Milieu Professionnel (PMSMP).
Préparation Opérationnelle à lEmploi Individuelle (POEI) et Action
Vous signez une convention avec Pôle emploi le candidat et éventuellement l'organisme de formation
com-546-Immersion-professionnelle.pdf
PÔLE EMPLOI ET VOUS. L'immersion (PMSMP) aussi appelée « immersion professionnelle » ! ... Quand elle sera finie
Déclarer une formation / un stage
Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas de formation Pôle emploi peut être amené à vous verser une allocation ou
Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu
15 déc. 2016 prescription de PMSMP à Pôle emploi tout en étant mentionné comme structure accompagnante assurant le suivi et le bilan de la période.
Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP
Une PMSMP peut être prescrite : Aux personnes sans activité en parcours d'insertion : demandeurs d'emploi inscrits ou non à Pôle emploi.
22 PMSMP 2017.pub
inscrits ou non à Pôle Emploi. ? Jeunes en demande d'insertion suivis par les Missions. Locales. ? Demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.
CRÉER UNE ENTREPRISE POURQUOI PAS VOUS ?
Mettez à profit une période de chômage pour créer votre Pourquoi être au chômage est une opportunité ... (PMSMP) dans une ou plusieurs entreprises. Et.
[PDF] Fiche entreprise - Limmersion professionnelle (PMSMP) (03/2016
? Toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé ? et pour laquelle Pôle emploi une Mission Locale un Cap emploi
[PDF] LIMMERSION PROFESSIONNELLE - Pôle emploi
L'immersion professionnelle est aussi appelée Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) QUELS OBJECTIFS ? ? Faire découvrir vos métiers ou
[PDF] Dépliant Limmersion professionnelle (Réf 546 - Pôle emploi
(PMSMP) aussi appelée « immersion professionnelle » ! Vous serez accueilli dans une entreprise ou une association dans une situation réelle de travail
Immersion facilitée - PMSMP - Pôle emploi
Un site dédié entièrement à ce dispositif facilite grandement sa mise en place que ce soit pour les demandeurs d'emploi mais également pour les entrepreneurs
[PDF] Convention RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DUNE PÉRIODE DE
Demandeur d'emploi suivi par Pôle emploi – N° DE : Articles L 5135-1 et D 5135-1 et suivants du code du travail PMSMP en suspension
[PDF] IMMERSION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS DEMPLOI
IMMERSION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI (PMSMP) FICHE 1 (Pôle emploi Mission-locale Cap Emploi une structure d'insertion par l'activité
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15 déc 2016 · prescription de PMSMP à Pôle emploi tout en étant mentionné comme structure la qualité de réfugié (article L 711-1 du CESEDA) ou les
[PDF] statistiques études et évaluations - pole-emploiorg
1 Dans l'ensemble de cette publication on utilisera indistinctement les termes « PMSMP » et « immersion professionnelle » Selon la loi il ne pourra être
[PDF] Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Demandeurs d'emploi inscrits ou non auprès de Pôle emploi ; • Jeunes en demande d'insertion suivis par les missions locales ;
[PDF] La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP
10 mar 2021 · professionnel (PMSMP) ou immersion professionnelle ? Demandeur d'emploi inscrit ou non à Pôle emploi professionnelle pdf
C'est quoi une Pmsmp Pôle emploi ?
Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet notamment de découvrir un métier ou un secteur d'activité. Ainsi, il est possible de tester des choix d'orientation.Comment déclarer Pmsmp Pôle emploi ?
COMMENT LES TRANSMETTRE ?
1Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » : « Transmettre un document ». 2Si vous n'avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l'adresse suivante (selon votre lieu de résidence).Comment remplir la fiche Pmsmp ?
Comment faire une demande de PMSMP ?
1Informez la personne en charge de votre dossier.2Remplissez la fiche d'informations de l'employeur et renvoyez-là à l'organisme accompagnateur.3Votre conseiller remplit le formulaire.4Vous signez les 3 exemplaires et vous les transmettez à la structure.- Comment faire une PMSMP ? Le bénéficiaire d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé, qui a trouvé une structure pour l'accueillir, doit se faire prescrire une PMSMP par l'organisme chargé de son accompagnement (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, structures d'insertion par l'activité économique).
