Campus de Brest
2.1.1 Calendrier académique. Le calendrier FIG 2016-2017. Le calendrier FIP 2016-2017. Pour les élèves FIP les congés sont payés
Calendrier 2022-2023
7 avr. 2022 1 S. L. 15 1. J Examens. S. 1 M. 2 M. V. 2 D. M. 2. V. L. 2. J. J. 2 D. M Examens. 2 V Session 2. D. 2 M. 3 M. S. 3. L. 6 J. 3. S.
« La ville et le sport »
Appel à communication. Colloque international. « La ville et le sport ». 10-12 mai 2017. Université de Bretagne Occidentale Brest (France).
SISE 2016 – 2017
Malgré le calendrier austral les étudiants de Nouvelle-Calédonie du fichier SISE UNIVERSITE sont les étudiants inscrits au titre de l'année de campagne (année
Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015 Sommaire
23 avr. 2015 Calendrier scolaire des années 2014-2015 2015-2016 et 2016-2017 : modification ... d'orientation - rentrée scolaire de février 2016.
Calendrier universitaire UR1 19 20
29 jui. 2021 vendredi 17 au vendredi 24 juin 2022. CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2021-2022 ... 2 sept- 17 dec 2021 (M2). 3 Jan 2022- (M2) avec une date de.
Bulletin officiel n°47 du 22 décembre 2016
22 déc. 2016 Calendrier des concours d'entrée - session 2017 ... universitaire 2017/2018 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il ...
SCHÉMADIRECTEUR
En 2007 une première charte Université?/Handicap a été signée entre le L'année universitaire 2016-?2017 marque encore une importante progression des ...
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(UMP] de Oujda et l'Université de Bretagne Occidentale. 2016-2017 2017-2018
Rapport dactivités 2017-2018 de lUniversité Hassan II de Casablanca
30 sept. 2018 ailleurs les années 2016-2017 et 2017-2018 ont connu des résultats ... inscriptions
calendrier 2016-2017 - univ-brestfr
Dates de l'année universitaire : du 01/09/2016 au 31/08/2017 Possibilité d'effectuer des stages du 01/09/16 au 30/09/17 de l'année et de soutenir des mémoires ou rapports de stage jusqu'au 30 septembre dans le respect du calendrier défini par chaque composante Août Vacances scolaires année 2016-2017
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DUMG Brest Planning de Médecine Générale Année Universitaire 2016 – 2017 1 Date€: jeudi 10 novembre 2016 Date€: jeudi 17 novembre 2016 Date€: jeudi 01 décembre 2016 Lieu€: Lieu€: Lieu€: NABBE Patrice BARAIS Marie BARRAINE Pierre VIALA Jeanlin LE FLOCH Bernard URSAFF DUMG BARRAINE Pierre Ordre 29 FONSECA Jérôme Tuteurs
Qui a créé l'université de Brest?
Les événements de mai 68 imposent la création de nouvelles universités par la Loi Faure. L' université de Rennes qui servait de tutelle aux composantes de Brest est scindée en deux universités : l' université Rennes 1 et l' université de Haute Bretagne . L'université de Brest a été mise en place par arrêté ministériel le 27 mars 1969.
Comment contacter l'université de Brest ?
1 Univ Brest, Inserm, EFS, UMR, 1078, GGB, F-29200, Brest, France. Electronic address: cguilloux@univ-brest.fr. 2 Unité de Bactériologie, Pôle de Biologie-Pathologie, Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, Hôpital de la Cavale Blanche, Boulevard Tanguy Prigent, Brest, France. Electronic address: claudie.lamoureux@chu-brest.fr.
Combien de places sont disponibles à la faculté de Brest?
* 13 options seront disponibles en PASS pour un total de 1000 places et 8 Licences avec option Santé seront disponibles pour un total de 265 places à la faculté de Brest (des places sont également disponibles en PASS et en L.AS à Lorient). La formation a lieu à IRSS de Brest.
Comment accéder aux études de santé à l’université de Brest?
Pour accéder aux études de santé à l’université de Brest (médecine, kinésithérapie, pharmacie, maïeutique et odontologie), il faudra désormais choisir entre le Parcours Accès Spécifique Santé (PASS) et les licences avec option Accès Santé (L.AS).
Priode FiU7rFiFU
RemplaRemplaclnpR
tnpmsuunlRenRrsuemast1 LeSchémaDirecteurPluriannuelduHandicapdel'UBOde2017-2021L'accueiletl'accompagnementdesétudiantsetdespersonnelsensituationdehandicapsontuneprioritépourl'établissementdepuisdenombreusesannées.Leschémadirecteurapourambitiondedresserunétatdeslieuxdelasituationàl'UBOetdeconstruireunpland'actionsplu riannuel quicouvrel'e nsembledesdomainesconcernés parlehandicapsurlapériode2017-2021.LaréalisationduschémadirecteurpluriannuelduHandicapestl'occasionpourl'UBOderéaffirmersavolontédes'engagerencoreplusfortementdansunedémarched'accueild'accompagnementetd'inclusiondetouslespersonnelsetétudiantsensituationdehandicap.L'UBOsouhaites'engagerautourde4objectifsprincipaux:
2 IntroductionComprendrelehandicap Lemot"handicap»vientdutermeanglais"handincap»(lamaindanslechapeau),enréférenceàunjeupratiquéauXVIèmesiècleenGrande-Bretagnequiconsisteàéchangerdesbiensàl'aveugledontlavaleurestcontrôléeparunarbitrequiassurel'égalitédeschancesentrelesjoueurs.Cetanglicismeaensuiteengendrélesubstantif"handicapé»quiapparaîtofficiellementdanslestextesdeloifrança isen195 7,leplus souventaccoléaumot"trav ailleur» ,puispoursuits amétamorphoseensedéclinanten"personnehandicapée».C'estàpartirde1980,queletermeHandicapestassociéauxindividusdansl'incapacitéd'assurerunrôleetuneviesocialenormauxdufaitdedéficience(s).L'OrganisationMondialedelaSanté(OMS)yaensuiterajoutél'aspectsocialquecelaimplique,afindemieuxprendreencomptelesfacteursenvironnementaux.Aujourd'huinousparlonsde"personneensituationdehandicap».Onconsidèrequecequicréélasituationdehandicap,c'estunenvironnementinadaptéetnonpasladéficienceelle-même.Ladimensionsocialeetenvironnementaleduhandicapseraconfirméeetofficialiséeen2005aveclaloiN°2005-102du11février2005"pourl'égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées».C'estcetteloiquidonnepourlapremièrefoisunedéfinitionlégaleduhandicap.Selonl'articleL .114ducodedel'actionsoc ialeetd esfamilles, constitueunhandicap,tou telimitationd'activitéourestrictiondeparticipationàlavieensociétésubiedanssonenvironnementparunepersonneenraisond'unealtérationsubstantielle,durableoudéfinitived'uneouplusieursfonctionsphysiques,sensorielles, mentales,cognitivesoupsych iques,d'unpolyhandicapoud'untroubledesantéinvalidant."EnFrance,lasituationdehandicapestreconnueparl'État.LestatutdepersonneensituationdehandicapestdélivréparlaCommissiondesDroitsetdel'AutonomiedelaPersonneHandicapée(CDAPH),quisiègeauseindesMaisonsDépartementalesdesPersonnesHandicapées(MDPH)etouvredesdroits(cfSiteweb:www.mdph.fr).Onrecenseplusieursgrandesfamillesdehandicaps:Lehandicapmoteurouphysique,quirassembledestroublesd'originediversesquiontpoureffetd'entraîneruneatteintepartielleoutotaledelamotricitédesmembresinférieurset/ousupérieurs;Lehandic apsensoriel:Leha ndicap visuelconcernelespersonnesnonoumalvoyantes.Ilprovoquedesdifficultésderepérage,d'orientation,dedétectiondesobstaclesetd'accèsàl'informationvisuelle.Lehandicapauditiftouchelespersonnessourdesoumalentendantesetcréedes
3 difficultésàcommuniquer,àaccéderàl'informationetàsedéplacersurdeslieuxinconnus.Lehan dicapmentalpeutsedéfini rcommela conséquenced'unedéfic ienceintellectuelle.Cettedernièrepeutêtreconsidéréecommeunecapacitépluslimitéed'apprentissageetundéveloppementintellectuelsignificativementinférieuràlamoyenne.Ilsetraduitpardesdifficultésplusoumoinsimportantesderéflexion,deconceptualisation,decommunication,dedécision,Lehandicappsychiqueestlaconséquencedetroublespsychiquesinvalidants.Lehandicappsychiquen'impliquepasdedéficienceintellectuelle.Ilestcaractériséparunealternanced'étatspsychiquescalmesoutendusetpardesdifficultésàacquérirouàexpr imerd eshabiletéspsychosocial es,avecdesdéficitsd'at tentionetdes difficultésàélaboreretsuivreunpland'action.Ilpeutdoncnotammentsetraduirepardesangoisses(névrose,dépression...),destroublescognitifs(mémorisation,attention,capacitésd'organi sation,d'anticipation,adaptation aucontexte delasituation)etdesdifficultésdanslarelationàautruietlacommunication.Lesmaladi esinvalidantessontdesmaladie squi,dep artleurseffetssurl'organisme,peuventgénérerunhandicap,etévoluerdansletemps(lesmaladiesrespiratoires,digestives,ouinfectieuses,exemples:Épilepsie,Scléroseenplaque,..)Lehandic apcognitifoutroub ledesapprentissagesestla conséquencede dysfonctionnementsdesfonctionscognitives:trouble sdel'atten tion,delamémoire,del'adaptati onaucha ngement,dulangage,desidentificatio nsperceptives(gnosies)etdesgestes(praxies).Lehandicapcognitifn'impliquepasdedéficienceintellectuellemaisdesdifficultésàmobilisersescapacités.Onregroupecestroublesen6catégories:•Lestroublesspécifiquesdel'acquisitiondulangageécrit,communémentappelésdyslexieetdysorthographie.•Les troublessp écifiquesdudéveloppement dulangageoral,communémentappelésdysphasie.•Lestroublesspécifiquesdudéveloppementmoteuret/oudesfonctionsvisuo-spatiales,communémentappelésdyspraxie.•Lestroublesspécifiquesdudéveloppementdesprocessusattentionnelset/oudesfonctionsexécutives,communémentappeléstroublesd'attentionavecousanshyperactivité.•Lestroublesspécifiquesdudéveloppementdesprocessusmnésiques.•Les troublessp écifiquesdesactivitésnu mériques,communémentappelésdyscalculie.
