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Madame, Monsieur, J'ai pour ambition de (précisez la nature de votre projet), je souhaiterais en conséquence avoir des informations sur vos tarifs sur sa mise en œuvre. En effet, je vous serais redevable de bien vouloir m'effectuer un devis pour (préciser vos besoins).17 jui. 2021Comment demander poliment un document ?
Phrases pour demander poliment quelque chose
J'aimerais connaitre… / J'aurais aimé savoir comment… / Je voudrais savoir si… Si cela ne vous dérange pas, je voudrais vous demander… / Cela ne vous ennuierait pas de…Comment faire une demande écrite ?
Rien de très sorcier, il s'agit ici d'indiquer :
1Vos coordonnées ;2Les coordonnées de votre destinataire.3Précisez le service concerné et, si possible, le nom de la personne en charge du suivi de votre dossier ;4La date ;5L'objet de votre demande et, le cas échéant, les références de votre dossier.- Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les tarifs relatifs à (précisez l'objet). Nous vous informons que ces tarifs sont valables jusqu'au (précisez la date). Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
SERVICES PARTAGÉS CANADA
Demande de prix pour
No de la sollicitation 2BH073001A Date Le 15 décembre 2020 No du fichier GCDocs 85740719 No de référence du SEAOGPW-20-00937279
No de référence du
clientVoir aux présentes No de ITPRO 53975
Bureau émetteur Services partagés Canada
180, rue Kent, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0B5
Autorité contractante
personne- ressource pour tous les aspects du processus et tout commentaire relatifs au présent document.)Nom Mark Miloy
No de téléphone613-462-9417
Courriel Mark.milloy@canada.ca
Adresse
postale180, rue Kent, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0B5
Date et heure de clôture Le 5 janvier 2021 (appelée dans la présente demande de soumissions " clôture de la demande de soumissions »)Fuseau horaire Heure Normale
Destination des biens ou des services Voir nnexe B Facturation à insérer lors de l'attribution du contrat soumission avant la clôture de la demande de soumissionsMark.milloy@canada.ca; cc :
Jonathan.cromey@canada.ca
Nom et signature du vendeur
Nom, titre de la personne autorisé
Signature DateNo de la sollicitation: 2BH073001/A
Page 2 sur 48
SERVICES PARTAGÉS CANADA
Demande de prix pour les caméras Web pgence du
revenu du CanadaTABLE DES MATIÈRES
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ...................................................................................................................... 5
1.1 APERÇU........................................................................................................................................................... 5
1.2 EXCEPTION AU TITRE DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ....................................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
1.3 RÉSERVÉ AUX AUTOCHTONES ................................................................................ ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
1.4 ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES ..................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
1.5 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ..................................................................................................................... 5
1.6 PROCESSUS PRÉLIMINAIRE DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ (PBCC) ....................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
1.7 CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES ..................................................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
2. ' .............................................................................. 5
2.1 APPROVISIONNEMENT AU PAIEMENT EN LIGNE (APL) ................................................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
2.2 INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES, CLAUSES ET CONDITIONS ........................................................................................... 5
2.3 QUESTIONS ET COMMENTAIRES............................................................................................................................ 6
2.4 MODERNISATION DES APPROVISIONNEMENTS - PROCESSUS PRÉLIMINAIRE DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ......... ERROR!
BOOKMARK NOT DEFINED.
