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LA LUTTE CONTRE LE RACISME LANTISÉMITISME ET LA
avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de Personne n'est né avec de la haine envers l'autre du fait de la couleur de.
Avis au lecteur
A l a suit e d e décision s e tévénement
s politique s intervenu s depui s l'entré e e n vigueu r d uTraité
de s modification s on t ét apportée s a u text e d uTraité
L e lecteu r trouver a ci-aprè s l a mentio n d e ce s modifica tion s d'aprè s l'ordr e chronologique ains i qu e l e renvo i a u numér o d uJourna
l officie l de sCommunauté
s européenne s dan s leque l le s texte s modifian t l e Trait ont ét publiés L e 1 3 novembr e 1962le s plénipotentiaire s de s chef s d'Eta t de s si x Etat s membre s d e l a
Communaut
économiqu
e européenn e réuni sBruxelle
s e n conférenc e de s représentant s de s gouver nement s de s Etat s membre s au x fin s d e l a révisio n d u trait instituan t l a CEE selo n le s terme s d e l'articl e 236ont arrêt le s texte s suivant s conventio n portan t révisio n d u trait instituan t l a
Communaut
économiqu
e européenn e e n vu e d e rendr e applicabl e au xAntille
s néerlandaise s l e régim e spécia l d'associatio n défin i dan s l a quatrièm e parti e d e c e Trait protocol e relati f au x importation s dan s l aCommunaut
écono
miqu e européenn e d e produit s pétrolier s raffiné s au xAntille
s néerlandaise s e t annex e c e protocole Cett e conventio n e t c e protocol e son t entré s e n vigueu r l e 1e r octobr e 1964conformémen t l'articl e 3 d e ladit e conven tion Il s ont ét publié s a u
Journa
l officie l de sCommunauté
s europénne s no 15 0 d u 1e r octobr e 1964L a quatrièm e parti e d u Trait ains i qu e le s disposition s y afférente s ont ét
égalemen
t rendue s applicable s a uSurinam
ave c effe t a u 1e r septembr e 1962pa r l e dépô t d'u n act e addi tionne l d u royaum e de s
Pays-Ba
s e n complémen t d e so n instru men t d e ratificationTraité
(CEE) A la suite de l'accès à l'indépendance d'un certain nombre de s pay s e t territoire s enumere s dan s la list e faisan t l'obje t d e l'annex e IV un e "conventio n d'associatio n entr e l a Commu nautéconomiqu
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