4 TSALesTroubl esduSpectredel'Autism esontdestroub lesneu rologiquesquiaffectentprincipalementlesrelationssocialesetlacommunication.Cestroublessemanifestentaussiparl'apparitiondecomportementsatypiques(inhabituels)etledéveloppementd'intérêtsrestreintschezlejeuneoul'adultequienestatteint.Lenombreetletypedesymptômes,ledegrédegravitédecesderniers,l'âgedeleurapparitionetleniveaudefonctionnementvarientd'unepersonneàl'autremaislesdifficultésdecomportement,decommunicationetd'interactionssocialessontlesmanifestationscommunesauxtroublesduspectredel'autisme.Lanomencl atureofficielledeshandicaps(cla ssificationOMS)reconnaîttro isniveauxd anslehandicap:ladéficience,l'incapacitéengendréeparladéficienceetledésavantagequienrésultepourlapersonne. lesdéficiences:cesontlespertesoudysfonctionnementsdesdiversespartiesducorpsouducervea u.Onparlededéficience intellect uelle(retardment al...),ded éficiencedupsychisme(conscience,compo rtement...),dedéficiencedulangageetd elaparole,dedéficienceauditiveetc. lesincapacités:cesontlesdifficultésouimpossibilitésàréaliserdesactesélémentairescommesetenir debout, s'habilleroupar ler.Uneincapacitérés ultegénéralementdeplusieursdéficiences.Lesincapacités concernantlecomportement( acquisiti ondesconnaissances,relationsetc),lacommunication(communicationorale,visuelle,écrite,lessoinscorporels,lalocomotionetc. lesdésavant agessociaux:cesontlesdifficulté souimpossibilitésque rencon treunepersonneàremplirlesrôlessociauxauxquelsellepeutaspirerouquelasociétéattendd'elle:hand icapd'orientation(parra pportàl'environnement),d'indépendance physique(dépendanced'unetiercepersonne),demobilité,d'activitéoccupationnelle,d'intégrationsociale-d'indépendanceéconomique).Laloide2005danssonarticle20réaffirmelepleindroitàunescolarisationdansl'enseignementsupérieuraumêmetitrequetouslesautresétudiantsetlesétablissementsassurentleurformationenmettantenoe vrel esaménage mentsnécessairesàl e rsit ati ondansl'organisation,ledéroulementetl'accompagnementde sétudes. Elleinstaureledroitàcompensationdesconséquencesduhandicapquellesquesoientl'origineetlanaturedesadéficience,sonâgeousonmodedevie.En2007,unepremièrecharteUniversité́/HandicapaétésignéeentreleMinistèredel'enseignementSupérieuretdelaRecherche,leMinistèreduTravail,desRelationsSocialesetdelaSolidarité́,leSecrétariatd'étatchargé
ssoli arités tlaConfér nc sprési nts6 388étudiant-e-sensit uat iondehandicapsesontfaitconnaît reà l'UBOen2016et296ontbénéficiéd'unaménagementsur20844étudiantsinscrits.29étudiantsensituationdehandicaptemporaireontpuégalementbénéficierd'unaménagement.
7 TITREI Favoriserl'accueiletl'accompagnementdesétudiantsensituationdehandicap
8 IEtatdeslieux
9 Suivantleprincipedenon-discrimination,toutétudiant,quelquesoitsonhandicap,doitpouvoirs'inscriredansl'établissementd'enseignementsupérieurqu'ilachoisi.L'articleL123-4-1duC odedel' éducationpréc iseque" Lesétablissementsd'enseignementsupérieurinscriventlesétudiantshandicapésouprésentantuntroubledesantéinvalidant,danslecadredesdispositionsréglementantleuraccèsaumêmetitrequelesautresétudiants,etassurentleurformatione nmettantenoeuvrelesaménageme ntsnéces sairesàleursituationdansl'organisation,ledéroulementetl'accompagnementdeleursétudes.».Laloide2005prévoit,entreautre,ledroitàcompensationetnotammentdesmodalitésd'accueildesétudiantshandicapésdanslesétablissementsd'enseignementsupérieur.Cesmodalitésdoiventimpliquersibesoin,lesaménagementsnécessaires,auregardduhandicap,auniveauorganisation,déroulementetaccompagnementdecesétudiantsdurantleursétudes.Cesaménagementspeuventêtretrèsdiversetconcernerparexemplelamiseenplacededispositifspédagogiquesadaptés,l'aménagementdesétudeset/oudesexamens.Acestade,ilfautrappelerleprincipefondamentalquisous-tendtouteaction.=>L'étudiantensituationdehandicapestaucoeurdudispositif,c'estluiquidéclencheleprocessusd'accompagnementleconcernant.=>Iljoueunrôledéterminantdansl'élaboration,lamiseenoeuvreetlaréussitedesonprojetd'étudesainsiquedansl'expressiondesesbesoinsenmatièredecompensationduhandicap.Danslerespect decep rincipefondateur,l'UBO mettout enoeuvrepourfavoriser l'accueil,l'accompagnementetl'insertionprofessionnelledecesétudiants.Nousétablironsdansunepremièrepartieunétatdeslieuxde:§ Lapopulationétudiantesuivieen2016-2017§ Desprincipauxacteursautourduhandicapdesétudiants§ Desréalisationsmenées...etdansunesecondepartie,nousproposeronslesprojetsd'actionspouraméliorerl'accueil,l'accompagnementetl'insertionprofessionnelledesétudiantsensituationdehandicapselonles4objectifsprincipauxsurlesquelsl'UBOsouhaites'engager:§ Objectif1:"Faireévoluerlaperceptiondelacommunautéuniversitairesurlehandicap,luttercontrelesdi scriminationsenaméliorantlacommunication,l'i nformatio n,lasensibilisation,laformation"§ Objectif2:"Favoriserlesparcoursderéussiteenaméliorantl'accueil,l'accompagnementdespersonnesensituationdehandicap"§ Objectif3:"Améliorerl'insertionprofessionnelledespersonnesensituationdehandicapenfavorisantlerecrutementetlemaintiendansl'emploi.§ Objectif4:"Co-construireunepolitiqueduhandicapinclusiveenfavorisantl'accessibilitéetlaviesurlecampus,endéveloppantlespartenariatsetlasynergieentrelesacteursetencontribuantàsonpilotageadministratifetfinancier"
10 1-Populationétudiantesuivieen2016-2017 L'annéeuniversitaire2016-2017marqueencoreuneimportanteprogressiondeseffectifssuivisdepuislacréationdelastructured'accueildesétudiantshandicapésen1996.Ondénombreainsi388étudiant-e-sacco mpagnéssur20844é tudiant-e-sin scrits,ycomprisleshandicaps temporairesaunombrede29etquion tbénéficié d'aménagement sspécifiques,soituneprogressiondeprèsde23%parrapportàl'annéeprécédente(315recensésen2015-2016),unchiffrequiadoubléenquatreans(189en2013).388étudiant-e-sensituationdehandicapausensdelaloide2005sontrecensésen2016-2017.Surcettepopulation,oncompte210filles(soit54%)et178garçons(soit45%),quiserépartissentainsi:316àBrest316,68àQuimperet4àMorlaix. Larépartitionpartypedehandicap Larépart itiondesétudiantspartypedehan dicapmontre laprédominancedestroublesdulangageetdesapprentissagesdetypeDYS(dyslexie,dysorthographie,dyscalculie,dysgraphie),aunombrede117.Cetteprogressionconfirmelatendanceobservéecesdernièresannéesetquis'expliqueraitparundépistageplusprécoc e,lerecour squasis ystématiqueàunsuiviorthophoniqueetenfinlarécentereconnaissancedecettepathologiecommesituationdehandicap.Certainessituationsfontcasdetroublesplussévèresetdoncplushandicapantsetnécessitentplus
Femmes54%Hommes46%
Répartitionpartypedehandicap
11 debesoinsencompensation(tempsmajoré,prisedenotes,ordinateur,etparfoismêmesecrétaire-lecteur).Lestroublesmoteursrestenttoujoursaussiimportants:aunombrede85,ilsenglobenttouteslessituationsliéesàdesdifficultésdedéplacementoudemotricité,selonletyped'atteinte(membressupérieursouinférieurs).Desaidespédagogiques(prisedenotes,tempsmajoré,tempsdepause,secrétaired'examen)outechniques(mobilieradapté,autresmesuresd'accessibilité)sontmisesenplace.Danscettecatégoriesontintégréslescasdedyspraxie(8recensés).Cetypedehandicapnécessitedescompensat ionspluscompliquéesàmettreenplace,enraisonno tammentde difficultésliéesàlamotricitéfin e,lacoordinatio n,le repérage visuo-spatial...Laquestionde l'orientationetduprojetprofessionnelseposeparfoisavecacuitéchezdesétudiantsayantchoisiunefilièreintégrantdanslecursusdestravauxpratiques(manipulations,dissections),stagesetautrestravauxousortiessurleterrain.Lestroublesviscéraux(maladiesinvalidantes)seclassententroisièmepositionavec50étudiant-e-sconcerné-e-s.Lestroublespsychiques,aunombrede33concernenttouteslessituationstellesquepsychose,névrose,dépression,troublesmaniaco-dépressifs(bipolarité),schizophrénieetc.,cequiexclutlessituationsdetroublestemporaire s,demal-être.Lesétudiant sconcernésnécessit entunaccompagnementetunsuiviplusimportantetsurlelongterme,etfontsouventl'objetd'uneadaptationdeleurcursus(régimelongetdispensed'assiduité).CertainessituationspassagèressontprisesenchargeparlespsychologuesduSUMPPSetontsouventpermisde"débloquer»certainessituationscomplexes,notammentdansdessituationsdecomportementsuicidaire(enlienavecl'unitéAnjelaDuvalduCHUMorvan).Lesdéficiencessensorielles(visuelleetauditive)restentàunniveauconstant:16présententuntroublevisuel,dont2atteintsdecécitétotale,nécessitantunaccompagnementspécifique(transcriptionbraill e,logicielsadhoc,locomotion,transport, tutoratpédagogique,numérisationd'ouvragesetdocumentsdecours...).14étudiantsprésententuntroubleauditif,dont6unesurditésévèreàprofonde,nécessitantlamiseenplaced'uneprisedenotessystématiqueetl'adaptationdecertainesépreuvesoralesetdelangues(contrôlecontinu,partiels,CLES).Enfin,lenombred'étudiantsporteursd'untroubleautistique,outroubleduspectredel'autisme(TSA)(lesétudiants reçusprésententleplussou ventlesyndromed' Asperger)devientplusfréquentd'uneannéesurl'autre,dufaitdel'augmentationdunombredejeunesatteintsdecehandicapquiobtiennentleurBacgrâceàunepriseenchargesoutenueaucoursdeleurscolaritéencollègeetenlycée.15étudiantsporteursd'untroubleduspectredel'autisme(TSA)sontinscritscetteannéeàl'UBO:bienqueprésentantdessimilitudesdanslamanifestationdeleurstroubles,ilsdiffèrentcependantdanslamanièredontchacund'euxprendenchargesonhandicap:laplupartd'entreeuxfontpreuved'unegrandeautonomieetnesouhaitentpasbénéficierdedispositionsparticulières,tandisqued'autr es(unetrèsfaible minorité)néc essitentlamiseenplaced 'unaccompagnementpermanent(prisedenotes,tutoratméthodologique,aidedanslesdémarches,définitionduprojet personnelet professionnel,intégrationsocia leetc.).Outrecedispo sitif d'accompagnement,certainsontrecoursàuneadaptationdeleurcursusdeformation,enlien