3. '............ 7
3.1 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES .................................................................................................................................. 7
3.2 DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES SOUMISSIONS PAR LE PORTAIL APL ..................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
3.3 PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS PAR COURRIEL ...................................................................................................... 7
3.4 SOUMISSION TECHNIQUE .................................................................................................................................... 9
3.5 SOUMISSION FINANCIÈRE .................................................................................................................................. 11
3.6 PRÉSENTATION DE L'INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT (ISCA) .................................. 8
4. ' ...................................................................................................................... 12
4.1 LES PROCÉDURES GÉNÉRALES ............................................................................................................................. 12
4.2 ENTREPRISES AUTOCHTONES ................................................................................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
4.3 CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES .................................................................................................................. 12
4.4 ÉVALUATION FINANCIÈRE .................................................................................................................................. 12
4.5 PROCESSUS D'ÉVALUATION DE L' ................................................................................................................. 13
4.6 ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ .............................................................................................. 13
4.7 FONDEMENT POUR RECOMMANDER UNE SOUMISSION AUX FINS D'ATTRIBUTION DE CONTRAT ........................................ 13
5. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT .......................................................................................................... 14
No de la sollicitation: 2BH073001/A
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5.1 EXIGENCE ...................................................................................................................................................... 14
5.2 BIENS ET/OU SERVICES OPTIONNELS .................................................................................................................... 14
5.3 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ................................................................................................................... 15
5.4 ÉTAT DU MATÉRIEL .......................................................................................................................................... 15
5.5 CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES .............................................................................................................. 15
5.6 CONDITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................................... 15
5.7 CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES : ....................................................................................................... 15
5.8 DURÉE DU CONTRAT : ...................................................................................................................................... 15
5.9 OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT................................................................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
5.10 DATE DE LIVRAISON ......................................................................................................................................... 15
5.11 LIEU DE LIVRAISON ........................................................................................................................................... 16
5.12 RESPONSABLES ............................................................................................................................................... 16
5.13 PAIEMENT ..................................................................................................................................................... 18
5.14 MODALITÉS DE PAIEMENT ʹ PAIEMENT UNIQUE ........................................................ ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
5.15 MODALITÉS DE PAIEMENT ʹ PAIEMENT MULTIPLES ................................................................................................ 19
5.16 RABAIS SUR LES LIVRAISONS EN RETARD ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT ............................... 19
5.17 DIRECTIVES CONCERNANT LA FACTURATION .......................................................................................................... 20
5.18 ATTESTATIONS ʹ CONFORMITÉ .......................................................................................................................... 20
5.19 LOIS APPLICABLES ............................................................................................................................................ 20
5.20 TAXES ʹ ENTREPRENEUR ÉTABLI À L'ÉTRANGER ......................................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
5.21 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS .................................................................................................................. 20
5.22 MATÉRIEL ...................................................................................................................................................... 21
5.23 MAINTENANCE ET SOUTIEN DU LOGICIEL SOUS LICENCE ............................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
5.24 PROTECTION DES SUPPORTS ÉLECTRONIQUES ........................................................................................................ 22
5.25 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ʹ GESTION DE L'INFORMATION/TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ............................. 22
5.26 SUBSTITUTION DE PRODUIT ............................................................................................................................... 23
5.27 PROCESSUS CONTINU D'INTÉGRITÉ DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT .................................................................. 24
5.28 CHANGEMENT DE CONTRÔLE ............................................................................................................................. 28
5.29 SOUS-TRAITANCE ............................................................................................................................................ 30
5.30 ACCESS TO CANADA'S PROPERTY AND FACILITIES ....................................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
FORMULAIRE 1 FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION .................................................................................. 31
FORMULAIRE 2 FORMULAIRE DE VÉRIFICATION DE L'INTÉGRITÉ ......................................................................................... 33
FORMULAIRE 3 FORMULAIRE D'ATTESTATION DE LA CONFORMITÉ TECHNIQUE ......................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
FORMULAIRE 4 FORMULAIRE D'ATTESTATION DU FABRICANT D'EQUIPEMENT D'ORIGINE ....................................................... 34
FORMULAIRE 5 FORMULAIRE D'ATTESTATION DE L'DITEUR DE LOGICIELS .............................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
FORMULAIRE 6 FORMULAIRE D'AUTORISATION DE L'ÉDITEUR DE LOGICIELS ............................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
FORMULAIRE 7 FORMULAIRE D'ATTESTATION DU STATUT D'ENTREPRISE AUTOCHTONE ............. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
PIÈCE JOINTE A ʹ ''
' ..................................................................................................................................... 35
PIÈCE JOINTE B ʹ '
' ..................................................................................................................................... 42
PIÈCE JOINTE C ʹ ' ............................................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.No de la sollicitation: 2BH073001/A
Page 4 sur 48
ANNEXE [#] ʹ ÉNONCÉ DES EXIGENCES .............................................................................................. 44
ANNEXE [#] ʹ LISTE DES LIVRABLES ET DES PRIX................................................................................. 47
ANNEXE [#] 1 ʹ EXEMPLE DE FORMULAIRE DE COMMANDE APPRO TI DE SPC ................................... 48
ANNEXE [#] ʹ LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVE À LA SÉCURITÉ (LVERS) .......... ERROR!