![[PDF] Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu](https://pdfprof.com/Listes/17/46227-17q-r_pmsmp_n4_15122016.pdf.pdf.jpg "[PDF] Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu")
DGEFP Questions/Réponses PMSMP n°4 MAJ du 15 décembre 2016 Annule et remplace le précédent 1/51
Questions / Réponses
Périodes de mise en situation en milieu professionnelN° 4 du 15 décembre 2016
Mise à jour de la version n° 3 du 11 février 2016Textes de référence :
- Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnell démocratie sociale ;- Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu
professionnel ;- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation
en milieu professionnel ; - Circulaire n° DGEFP 01/15 du 14 janvier 2015 en situation en milieu professionnel- Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et
- Décret n° 2016-- Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu
Sommaire
I. LES BENEFICIAIRES DE PMSMP ................................................................................................................................. 3
CONDITIONS GENERALES ................................................................................................................................. 3
SALARIES EN CONTRAT EN ALTERNANCE ET CONTRAT AIDE ............................................................................... 3
MOBILISATION D UNE PMSMP DANS LE CADRE D UNE DEMARCHE INITIANT UN RECRUTEMENT............................ 3
PERSONNES EN ESAT ET PERSONNES RECONNUES TRAVAILLEUR HANDICAPE................................................... 4
SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN MOBILITE PROFESSIONNELLE .................................................... 4
SALARIES EN CONGE OU EN ARRET DE TRAVAIL ................................................................................................ 5
ETUDIANTS ...................................................................................................................................................... 5
STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ............................................................................................. 6
DEMANDEURS D EMPLOI FRANÇAIS RESIDANT A L ETRANGER ............................................................................ 6
MINEURS ET ETRANGERS ................................................................................................................................. 6
II. LES PRESCRIPTEURS DE PMSMP .............................................................................................................................. 7
PRESCRIPTEURS DE DROIT COMMUN ET PRESCRIPTEURS CONVENTIONNES ......................................................... 7
STRUCTURES SUSCEPTIBLES DE DEVENIR DES PRESCRIPTEURS CONVENTIONNES .............................................. 9
III. LES STRUCTURES D͛ACCUEIL DE PMSMP ...............................................................................................................11
Ce logo marque les nouvelles questions ajoutées ou modifiées, les autres questions étant issues des précédents questions/réponses. Nouveau !DGEFP Questions/Réponses PMSMP n°4 MAJ du 15 décembre 2016 Annule et remplace le précédent 2/51
GENERALITES ............................................................................................................................................... 11
STRUCTURES POUVANT ACCUEILLIR DES PMSMP EVENTUELLEMENT SOUS CERTAINES CONDITIONS ................ 12STRUCTURES N AYANT PAS VOCATION A ACCUEILLIR DES PMSMP ................................................................. 13
PMSMP A L ETRANGER ................................................................................................................................. 16
IV. LA MISE EN VUVRE DE LA PMSMP .......................................................................................................................18
I OBJET D UNE PMSMP ET SES OBJECTIFS OPERATIONNELS .......................................................................... 18
LA DUREE ET LE NOMBRE DES PMSMP .......................................................................................................... 19
LE RENOUVELLEMENT DES PMSMP ............................................................................................................... 21
LES PMSMP ET CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................................... 22
LE TEMPS DE PRESENCE EN PMSMP ............................................................................................................. 25
I ABSENCE INJUSTIFIEE D UN SALARIE EN PMSMP ........................................................................................ 26
I INTERRUPTION D UNE PMSMP .................................................................................................................... 26
REMUNERATIONS ET GRATIFICATIONS ............................................................................................................. 27
LE BILAN D UNE PMSMP ............................................................................................................................... 27
LA SORTIE EN EMPLOI A L ISSUE D UNE PMSMP ............................................................................................. 27
V. LA COUVERTURE DES RISQUES PENDANT LA PMSMP ............................................................................................28
I ASSURANCE DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE .......................................................................................... 28
LA COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES (AT-MP)....................... 28
SALARIES...................................................................................................................................................... 29
NON-SALARIES .............................................................................................................................................. 29
BENEFICIAIRES DU RSA ................................................................................................................................ 30
PERSONNES EN ESAT ................................................................................................................................... 30
JEUNES EN CONTRAT D INSERTION DANS LA VIE SOCIALE (CIVIS) .................................................................... 30
JEUNES EN SERVICE CIVIQUE .......................................................................................................................... 31
MODALITES DE COTISATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE AT-MP ........................................................... 31
LA DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL ..................................................................................................... 32
LES CONSEQUENCES D UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUR LA STRUCTURE PRECRIPTRICE ...................................... 33
VI. LA PRESCRIPTION DE PMSMP : LA CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL(CONVENTION CERFA) ...............................................................................................................................................36
QUESTIONS GENERALES ................................................................................................................................ 36
I ORGANISME PRESCRIPTEUR ........................................................................................................................ 36
LE BENEFICIAIRE ........................................................................................................................................... 37
I EMPLOYEUR ............................................................................................................................................... 37
LA STRUCTURE D ACCUEIL ............................................................................................................................. 38
LA STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT ............................................................................................................ 38
DESCRIPTION DE LA PMSMP ......................................................................................................................... 38
TRANSMISSION A L $GENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)................................................................... 39
VII. LA DELEGATION DE PRESCRIPTION DE PMSMP ....................................................................................................40
LA DELEGATION DE LA PRESCRIPTION............................................................................................................. 40
LA CONVENTION DE DELEGATION .................................................................................................................... 41
VIII. ANNEXE : MODELE DE CONVENTION DE DELEGATION DE PRESCRIPTION DE PMSMP.........................................43
IX. ANNEXE : CERFA PMSMP 123912*03 - VERSION A JOUR AU 01/01/2017 .............................................................48
DGEFP Questions/Réponses PMSMP n°4 MAJ du 15 décembre 2016 Annule et remplace le précédent 3/51
I. Les bénéficiaires de PMSMP
Conditions générales
1. Qui peut bénéficie?
-2 du code du travail, les PMSMP sont ouvertes " à toute personne faisant» quel que soit son statut
LHQWDWLRQSURIHVVLRQQHOOHHWFquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3
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[PDF] 10 droits de l'enfance
[PDF] déclaration des droits de l enfance 1989
[PDF] convention de new york 1990
[PDF] convention des droits de l'enfance résumé
[PDF] convention des droits de l'enfance simplifiée
[PDF] convention d'objectifs avec une association