12 étroitavecleséquipespédagogiques(danslecadredel'équipeplurielle1)quisesontbeaucoupinvestiesdanslarecherchedesolutionsàdessituationssouventtrèscomplexes.Certainsdecesétudiantssontégalementsuivispardesstructuresmédico-socialesspécialisées(CRA,LesGenêtsd'Or). Larépartitiondeseffectifsparcomposante L'UFRLettresetS ciencesHumainesconserv etoujou rsuneplaceprédominantee ntermesdenombred'étudiantsensituationdehandicapinscritsdanssesdifférentesfilières,cettecomposanteconstituantlaplusimportanteentermesd'effectifglobal.Ilestcependantintéressantdereleverl'augmentationtrèsimportantecetteannée d'inscritsdan slesfilièresscientifiques, alorsque,pendantplusieursannée s(endehorsdesDUTetdel' Informatique)oncons tataitune"désaffection»deces filièrespa rcet tepopulation. Lechoixdes filières courtesetprofessionnalisantesrestetoujoursaussiimportant.Cesfilièresincluantdesstagesobligatoires,cesétudiantssontaccompagnésdepuisleurpremièreannéesurleplandel'insertionprofessionnelle,grâceàladésignationd'uneréférentehandicapauseindeCap'AveniretquivientenappuiauxmissionsdeHandiversité.LacomposanteDroit-Eco-AESestégalementsollicitée,defaçonconstanteparrapportauxannéesprécédentes:ladiversitédesdébouchésprofessionnelsdanscesfilièresyestcertainementpourunegrandepart.Danstouslescas,uneattentionparticulièreestportéesurlacompatibilitéduhandicapavecleprojetprofessionnel del'étudiant,etdoncsursonemployabil itédans lecadredestageoude l'emploiàl'issuedudiplôme. 1 L'équipe plurielle réunit a minima les professionnels de l'université (médecin, équipe pédagogique, responsable handiversité) et peut en fonction des demandes associer divers services (Cap'Avenir, DEI...) et/ou partenaires (CROUS, associations, MDPH...) en vue de répondre aux besoins et aux demandes de l'étudiant concerné.
0102030405060708090100
95694442343126219443321
13 Lapartdesétudiantsensituationdehandicapdanslescomposantes Larépartitionparniveaud'études. Larépartitionparâge
14 2-LesprincipauxacteursautourduhandicapdesétudiantsLaDEVE-HandiversitéLesmissionsdelaDEVE-Handiversitésontregroupéesautourde7items:aiderdanslesdémarchesadministratives,analyserlesbesoinsetmettreenplacedesmesuresdecompensationenlienavecleséquipespédagogiquesetadministrativesdanslesdomainesdelaformation,lavieétudianteoul'aménagementdesexamensetconcours , accompagnert outaulongdelasc olarité, veilleràl'accessibilitédesbâtimentsdel'université,permettreunevisitepersonnaliséedesdifférentssitesuniversitairessurdemande,assureruneinterfaceavecleséquipespédagogiques,lesscolarités,lesautresservicesdel 'université(SUMPPS,CAP'AV ENIR...)et lespartenairesextérieurs(MDPH,CROUS...)enfinsensibiliserlacommunautéuniversitaire.LesbureauxdelaDEVEsesituentsurlesitedeBrestaucoeurducampus,ilssontouvertsdulundiauvendredi,uneadressefonctionnellehandiversite@univ-brest.fraétécrééepourfaciliterleséchanges.Despermanencesd'accueilsontorganiséestoutel'annéesurlessitesdélocalisés:unepermanencehebdomadaire(lemardi)surlesitedel'UFRLettresVictorSegalen,etunepermanencebimensuellesurlesdeuxsitesdeQuimper(PôleuniversitaireetIUT).DesdéplacementssurMorlaixsontégalementpossiblesàlademande.LeSUMPPSLeServ iceUniversitairedeMé decinePréventiveetdePromotiondelaS anté(SUM PPS)estresponsabledelapriseenchargemé dicale, del'éval uationdesbesoin setdes propositionsd'aménagementdesétudiantsensituationdehandicap.LeSUMPPSestunservicecommundel'UniversitédeBretagneOccidentale.DanslecadredelacharteUniversité/handicapsignéele5septembre2007parlaMinistreenchargedel'enseignementsupérieur,leSUMPPScontribueaudispositifd'accompagnementetd'intégra tiondes étudiantsensituationdehandicap.Encollaborationavecl'espaceHandiversitésituéauseindelaMaisondesétudiantsdel'UBO,ilévaluelesbesoins découlantdeslimitation sd'activitécauséesparleh andicapet proposedesaménagements,entreautres,aumomentdesexamensetconcours.IlestdirigéparunProfesseurd'université,etunedirectricea djointemédecinpourlap artiemédecinedepré ventiondesétudiants.Leservicedisposed'unpersonneld'accueil,dedeuxsecrétaires,dequatreinfirmier(e)s,dequatre médecinsdontunesp écialitégynécologue,d edeuxpsycholo guesclinic iennes,d'uneconseillèretechniquedeservicesocial,d'uneanimatrice"AtelierGestionduStress»(Vacations3hparsemaine),etunemiseàdispositionduCHU,d'unmédecinpsychiatre,d'uninterneenMédecinegénérale(1jour/semaineCH U).Unei nfirmièreetunesecrétaire,sontp lusparticulièremen tchargéesdesdossiersetsuivisdesétudiants.LesmissionsduSUMPPSsontregroupéesautourde8itemsdontunc oncernantpart iculièreme ntdesétudiantsensituationde handicap:l'examenpréventifcursusLicence,laveillesanitaire,lesuividesétudiantsexposésàdesrisquesparticuliers,lacontributionaudispositifd'accompagnementdanslecadredelacharteUniversité/Handicap,leconseiltechniqueenliaisonavecleservicehygièneetsécurité,l'impulsionetlacoordinationdesprogrammesd'éducationàlasanté,l'agrémentenCentredeSanté,lacontributionauxactionsdemédecinedusport.L'ensembledespersonnelsduSUMPPSestàladispositiondesétudiants.Pourlesétudiantsensituationdehandicap,lesquatremédecinsduSUMPPSsontagréésparlaMaisondépartementaledespersonneshandicapées(MDPH).Leserviceestsituéau13ruedeLanrédec,surlecampusuniversitairedeBrest,avecunbureauàl'UFRLettresetSciencesHumainespermettantd'accueillirdifférentsintervenants(social,psychologique).LescomposantesLescomposantesdeformationssontresponsablesdel'accueiletl'accompagnementdesétudiantsdansleurparcoursdeformationetlamiseenoeuvredesaménagementsdesétudiantsensituation
18 LeSUMPPSestunacteurfondamentaldudispositif,c'estleserviceprescripteurdesaménagementsspécifiquesd'étudeset/oud'examens .Unepremièrerencontrea lieuavecl'infir mièrepourlacréationoul'examendesondossiermédical,ensuiteunedeuxièmevisiteestproposéeaveclemédecin.Lemédecin,aprèsentretienavecl'étudiantetexamendesondossiermédical,proposedesaménagementsadaptés.Cesaménagementspeuventêtreponctuelsousurunepériodepluslongue(semestre,année,touteladuréedesétudes.).LemédecinduSUMPPSévaluelesbesoinsetlescompensationsnécessaires,quifontensuitepartiedupland'accompagnementdel'étudiantsoumisàl'autoritéadministrativedel'Université.CetavisesttransmisàlaDEVE-Handiversitéquipeut,lecaséchéant,déciderdeconvoqueruneréuniondel'équipeplurielledanslescaslespluscomplexes,avanttransmissionpourdécisionàl'autoritéadministrative,enl'o ccurrenceleVice-PrésidentFormationtoutaulo ngdelavieenchargedelaCFVU.Lesétudiantsensituationdehandicapouavecunproblèmedesantéayantoupouvantavoirdesrépercussionssurleursétudes,peuventb énéficierd' unaccompagnemente td'aménagementsspécifiquessousformed'aidestechniquesdiversesenfonctionduhandicap,d'aidespédagogiques,etd'aménagementdudéroulementdeleurscolaritéetdesconditionsd'examen.Lesétudiantsensituationdehandicapbénéficiantd'unPAEH*Nombred'étudiantspartypedehandicap2015-2016MoteurVisuelauditifviscéralpsychiquelangageetparolecognitifTSAAutresPlusieurshandicapsTotalinscritsdanslastructurehandicap761511442497151423301PAEH2691411402495151103282PAEH38321216 Lesaidestechniques:- Téléagrandisseur/machinesàlire(bibliothèquesuniversitairesduBouguenetQuimper)- Bouclemagnétique(amphiGuilcherdeLaFacultédesLettresetSciencesHumaines)- Priseenchargedesphotocopies- Aménagementetréservationdeplacesenamphietmiseàdispositiondematérieladapté- Possibilitédeprêtd'ordinateurpourlesépreuvesd'examenaveclogicielspécifique(ZoomText,Jaws,Antidote,Medialexie,WordQ..) 2 :certainsPAEH(Pland'Accompagnementdel'ÉtudiantHandicapé)peuventnepasengendrerdedépensecommeparexempleunaménagementduparcoursdeformation... 3 icisontdénombréslesétudiantsbénéficiantd'unPAEHpourlequeldesdépensessontdéclaréesdansletableaubilanfinancier.