BOOKMARK NOT DEFINED.
No de la sollicitation: 2BH073001/A
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1. Renseignements généraux
1.1 Aperçu
a) Besoin de SPC et utilisateurs clients éventuels : La présente demande de soumissions est lancée par Services partagés Canada (SPC). SPC est un ministèreSPC se
servira du contrat subséquent pour fournir des services partagés à un ou à plusieurs de ses clients. Les clients de SPC comprennent SPC lui-même, les institutions fédérales pour qui ses services sont obligatoires à tout moment pendant la durée de subséquent, et les autres organisations qui, sur une base facultative, choisissent de recourir à ses services de temps en temps, à tout moment pendant la . En plus du gouvernement du Canada, SPC peutégalement servir le gouvernement
intergouvernementale ou un gouvernement étranger. b) Engagement non exclusif n subséquente concernant ce organisation de santé publique, ni une organisation intergouvernementale ou ni un subséquent. c) Nature du besoin : SPC a besoin pour Agence du revenu du Canada afin de fournir des caméras Web A - Énoncé des B Liste des livrables et quantités supplémentaires précisées dans le présent document. d) Nombre de contrats subséquents attribuer un (1) contrat. e) Durée des contrats subséquents : 3 années.1.2 Exigences relatives à la sécurité
2.2.1 Instructions uniformisées, clauses et conditions
a) Toutes les instructions, clauses et conditions indiquées dans la demande de soumissions ou lune de ses pièces jointes par un numéro, une date et un titre sont soient : (i) reproduites dans le Guide des clauses et condition conditions-uniformisees-d-achat) publié par Services publics et ApprovisionnementCanada; ou
(ii) incluses en pièce jointe.No de la sollicitation: 2BH073001/A
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Ces documents sont incorporés par renvoi dans la demande de soumissions et en font partie intégrante . b) Seule la section 01 du document 2003 Instructions uniformisées biens ou services besoins concurrentiels (la version la plus récente avant la publication de la présente demande de soumissions) est incorporée par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. c) 1.4 (" Instructions uniformisées de SPC ») sont incorporées par renvoi et font partie intégrante de la demande de soumissions instructions uniformisées de SPC et celles du présent document, les dispositions du présent document nt. d) En ce qui concerne les instructions uniformisées de SPC :(iii) La période de validité de la soumission est énoncée dans les Instructions uniformisées
de SPC.(iv) Certains produits requis conformément à la présente demande de soumissions ont été
interchangeabilité avec le matériel que possède actuellement leCanada. Par conséquent, la section "
équivalents proposés » des Instructions uniformisées de SPC de tout produit équivalent.e) En présentant une soumission, comme on le précise dans le formulaire de présentation de la
conditions de la présente demande de soumissions, y compris celles intégrées par renvoi.2.2 Questions et commentaires
Les questions et les commentaires au sujet de la présente demande de soumissions peuvent êtresoumis conformément à la section " Communications » des Instructions uniformisées de SPC.
