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Conventions dobjectifs conclues avec la Confédération et visant l
Jun 1 2022 de CO2 ou à la consommation totale d'énergie au début de la convention d'objectifs. Elles constituent la base pour la définition.
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Mar 9 2017 convention d'objectifs quadriennale (ci-après la convention d'objectifs). ... visant la définition des programmes de recherche.
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La Convention dAarhus:
Jul 6 1994 concept en tant qu'objectif fondamental de la Convention d'Aarhus. ... sur l'environnement et la santé elle-même donne une définition de l'« ...
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Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
La convention d'objectifs entre une association et une administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet défini.Quand Faut-il rédiger une convention d'objectifs ?
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée convention d'objectifs, est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. Lorsque l'association organise des spectacles vivants, elle est obligatoire quel que soit le montant de la subvention.- La convention pluriannuelle de pâturage est une forme particulière de bail qui ne confère pas nécessairement au preneur une jouissance continue ou exclusive des terres louées.
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