19 - Visitesd'accessibilitésurlesdifférentssitesdel'UBO- Présentationdesservicesdelavie étudiant e:CROU S(hébergement,re stauration),transport,sport,vieculturelle.Lesaidespédagogiques:- Adaptationdurégimedesétudes(ex:fractionnementd'uneannéeuniversitaireendeuxans,étalementdesépreuvesd'examensurplusieurssessions...)- Accèsaucontenudescours:recrutementdespreneursdenotes,assistantspédagogiques,secrétairesd'examen,tuteurs,inter facesdecommunication,inte rprèteLSF(languedessignesfrança ise)oucodeurLPC(la ngue parléecomplét ée),miseenlignedecertain ssupportsdecoursparlesenseignants- Aménagementdecertainsenseignements(TP,langues..)- Réunionàlarentréeavecl'équipeenseignanteenprésencedel'étudiantconcerné,danslescaspluscomplexes(équipeplurielleenformationrestreinteouélargie).Aménagementdesconditionsd'examen- Majorationdutempsd'examen- Assistanced'unsecrétariatd'examen- Aménagementdesexamensetcoursdelangues- Tempsdepause- Utilisationd'unordinateur(aveclogicieladapté)- Adaptationdessujetsd'examen(agrandissement,transcriptionBraille,numérisation)L'établissementaprisencharge29étudiantsensituationdehandicaptemporaire(fracture,accident...)en2016cequin'entrenormalementpasdanslechampduhandicaptelquedéfiniparlaloi.LaDEVE-HANDIVERSITEa,danscertainessituationsbienparticulières,etenconcertationavecleSUMPPSe tless ervi cesorgani sateurs(scolar ités),choisid'accompagnercesétudiants lorsquelesconditionsmatériellesdemiseenoeuvrelepermettaientetn'induisentpasdesurcoût.Danscertains cas,lorsquelademandecon cernaitl'assi stanced'un(e)secrétair ed'exame n,l'étudiant-eétaitinvité-eàreportersesépreuvesàlasessionderattrapageousolliciterauprèsdesonresponsabledeformationuneépreuvederattrapagehorssessionnormale.Laquestiondelapriseenchargeduhandicaptemporaireseposecardanscecas,lesdépenseséventuellesengagéesdoiventêtreassuméesparl'établissement.L'établissementaccompagneégalementlesmobilitésàl'internationalLaDirectionEuropeetInternationalparmisesnombreusesmissions,organiseetgèrelesmobilitésétudiante,enseignanteetadminis trativesurprogrammeconventionnéav ecdespartenaireseuropéenset internationaux.Leserviceemploie9personnes, l'assista ntedelaDirectionaéténommée"référentehandicap"pourlesétudiants,doctorantsetpersonnelsenmobilitéentranteousortante.LeservicesesituesurlesitedeBrestdanslebâtimentdelaPrésidence.Ilestouvertdulundiauvendredi.Ildisposed'uneadressefonctionnelledei@univ-brest.fr,d'unsiteinternetdédié(ongletinternationaldusiteUBO)etd'unnumérodetéléphoned'accueil(0298016731)pourtoutessollicitations.Surlesdeuxdernièresannéesuniversitaires,laDEIaaccompagnéunétudiantetundoctorantquisontpartisenmobilitéenEuropependantleursétudes.
23 IIProjetsd'actionspouraméliorerl'accueil,l'accompagnementetl'insertionprofessionnelledesétudiantsensituationdehandicap
26 Budget:200euros(communication)Calendrier: Datededébut:sept2017 Réalisation:juin2018 Périodicité:annuelleIndicateurs:Nombred'étudiantsimpliqués-NombredevidéosréaliséesActionn°5:Proposerl'accèsauxinformationsparlewebsousformedeguichetuniqueEnjeuxdel'action:Organiserl'accèsàl'informationdessiteswebdesdifférentsservicessousformedeguichetuniqueafindesimplifierl'accèsàl'informationdesétudiantsensituationdehandicap.Pilotage:DEVE-HANDIVERSITEPartenaires:CAPAV ENIR,SUM PPS,Composantes,Dir ectiondelacommunicatio n,DirectionEurope&InternationalEtapedemiseenoeuvre: Recenserlesinformationsdisponiblesouàmettreàdispositionsurlessitesdesdifférentsservices Organiserlesinformations,uniformiserlesdocumentsetlesfaçondeprocéder Mettrelesliensenunpointd'accèsunique PrévoiruneversionenanglaisdesinformationsclefsquiserontaccessiblesdepuisdifférentspointsdusiteinternetUBOBudget:Calendrier: Datededébut:sept2017 Réalisation:juin2018 Périodicité:miseàjourannuelleIndicateurs:NombredeconnexionsActionn°6:Réalisationd'unguidepratiquedesaménagementsdesétudesetdesexamensmisenplaceàl'UBO.Enjeuxdel'actio n:Per mettreunemeilleurelisibil itéetcompré hensiondesaménagementsfigurantsurl'arrêtéd'aménagementsdesétudesetdesexamensafindefaciliterlamiseenplacedecesaménagementsparlescomposantes.Pilotage:DEVE/HANDIVERSITÉPartenaires:SUMPPSetlescomposantesEtapedemiseenoeuvre: Listerl'ensembledesaménagementsmisenplace. Expliciterchaqueaménagement. Diffuserdansl'ensembledescomposantesleguidedesaménagements.Budget:200eurosCalendrier: Datededébut:Septembre2017 Réalisation:Septembre2018 Périodicité:ChaqueannéeIndicateurs:Nombredelexiquesréalisésetdiffusés
27 Actionn°7:Organiseruneréuniond'informationàlarentréeaveclescomposantesafindeprésenterlesservicesliésauhandicapetlesprocéduresassociéesEnjeuxdel'action:Rappelerlorsdelarentréeuniversitairelesdifférentesprocéduresliéesauhandicapetauxaménagementsafinquelescomposantespuissentselesapproprier.IdentifierlespersonnesressourcespouvantaccompagnerdanslamiseenoeuvredesaménagementsPilotage:DEVE/HANDIVERSITÉPartenaires:Composantes(RAF/Servicescolarité ,Correspondantshandicap)SUMPPS CAP'AVENIREtapedemiseenoeuvre: Programmationd'uneréuniond'informationcourantseptembre2017aveclescomposantes Miseàdispositionetexplicationsdesdifférentsaménagements(arrêtés...)Budget:Calendrier: Datededébut:débutseptembre Réalisation:finseptembre2017 Périodicité:chaqueannéeIndicateurs:TauxdeparticipationàcesréunionsActionn°8:Renforcerl'informationsurlesdifférentstypesdehandicapetlaconduiteàtenirpourmieuxaccueilliretéchangerEnjeuxdel'action:Avoirunemeilleureconnaissanceduhandicapetdesconduitesàtenirenfonctiondeceux-ciPilotage:SUMPPSPartenaires:CommunicationEtapedemiseenoeuvre: Réalisationd'uneplaquettesurlesdifférentstypesdehandicapetcommentsecomporterpourmieuxaccueilliretéchanger(définitionsetinformationssurlehandicapetconseilspratiquessurlabonneattitu deàavoir), encompl émentdessessions deformationproposéesauxpersonnels. DiffusiondecetteplaquetteBudget:500eurosCalendrier: Datededébut:septembre2017 Réalisation:juillet2018 Périodicité:miseàjouretdiffusionannuelleIndicateurs:Nombredeplaquettesdiffuséesetenquêteàdestinationdespersonnelspourvoirl'impactdelacommunicationAction9:Renforcerl'informationsurlerôledesdifférentsacteursduhandicapEnjeuxdel'actio n:Renforcerl'informationsurle srôlesetlesmissionsdelamédecined epréventiondesétudiants,delaréférenteinsertionprofessionnelle,duréférentDEVEhandiversité,desréférentshandicapdescomposantes.Développerleséchangesaveclesréférentshandicapdescomposantes.Diffuserl'informationmassivementauxétudiants
29 établissementduprogrammedelasemaine(novembre) Organiseretcommuniquersurle sévénementsàl'intérieure tàl 'extérieurdel'UBO(novembreàFévrier)Pilotage:DEVE/HANDIVERSITÉPartenaires:SUMPPSCAP'AVENIR,DirectiondelaCOMMUNICATION,ASSOCIATIONSUBOet/ouPARTENAIRES,COMPOSANTESBudget:2000eurosCalendrier: Datededébut:Septembre2017 réalisation:Mars2018 Périodicité:touslesdeuxansIndicateurs:Nombred'actionsmisesenplace-Fréquentationdesévènements