Cependant, au lieu de la date limite indiquée dans les Instructions uniformisées de SPC, le dernier
délai pour soumettre des questions est 3 jours ouvrables avant la date de clôture. Les questions
soumises après la date limite peuvent ne pas être répondue.Si le Canada ne répond pas avant la ou les dates et heures indiquées ci-dessus, il repoussera la
date de clôture de la demande de soumissions du même nombre de jours que le retard occasionné.No de la sollicitation: 2BH073001/A
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3. Préparation et présentation dune offre en réponse à cette
demande de soumissions3.1 Instructions générales
Les Instructions uniformisées de SPC contiennent des directives concernant les soumissions faut appliquer en sus de celles décrites dans le présent document.3.2 Présentation de soumissions par courriel
a) Présentation des soumissions par courriel : Bien que les soumissionnaires soient (j), tous les soumissionnaires doivent tenter de présenter leur soumission par courriel conformément au électronique de présentation des soumissions. b) Format des pièces jointes au courriel : Les soumissionnaires peuvent présenter des (i) documents PDF joints; (ii) documents pouvant être ouverts au moyen de la suite (Word etExcel).
formats le font à leurs propres risques, car il se pourrait que le gouvernement ne soit pas en mesure de les lire. c) Taille des courriels : présenter leur soumission10 -dresse
soumissions seront considérés comme faisant partie de la soumission. d) Titre des courriels : Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de la demande de soumissions figurant sur la page couverture du présent document à la ligne " Objet » de chaque courriel faisant partie de la soumission. e) Date et heure de réception : pour la présentation des soumissions avant l soumissions seront considérés comme ayant été fournis en temps opportun. En cas de SPC reçoit la soumission sera déterminée de la façon suivante : (i) demande de changement 1891 établie par le Internet Engineering Steering Group (extension du protocole SMTP pour accusé de réception);No de la sollicitation: 2BH073001/A
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(ii) -tête du protocole SMTP indiquant rvices de courriel réception du courriel envoyé. f) : Pendant les quatre heures précédant la clôture de la demande de soumissions, un représentant de SPC surveillera la boîte de réception des document (le représentant de SPC Si le soumissionnaire a de la difficulté à transmettre le courriel à page couverture du présent document. g) Accusé de réception du courriel par SPC : À la date de clôture de la demande de soumissions, un représentant de SPC enverra un accusé de réception par courriel pour chaque soumission reçue (et pour chaque courriel faisant partie de la soumission, si e présentation de la soumission à SPC avant la clôture de la demande de soumissions. h) Soumissions par courriel retardées : SPC acceptera une soumission par courriel reçue dans les 24 premières heures suivant la clôture de la demande de soumissions uniquement électronique de présentation de la soumission à SPC est attribuable aux systèmes du gouvernement du Canada. Les soumissions reçues par courriel plus de 24 heures après la date de clôture de la demande de soumissions ne seront acceptées en aucun cas. Par avec présentation de la soumission dans le délai prescrit. i) Responsabilité pour les problèmes techniques : En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme que le Canada ne sera pas tenu responsable : (i) des problèmes techniques rencontrés par le soumissionnaire dans le cadre de la présentation de sa réponse, y compris les pièces jointes rejetées ou mises en nts ou dautres codes qui sont filtrés par SPC pour des motifs de sécurité; (ii) des problèmes techniques qui empêchent SPC douvrir les pièces jointes. Par exemple, contenu, elle sera évaluée en conséquence. Les soumissionnaires ne seront pas autorisés à soumettre des pièces jointes de rechange pour remplacer celles qui sont corrompues ou vides ou qui ont été soumises dans un format non approuvé.3.3 Présentation de
a) La soumission doit comprendre toutes les informations sur la sécurité de la chaîne requises à la pièce jointe B et tenir compte des informations fournies à la pièce jointe A.No de la sollicitation: 2BH073001/A
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3.4 Soumission technique
Pour être complète, une soumission technique doit comporter tous les éléments énumérés
ci-dessous. Ces exigences techniques ont été sous-celles demandées à la date de clôture finale et celles obligatoires à la clôture de la demande de
soumissions. ÉLÉMENTS DE LA SOUMISSION TECHNIQUE DEMANDÉS À LA CLÔTURE DE LA DEMANDEDE SOUMISSIONS :
La fourniture des éléments suivants de la soumission technique à la date de clôture de celle-ci,
demandés par , est obligatoire.renseignements demandés à la date de clôture finale sont incomplets ou doivent être corrigés. Si
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