32 ActionN°15:Organi seruner éuniondebilan avectouslesacteu rsàl'issuedespl ansd'accompagnementdesétudiantsensituationdehandicapEnjeuxdel'action:Fluidifierleséchangesentrelesacteursdel'équipeplurielleRenforcerlesuividesaménagementsentreleSUMPPS,Handiversité-DEVEetlescomposantesafind'adapteraumieuxlesprescriptionsd'aménagementsentreleserviceprescripteur:leSUMPPSetlaDEVE-HandiversitécoordinateuretlescomposanteschargéesdelamiseenoeuvrePilotage:DEVE/HANDIVERSITÉPartenaires:SUMP PS,COMPOSANTES/Correspo ndantshandicap,scolarités,équipespédagogiquesEtapedemiseenoeuvre:Budget:eurosCalendrier: Datededébut:Septembre2017 Réalisation:Bilanjuin2018 Périodicité:ChaqueannéeIndicateurs:NombrederéunionsActionN°16:Dévelo pperuneapplic ation desuividesaménagementsproposésau xétudiantsensituationdehandicapEnjeuxdel'action :Simpl ifierlesprocéduresadministr ativesenf luidifiantlesliensentreleSUMPPS,Handiversité-DEVE,Cap'Aveniretlescomposantesafindepartagerplussimplementlesinformationsconcernantlesaménagementsproposés,lesuivideleurmiseenplace,lesdémarchesencoursouréalisés.Pilotage:DEVE/HANDIVERSITÉ-SUMPPS-Cap'Avenir-COMPOSANTESPartenaires:DSIUN-UBOEtapedemiseenoeuvre: ValidationduprojetparleComit éOrgani sationnelduSIetde sUsagesdu Numérique :COSINUM Réalisationetvalidationducahierdescharges Développementdel'applicationparlaDSI Testetdéploiementdel'applicationsurl'UBOBudget:Calendrier: Datededébut:Finalisationducahierdeschargesparlesutilisateursjanvieràjuin2017 Réalisation:Septembre2018 Périodicité:néantIndicateurs:Nombred'étudiantssaisisdansl'applicationActionN°17:EngageruneréflexionsurlesrèglesdepriseenchargeduhandicaptemporaireEnjeuxdel'action:Répondreàdessituationscomplexesetimprévuesd'étudiantsensituationdehandicaptemporairePilotage:VPFTLV-GouvernancePartenaires:SUMPPS-HANDIVERSITE-COMPOSANTES
33 Etapedemiseenoeuvre: Décisionpolitique Attributiond'unbudget InformationdesacteursetmiseenoeuvreBudget:Calendrier: Datededébut:septembre2017 Réalisation:septembre2018 Périodicité:annuelleIndicateurs:Elaborationd'uneprocédureàl'attentiondesétudiant-e-ssouffrantd'unhandicaptemporaireaucoursdeleurscolarité-Nombred'étudiantsprisenchargeetcoûtActionn°18:Organiserdesateliersd'échangesdebonnespratiquesentrelesdifférentesscolaritésetenseignantsdecomposantespourlamiseenplacedesaménagements.Enjeuxdel'action:Partagerlesbonnespratiquesdescomposantespourlamiseenoeuvredesaménagements.Rendreplusfacilelamiseenplacedesaménagementsetformerlesscolarités.Pilotage:DEVEHandiversitéPartenaires:Composantes-SUMPPSEtapedemiseenoeuvre: Organiserdesrencontres-bilanrégulièresaveclesservicesdescolaritéetlesdépartementsdeformationBudget:Calendrier: Datededébut:2017 Réalisation:2018 Périodicité:annuelleIndicateurs:Nombred'ateliersmisenplaceActionN°19:Rédige runefic hedepr océdur esurledispositifd'a ccompagnement desétudiantsensituationdehandicapenmobilitéinternationaleEnjeuxdel'action:formaliserlesdifférentesétapesetacteursconcernéspourl'organisationd'unemobilitésortanteouentranted'unétudiantsensituationdeHandicapPilotage:DEIPartenaires:DEVE-Handiversité,CoordinateursRIdescomposantes,département29,SUMMPS,CROUSEtapedemiseenoeuvre: Rédactiondelaficheprojetsurlabasedesretoursdesexpériencespassées Validation,approbationparlesdifférentsacteurs Diffusion,communicationBudget:Calendrier: Datededébut:septembre2017 Réalisation:décembre2017
35 Calendrier: Datededébut:2017 Réalisation:2018 Périodicité:ChaqueannéeIndicateurs:nombredecontratsdoctorauxhandicapschaqueannéeetlenombrederencontresavecleslaboratoiresetécolesdoctoralesActionn°22:Compléterl'accompagnementdesétudiantsensituationdehandicapparundispositifdeparrainaged'entreprisesEnjeuxdel'actio n:Quechaqueé tudiantensituatio ndehandicapsoi tparrainé parunprofessionnelauseind'entreprisespartenairesPilotage:Cap'AvenirPartenaires:Celluleentreprisespou rl'établissementd'unfichierd'ent reprisespermet tantdedévelopperleréseaud'entrepriseshandi-engagéesEtapedemiseenoeuvre:Développerleréseaud'entreprisespartenaires/communiquer/mettreenrelationétudiantsetentreprisesparl'organisationdevisitesd'entreprisesBudget:3000eurosdelocationdebuspourvisitesd'entreprisesCalendrier: Datededébut:septembre2018 Réalisation:janvier2019 Périodicité:annuelleIndicateurs:nombredevisites/deparrains/entreprisespartenairesActionn°23:Aideràlarecherchedestageetàl'insertionprofessionnelleEnjeuxdel'action:renforcerleréseaud'acteursexternesendéveloppantlespartenariatsPilotage:CAP'AVENIRPartenaires:DEVE/HANDIVERSITECOMPOSANTES,CelluleENTREPRISESEtapedemiseenoeuvre:- Développerlespartenariatsencréantunréseaud'entrepriseshandi-engagées- contactaveclesentreprises/associations-établirdesconventionsdepartenariat- Développerlespartenaria tsavecdesa ssociationshandi-engagées:Osonsl 'Egalit é,OhéProméthée,Handisup,Asperanza- Faireapparaîtrecesoffresouentrepriseshandi-accueillantesdanslecareercenterubo- participeraurecrutementetévaluationdestagesdecertainsmasterspourfaciliterlesuiviinsertionprofessionnelleBudget:200euros(réceptions/relationspubliques)Calendrier: Datededébut:septembre2016 Réalisation:Unétudiantensituationdehandicap/unparraind'entreprise Périodicité:encontinuIndicateurs:Nombredeconventionssignées,deparrains,devisitesActionn°24:Poursuivrelacollaborationavecl'IAEsurleprojetHandijob
37 Acquisitiond'ouvragesspécifiquespourfondsdocumentaireCap'AvenirBrestetQuimper AcquisitiondulogicielZoomText(Brest+Quimper)Budget:1320euros(2logiciels),300euros(ouvrages)Calendrier: Datededébut:sept2016 Réalisation:juin2017(aménagement),actioncontinue(fondsdocumentaire) Périodicité:annuelleIndicateurs:Nombred'ouvragesdisponibles
40 Indicateurs:RéalisationdurapportannuelduhandicaprelatifauxétudiantsetpassagedanslesinstancespourinformationActionN°31:CandidateràdessubventionscomplémentairesERASMUS+danslecadredeprojetdemobilitésortanteEnjeuxdel'action:donnerlesmoyensàl'étudiantetàsafamilledemettreenoeuvrelamobilitésortanteenEuropepourunprojetdesuccèsPilotage:DEIPartenaires:DEVE-HandiversitéEtapedemiseenoeuvre:- établiravecl'universitépartenairelesmodalitésd'accueiletd'accompagnementsurplacependanttoutleséjour- obtenirlesdifférentsjustificatifs- (modalitésd'accueil,facture,devis...)- contacterlecorrespondantdel 'agence Erasmus+pourlemontaged' undossiercomplémentaireàlaboursedéjàallouée(recevabilitéetformulaire)Budget:tempsdetravailDEICalendrier:selonlademandemaisdossieràdéposerauminimumunmoisavantledépartenmobilitéIndicateurs:Nombrededemandedesubventionsréalisées
41 TITREIILapolitiqued'accueiletd'accompagnementdespersonnelsensituationdehandicap
42 I Etatdeslieux
43 1-Effectifsdebénéficiairesdel'obligationd'emploi(BOE)suivisen2016L'année2016secaractériseparunediminutiondunombredepersonnelsrelevantdeseffectifsBOEaprèsunehaussecontinueetrégulièrede2011à2015quiavulenombredeBOEmultipliépar2en4ans.71personnelsontétéainsirecensésentantqueBOEau01/01/2016suruntotalde2309personnelstitulairesetcontractuelsrémunéréscontre76suruntotalde2237personnelsrémunérésau1erjanvierdel'annéeprécédente.Cettetendancebaissières'expliqueparleratiodéfavorableentrelenombred'entran ts(5)etceluid essortan ts(11).Au-delà,ellerévèlel adimensionfortementvolatile(fluctuante)decetypedepopulationquiprésentedeseffectifsenmoyenneplusâgésquelerestedelapopulationuniversitaire(4départsenretraitesoitenviron36%dunombretotaldesortantsd'unexerciceàl'autre).L'évolutiondeseffectifsBOE(titulairesetcontractuels)de2010à2016Surcettepopulation,ondénombre48femmespour23hommessoitlarépartitionpargenresuivante:
39374154647671
Hommes32%Femmes68%
44 LetauxdeféminisationélevédelapopulationBOErejointletauxdeféminisationdeseffectifsBIATSSdel'établissement(64%pourlespersonnelsBIATSStitulairesdanslebilansocial2015)etconstitueunedonnéequ'ilconvientderapprocherd'unepartdelarépartitiondeseffectifsparpopulation:Etd'autrepartdelarépartitiondeseffectifsparstatut:Lasous-représentationdelapopulationenseignantedansleseffectifsBOE(62%desenseig nantstitulairesétaientdeshommesen2015)ainsiquelaforteprédominancedesagentstitulairesdanscesmêmeseffectifs(desagentscontractuelsBOEayantététitularisésparlavoiedurecrutementautitredudécretn°95-979du25août1995modifiérelatifaurecrutementdestravailleurshandicapésdanslafonctionpubliqueprispourl'applicat iondel'articl e27dela loin°84-16du 11janvie r 1984portantdispositionsstatutairesrelativesàlafonctionpubliquedel'Etat)expliquentpourunepartessentiellecetauxdeféminisation.
45 LarépartitionpartypedehandicapLarépart itiondespersonnelspartypedeh andicapmontr eunecertaineprédominancedestroublesmoteurs:aunombrede26cequicorrespondàplusde36%deshandicapsdéclarés.Lespersonnelsatteintsdecetypedehandicaprencontrentdesdifficultésnonseulementdemotricitéetdedéplacementmaiségalementdestationsdeboutouassiseprolongéesselonlesiègeouletypedelésion:lesproblèmesd'affectionspériarticulaires(tableaudesmaladiesprofessionnellesn°57)oud'affectionschroniquesduesauxchargeslourdes(tableaumaladieprofessionnellen°98)sontparticulièrementfréquentsparmilespersonnelsaffectésàdesmissionstechniquesentraînantdelamanutention,duportdechargeoudesgestesrépétitifs.Entermesd'occurrence,lestroublesauditifsarriventensecondepositiondestroublesrecensésàégalitéaveclestroublespsychiquesavec7agentsidentifiés.Leurapparitionestencorrélationdirecteaveclaproblématiqueduvieillissementetconstituentunécueilprofessionnelnotammentpourlapopulationenseignantequiseretrouveendifficultédecommunicationaveclesétudiants.L'accompagnementdespersonnelsatteintsdesurditépartielle(aucuncasdesurditétotalen'aétédétectéàcejourauseindel'établissement)sefaitsouslaformed'unfinancementdu"resteàcharge»del'agentdanslecadredel'acquisitiond'uneprothèseauditiveunioubilatérale.Aégalitéaveclestroublesauditifs,lestroublespsychiquessontégalementaunombrede7etsecaractérisentpardespathologiesextrêmementdiversesallantdeladépressionàlaschizophrénieenpassan tparlestroublesmania co-dépressifs.Plusieurs situationssegreffentsurl aproblématiquedesrisquespsycho-sociauxetposentdesproblèmesorganisationnelsetdenaturemanagériale.Ladifficultérésidedanslefaitquelescollectifsdetravailnesontpasdanslamajoritédescasarméspourintégreretaccueillircesagents,l'encadrementsesentantsouventdémunifaceàdetelsprofilsd'agent.Laprofessionnalisationdesmanagersconstitueunepremièredémarchedepriseenchargedecetypedesituation.
46 LarépartitionparcatégorieLeseffectifsBOEvoientunenetteprédominancedespersonnelsrelevantdelacatégorieCalorsmêmequ'ilsnereprésentaienten2015que28,2%descontractuelsBIATSSet46%destitulairesBIATSS.CettesurreprésentationestàmettreencorrélationavecleniveaudequalificationdespersonnelsBOE.LarépartitionparniveauxdediplômePrèsde62%desagentsrelevantdeseffectifsBOEprésententunniveaudequalificationn'excédantpaslebaccalauréat.Celas'expliquenotammentparlefaitquenombredecesagentsexercentdesmissionstechniquesquinenécessit entpas unhautniveaud'études:agent d'entretien, magasinier...Parailleurs,lapyramidedesâgespeutégalementexpliquerceniveaudequalificationglobalrelativementpeuélevé.
47 Larépartitionpartranchesd'âgeAvecuneproportiond'agentsayantplusde55ansde28%pourseulement8,4%pourceuxdemoinsde40ans,leseffectifsBOEsecaractérisentparunâgemoyenplusélevéquepourl'ensembledespersonnels.Parcomparaison,19%despersonnelsBIATSStitulaireset63%descontractuelsBIATSSavaientmoinsde40ansen2015.Delamêmemanière,19%desenseignantstitulairesavaientmoinsde40ansen2015.L'écartestencoreplusaccentuéaveclesenseignantscontractuelsdont85%avaientmoinsde40ansen2015.Laproportionélevéed'agentsdeplusde55ansparmileseffectifsBOEestannonciatriced'unevaguededépartsenretraiteaucoursdesprochainesannéescequipourraitentraînerdefactounediminutiondutauxd'emploidirectdel'établissement.Cettetendancenep ourraêtr einverséequeparl ebiaisd'une politiquederecrutementd epersonnesensituationdehandicapplusambitieuse.2-LamissionhandicapauseindelaDRHetlesacteursprincipauxpourlapriseenchargedespersonnelsensituationdehandicapLamissionhandicaprattachéeàlaDirectiondesressourceshumainesestconstituéed'uneéquipede3personnelsplacéesouslaresponsabilitédelaDirectricedesressourceshumaines.Elleestconstituéed'unepartd'uncorrespondanthandicapquiassurecettemissionencomplémentdemissionstransversesetd'autrepartdedeuxgestionnairesdubureauenchargedespensions,desdossiersdecongéslongsdesanté,d'accidentsdeserviceetdemaladiesprofessionnelles.LecorrespondanthandicapaétédésignéparmilesresponsablesdeservicedelaDRHenjanvier2010.Depuis2016,ilestsecondéparlesdeuxgestionnairesdubureaudescongéslongsdesanté,àtempspartielpourlagestionetlesuividesdossiersd'accompagnementaumaintiendansl'emploietd'aména gementsdesconditionsd'exercicedesp ersonnelsr elevantdesbénéficia iresdel'obligationd'emploi(BOE)ouensitua tiond'inaptitudesusce ptiblesdedébouc hersuru nereconnaissancedelaqualitédetravailleurhandicapé.
48 Lesmissionsducorrespondanthandicapseregroupentautourde9items:• Organiseretmettreenoeuvredesplansd'actionautourdelaproblématiqueduhandicapetparticiperàleurévaluation• Impulseretcoordonnerl'ensembledesactionsavectouteslespartiesprenantes(services,directions,médecinepréventive,ass istantesociale),ycom prislespartenaires extérieurs(CAPEmploi,SAMETH,etc)• Assurerlesuivifinancierdesdépensesrelativesauhandicap• Prépareretrecueillirlesélémentsnécessairesàladéclarationannuelledesbénéficiairesdel'obligationd'emploiauprèsduFIPHFP• Accueilliretaccompagnerlespersonnesensituationdehandicapoud'inaptitudesurleurpostedetravail• Assurerlesuiviindividueldesagentsensituationdehandicapenlienaveclesservicesconcernés• Améliorerlavisibilitédelapolitiquehandicapetlavaloriser• Contribueràlasensibilisation,l'information,etàlaformationdel'ensembledespersonnels• Participerauxcommissionsderecrutementdesbénéficiairesdel'obligationd'emploietàleurorganisationLecorrespondanthandicapestlocaliséàlaPrésidence,3ruedesArchivesàBrestetestjoignabledurantlesheuresdeservicedulundiauvendredimatin.Pourl'heure,lecorrespondanthandicapnedisposepasd'uneadressefonctionnellenisurtoutdemoyensfinanciersenpropre.LesdépensesrelativesauxadaptationsdeposteouauxaméliorationsdesconditionsdevieprofessionnellesontimputéesdirectementsurlecentrefinancierdelaPrésidenceetlesactionsdeformationoudesensibilisationsurlalignebudgétairedévolue àlaformat iondespersonnel s(axe4dupla npluriannueldeformationdespersonnelsportantsurl'améliorationdesconditionsd'hygiène,desécuritéetdequalitédevieautravail).L'assistantesocialeElleestimpliquéedanslechampduhandicap,enlienaveclecorrespondantdel'UBO.Ellereçoitles personnelsetaun rôled'écout e,d'information,d'orientation, deconse ilet d'accompagnementdespersonnelsensituationdehandicap.EllepeutaideràlaconstitutiondesdossiersàenvoyeràlaMDPHetresteponctuellementuninterlocuteurprivilégiédesagentsdansleurdémarcheauprèsdenotreétablissement.LemédecindepréventionLe médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard de certaines catégories de population dont les travailleurs handicapés. Il définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette survei llance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces vis ites présentent un caractère obligatoire. Lemédecindepréventionpeutconseillerunagentàréaliserunedémarchedereconnaissancedestatutdetravailleurhandicapécomptetenudesonétatdesanté.Ilpeutaussirédigeruncertificatmédicaldanslecadredecettedemandedereconnaissance.Lemédecindepréventionesthabilitéàproposerdesaménagementsdepostedetravailoudeconditionsd'exercicedesfonctionsjustifiésparl'âge,larésistancephysiqueoul'étatdesantédesagents.Ilprescritlesaménagementsdeposte(tempsdetravail,horaires,matériels,etc...)dansle
49 cadredumainti endans l'emploi.Ilpeutaussi recommanderàl'a dministration,lasollicita tiond'autrescompétencesextéri eurespourl'adaptationdespost es(SAMETH,Ergonome,Ergothérapeuteetc...).Cesaménagementssontmisenoeuvreparl'administration.CertainsfraisliésacesaménagementssontéligiblesauFIPHFP.Lorsquecespropositionsnesontpasagrééesparl'administration,celle-cidoitmotiversonrefusetlecomitéd'hygiène,desécuritéetdesconditionsdetravaildoitenêtretenuinformé.LaconseillèredepréventionParmisesmission s,laconse illèredepréventionréali sedesét udesdepostesdetravailencollaborationaveclemédecindeprévention.Cesétudespeuventêtreréaliséesàlademandedel'agent,oufai resuite àunevisitemédicale.Touslespersonne lspeuventen bénéficiere tenparticulierlespersonnelsensituationdehandicap.Ellesontpourobjectifdefairelepointsurlesconditionsdetravailetdesécuritéetdeproposerdesaménagements,afind'adapterletravailetsonenvironnementenfonctiondel'aptitudephysiquedespersonnelsetdeprévenirlesrisquesprofessionnels.
53 TransportprofessionnelAménagementduvéhiculepersonnelChèquevacancesAménagementsdespostesdetravailAménagementdel'environnementde travail (bureauréglable,fauteuiladapté,supp ortdocuments,repose-pieds,clavieretsourisergonomiques,télé-agrandisseur,logicieldesynthèsevocale,etc.)Réparationetmaintenancedes matériels remboursésparleFIPHFP(tousles3ans)EtudesergonomiquesAménagementduvéhiculeprofessionnelPlacesdestationnementPMRTravauxd'accessibilitéauxlocauxprofessionnelsTélétravailpendulaire(danslalimit ede2jours/semaine:attentedelaparutiondel'arrêtéministérielprécisantlesmodalitésd'application)Dépensesrelativesàl'accompagnementd'unepersonnehandicapéedans l'exercicedeses fonctionsprofessionnellesAuxiliairedeviepourlesactesdelaviequotidienneenmilieuprofessionnel(danslalimitede5h/jour)AuxiliairedeviepourlesactivitésprofessionnellesDispositifd'accompagnementpo urlespersonnelsprésentantunhandicappsychique,mentalvoirecognitifInterprétariatLSF,codeur,transcripteurTutorat(danslalimitede228h/an)Formationetinformation destravail leurshandicapésBilandecompétences
54 Formationauxaidestechniques(envuedecompenserlehandicap,danslecadredel'intégration,dumaintiendansl'emploioud'unereconversionprofessionnelle)Formationpréalableàun ereconversionsubieouunreclassementpourraisondesantéFormationindividuellepr ofessionnellecertifiante,qualifianteoudiplômanteSurcoûtsdesactionsdeformationPriseenchargedudifférentielentrelarémunérationetl'indemnitédeformationverséependantunepériodedeCFPRémunérationdel'agentdéductibledelacontributionpendantlaforma tionauxaidestechniques (horsformationmétiersetcellesp révuesauplandeformation)Rémunérationdel'agentdéductibledelacontributionFIPHFPpendantlaf ormationpourreclassem entou reconversion(danslalimitede60%ducoûtsalarial:rémunérationbrute+chargespatronales)Formationetinformation despersonne lssusceptiblesd'êtreenrelatio navecdestravailleurshandicapésFormationàlafonctiondetuteurFormationindividuelleq ualifiante/diplômantespécifiqueauhandicapFormation,informationetsensibilisationdescollectifsdetravailSupportsdecommunicationFraisannexesde formation(hébergement ,repas ,transport)Sensibilisationetformationàl'accessibiliténumérique
56 Cesdonnéesmontrantl'absencederecrutementseffectifsparmilapopulationenseignantesontàrapprocherdel'évolutiondutauxd'emploidirect(BOE)àl'UBOdetravailleurshandicapéssurcettemêmepériode:EtdesrecrutementsBOEdesseulspersonnelsBIATSSjusqu'àl'annéeencours: Recrutement20102011201220132014201520162017NombredepostesBIATSSoffertsaurecrutementBOE011catC2Dont1catC-1catB011catC2Dont1catC-1catB11catC11catCSpécialisation-BAPGBAPJ-BAPJBAPJBAPJBAPJPostespourvus0020121EncoursLesrecrutementsBOEopérésde2010à2017appellentlesremarquessuivantes:• UnenetteprédominancedesrecrutementsencatégorieC(6sur8),• AucunposterelevantdelacatégorieAouvertspécifiquementauxBOE,• Unepolitiqu ederecrutementreposantqua siexclus ivementsurlafilièreadministrat ive(BAPJ"Gestionetpilotage»)avec6recrutementssur7.Afind'améliorerletauxd'emploidirectdel'établissement,ilconviendra,d'unepart,d'élargirlapolitiquederecrutementdestravailleurshandicapésàl'ensembledescatégoriesdepersonnelset,d'autrepart,dediversifier,autantquefairesepeut,lesbranchesd'activitésprofessionnellesITRFsusceptiblesd'ouvrirdespostesauxrecrutementsBOE.Cefaisant,ils'agirad'éviterunphénomène
1,85% 1,76% 1,87% 2,43% 2,83% 3,40% 3,07%
0,00% 0,50% 1,00% 1,50% 2,00% 2,50% 3,00% 3,50% 4,00% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
2129,74€2894,34€0,00€5086,87€8190,92€6495,15€5990,79€10651,64€16739,56€18550,70€ 0,00 € 9 570,10 € 4 648,00 € 0,00 € 3 390,13 €
2012 2013 2014 2015 2016
Bilan quantitatif des actions individuelles d'accompagnement de personnels en situation de handicapActions portant sur l'amélioration des conditions de vie professionnelle Aménagements matériels des postes de travail Formation et information des travailleurs handicapés
6162 IIProjetsd'actions
63 ConstatsliminairesLaréflex ionmenéeautourdesobjectifs assignésàun epolitiquehandicapsousleversant "ressourceshumaines»s'appuiesu rlebilandesactions exist antesetdeleursrésultat stantquantitatifsquequalitatifs.Ilenressortqueletauxd'emploilégal,additiondutauxd'emploidirectquiestlarésultantedelapolitiquederecrutementetdemaintiendansl'emploietdutauxd'emploiindirectquitémoignedesmesuresd'accompagnementdespersonnelsensituationdehandicapetdurecoursà lasous-traitancedetypeESATouentr eprisead aptée,s'avère inférieur àceluiescomptéendépitdesmes urespris espourlemaintie ndansl'empl oi,lasensibilisati ondelacommunautéuniversitaireàl aproblématiqueduhandicapetunepolitiq uede recruteme ntrespectueusedesobligationsfixéesparlaloi.En2016,letauxd'emploidirects'élèveà3,07%etceluidutauxd'emploilégalà3,99%contrerespectivement3,40%et3,82%l'annéeprécédente.L'objectifdes6%derecrutements annuelsou vertsaux travaill eurshandicapésseheurteàundoubleécueilàla foisstructureletculturel.Unécueilstructure lenrais ondemodalitésderecrutementspécifiquesàlacommun autéenseignantequisesontavérée s,ju squ'àpré sent,inconciliablesavecunepolitiquederecrutementplusambitieuse.Celacontribueàréduirelaportéedulevier"recr utement »envued'augmenterlenombrede pers onnelsBO Eauseinde l'établissement.Unécueilculturelenraisondesreprésentationsautourdelanotiondehandicapencorevivacesetquiconstituentautantdefreinsàunepolitiquederecrutementplusambitieuse.L'objectifdes6%,perçuavanttoutcommeunfrein,n'estpassuffisammentprisenconsidérationparl'ensembledesservicesetdirectionsetnotammentdanslaréflexionmenéeautourdesprofilsouvertsauxrecrutementsvoiredanslacartographieencoursdesemplois.Desurcroît,cetobjectifestcirconscritauxrecrutementsparvoiestatutairemaisn'estprisencomptequedemanièreépisodiqueetnonsystématiquedanslapolitiquederecrutementparvoiecontractuelle.Letra vailpartenarialmenéconjointemen tparlaDir ectiondesressourceshumaines,lecorrespondanthandicap,lemédecindepré vention,l'assistantesociale despers onnelsetlesdirecteursouchefsdeserviceconcernésparunesituationdehandicapportepourl'essentielsurdessitu ationsdéjàinstalléesetdégradées(problématiquesdesantéoud'intégrationda nsun collectifdetravail).Ladéfinitiondedémarches,deprocéduresoudecircuitsàempruntersemblefairecruellementdéfaut.Afindeprévenirdessituationsd'inaptitudeoudelestraiterdansdesdélaispluscourts,u nespacedetr availcollaboratifplus oumoins formalisésurlesque stionsglobalesassociantlesdirectionsconcernéesparlaprévention,l'accueiletlemaintiendansl'emploid'unagenthandicapé(accessibilitédesressourcesnotam mentnumér iquesetdesbâtiments,ergonomiedesenvironnementsdetravail,besoinsspécifiquesentermesd'améliorationdesconditionsdeviepro fess ionnelleendehorsetauseindulieud'exercic e,etc.) s'imposeafind'identif ierlessituationsàrisques,deprior iserl estraitementsetlesac tions et,sipo ssible,detraiterlessituationsavantquedesproblèmesn'émergentetnedeviennenttropdifficilesvoireimpossiblesàrésoudre.Au-delàdecebilanquantitatif,unbilanplusqualitatiffaitégalementressortirnonseulementunevolontéplusoumoinsaffirméeparmilespersonnelsd'encadrementd'agirencedomainemaisaussiuneconnaissance partielle desnotions,desacteurse tdesleviers delapol itiqu eRH
64 mobilisablesenmatièredegestiondessituationsdehandicapoud'inaptitude.Lesinformationsrelativesauhandicaplui-même(définition,typologies),laproblématiquedurecrutement,celledumaintiendansl'emploi,del'adaptationdespostesetdel'améliorationdesconditionsd'exercice,deladéclarationparunagentd'unhandicapoud'unproblèmedesanté(etdupositionnementàadopterparl'encadrant envuede mieuxaccompagnerl'agentdontilest respons ablefonctionnellement),apparaissentdispersées(pourcequiestdesinformations)voirepeuvisiblesouàtoutlemoinsdifficilesàappréhender.Comptetenudecesconstatsliminaires,quatreobjectifsouaxesmajeursassortisdepistesd'actionpossiblespourlesatteindresontfixésdanslecadredecepremierschémadirecteurpluriannuel.Ilssedéclinentdelamanièresuivante:
69 Actionn°37:Mettreenplaceunplandeformationscibléàdestinationdel'ensembledespersonnelsafindepermettreunmeilleuraccompagnementdesétudiantsetdespersonnels.Enjeuxdel'action:• Améliorerlaformationet l'informat iondespersonnelsafind epermett reunmeilleuraccompagnementdesétudiantsetdespersonnelsensituationdehandicapPilotage:DRHEtapedemiseenoeuvre:• Analyserlesbesoinsdeformation.• Concevoirunprogrammedeformation.Budget:eurosCalendrier:• Datededébut:fin2017• Réalisation:2018• Périodicité:chaqueannéeIndicateurs:Nombredeformationsmisesenplace-Nombred'inscritsauxformations
72 • S'accorderavecl'interlocuteurdésignépar la MDPHsurlescritèresdesol licita tionraisonnéeetjustifiéedela procédure accéléréeafindepermettrel efoncti onnementd udispositif.• SensibiliserlesagentsetlesencadrantssurlanécessitéderespecterlescritèresdéfinisetactésCalendrier:courant2018Indicateurs:Formalisationd'unpartenariateffectif aveclaMDPH-Nombredeprocédur esaccéléréesmisesenoeuvreActionn°41:Mettre enplaceunpr otoco ledetélétravailspéc ifiquep ourlesagentsensituationdehandicapEnjeuxdel'action:• Définirdesmodalitésetunrythmedetravailcompatiblesaveclescontraintes(physiques,psychiques)del'agentensituationdehandicapetd'inaptitudepartielle• Réduirelespassagesàuntempspartielsubiet/ouéviterd'autresaménagements• Associerleresponsabledel'agentetsinécessairelecollectifdetravail(encasd'impactsurl'activitédel'ensembledesagentsduservice)danslamiseenoeuvredutélétravailPilotage:DRH/Médecindutravail/ComposantesetservicesEtapesdemiseenoeuvre:• Validationavecleresponsableduserviceetlemédecindepréventiondelapertinenceduprojet,auregardduposteetdel'étatdesantédel'agentconcerné• Formalisationdesmodalitésdecollaborationpourlesjoursdetélétravail(souslaformed'uneconvention:nombredejoursdet élétra vaillimitéà2pa rsemaine, assuranceenresponsabilitéciviledel'agent...)• Miseenplacedesoutilsdetravail:ordinateur,mobilieradapté(siège,supportd'écran,etc.)• (Ré)organisationdutempsdetravail,desmissionsetdel'équipeavecpriseencomptedescontraintesdeservice,desimpérati fsdepr ésencepourcertainesmissi onspouvant impliquerunerépartitiondifférentedesmissionsauseinducollectifdetravail.• Informationducollectifdetrava il:fondementdeladémarche,co nséquence ssurle smodalitésdetravailetl'activitéduservice.Calendrier:2018(attenteparutionarrêtéministériel)Indicateurs:Nombred'agentsmaintenusenemploidanslecadred'unprotocoledetélétravailsanssurvenancededifficultésorganisationnellesdurablesActionn°42:Étudierleprinciped'unepriseenchargeintégralepourlesagentsreconnushandicapésdeladifférencederémunérationdanslecadred'unerepriseàtempspartielthérapeutique,d'unaménagementhoraireponctuelpréconiséparlemédecindutravailoudanslecadre d'unep ériodepréparatoir eaureclassementc onsécutifàuneinaptitu dedéfinitiveàleursfonctionsEnjeuxdel'action:• MieuxprendreencomptelasituationsocialeetmatérielledespersonnelsBOEentempspartielpourraisonsmédicalesouenpériodedereclassement
73 • Assurerunecontinuitédurégimeindemnitaireentrelespériodesd'activitéàtempspleinetlespériodesdetempspartielsubipourraisonsmédicalesoudanslecadred'unepériodepréparatoireàunreclassement• Faciliterlaréinsertionprof essionnel leet/oulemaintienenemploidesp ersonnelsBOEdevantexercertemporairementàtempspartielleursfonctionsoudenouvellesfonctions.AnoterquelarémunérationverséependantunepériodedeformationpourreclassementoureconversionestdéductiblepartiellementdelacontributiondueauFIPHFPàraisonde60%ducoûtcha rgé(rémunérationbrute+cotisationspatronale sethorsprimesexceptionnellesnonmensualisées)etaprèsdéductiondeséventuellesaidesfinancièresperçuesparl'UBOautitredel'emploiconsidéré,etceduranttouteladuréedelaformationdanslalimited'uneannée.Pilotage:DRH/Correspondanthandicap/MédecindutravailPartenaires:Directeursdecomposante,delaboratoires,responsablesadministratifsetfinanciers,responsablesdeservicescommunsoucentrauxComposantesetservicesEtapesdemiseenoeuvre:• VoteparleCon seild'admin istration d'unedélibérationintroduisantleprinc iped'unmaintienintégraldesprimesparlebiaisduversementd'uneindemnitécompensatoirepourlespersonn elsBOEensituationdehandicap placésen tempspart ielthérapeutiqueouexerçantàtempspartieldanslecadred'unepériodepréparatoireàunreclassement(duréemaximaled'unan)• InformerlaDRFIPdela mesuresoc ialeapprouvéepa rlesins tancesdé cisionnellesdel'établissement• Informerlesagentsetl esencadrant ssurlamesured'acc ompagnemen tdesagents eninaptitudeouensituationdehandicapCalendrier:courant2018Indicateurs:Nombred'agentsBO Eentempspartielpourrai sonsmédicale souen périodepréparatoireàunreclassementbénéficiairesdumaintienintégraldesprimes
75 • Outillerunepolitiqued epréve ntiondesrisquesde désinserti onprofessionnelleetde sinaptitudesPilotage:DRH/médecindeprévention/ServicedesantéetsécuritéautravailEtapesdemiseenoeuvre:• Formalisationdefichesd'expositionauxrisquesetcontraintes• Transmissiondesfichesréaliséesaufuretmesureauxacteursconcernés:chefsdeservice,servicedeprévention,santéetsécuritéautravail,DRH• RévisionrégulièredesfichesannuelleCalendrier:àcompterdelarentrée2017Indicateurs:Nombredefichesd'expositionauxrisquesetcontraintesréaliséesActionn°45:Mettreenplacedesparcourspréventifsauxrisquesd'inaptitudeEnjeuxdel'action:• Eviterl'expositionexcessivedesagentsàdespostesàrisques• Eviterouretarderl'apparitiond'inaptitudesouderestrictionsd'aptitude• Elargir/diversifierlescompétencesdesagentsenvuedefa ciliterleu rreclassementoureconversionencasd'inaptitudeinstalléesurunposte• PrévenirlehandicapPilotage:DRH/Médecindeprévention/ServicesantéetsécuritéautravailEtapesdemiseenoeuvre:• Elaborerunecartographie despostesmo insdifficilesoumoinsexposésauxdi fférentescontraintesphysiques,psychologiques,etc...quiseraitladéclinaisonouleprolongementdelacartographieglobaledespostesencoursdefinalisation• Intégrercettecartographieàlapolitiquedemobilitédel'établissementendéfinissantdesduréesmaximalesd'occupationpourcertainspostespréalablesàdesmobilitésinternes• Mobiliserdesparcoursdefor mationassoci és:enparticulierpourl esagents lesmoinsqualifiésCalendrier:àcompterdejanvier2018Indicateurs:Evolutiondunombred'inaptitudesouderestrictionsd'aptitudeconstatées-Priseencomptedelacartographiedanslescampagnesd'emploietdemobilitésinternes-TauxderotationsurlespostesidentifiéscommemoinsexposésActionn°46:Formaliseruneprocéduredesuividesfichesd'inaptitudeEnjeuxdel'action:• Pourlemédecindutravail:avoirconfirmationdelapriseencomptedespréconisationsémises• PourlaDRH:avoirlapossibilitédesuivrechaquesituationenamont,d'apporterl'aiderequise,ainsiqued'avoirunevued'ensemble(statistiques)surlessituationsd'inaptitudedansl'établissement• Pourl'agent concernéetsonservice:avoir lapossib ilitéd'alerter etde sollicit erune interventiondesdifférentsacteursmédicauxetRHPilotage:DRH/Correspondanthandicap/MédecindutravailEtapesdemiseenoeuvre:
76 • Elaborationd'unbordereaudesuividesfichesd'inaptitudesémisesparlemédecin(nom,poste,statutdel'agentconcerné,datedelavisite-avisdemédecin(restrictions,inaptitudetemporaireoudéfinitive,auposteouàtouteslesfonctions,aménagement,reclassementàprévoir)-mesuresmisesenoeuvreparleservice(aménagementmatériel,organisationnel,horaire,aidehumaine,affectationsurunautreposte-validationdel'aménagementparlemédecin-sollicitationd'uneinterventionducorrespondanthandicap)• Emissiond'unavisderestrictiond'aptitudeparlemédecindepréventionparlebiaisdelapremièrepartieduborde reauavanttransmissi onaures ponsableduservicederattachementdel'agent• 2èmepartiedubordereaucomplétéparleresponsabledeserviceavanttransmissionaucorrespondanthandicap• AnalyseparlecorrespondanthandicapenconcertationaveclesresponsablesdeservicesRHconcernésl'ensembledesinfor mationsdesbordereauxdesuiv ietcentra lisationdecesinformationsdansuntableaudesuiviCalendrier:àcompterdu2èmesemestre2017Indicateurs:Nombredefichesd' inaptitu decomplétées-Nombredesituatio nsd'inap titudesuivies/nombretotaldesituationsd'inaptitude)-Nombredesituationsnonconnuesdesserviceset/oudelaDRHActionn°47:Inclur edansledisposit ifd' accompagnementdansl'empl oilesagents sansreconnaissancedehandicapEnjeuxdel'action:• Proposerdessolutionsdemaintienenemploiàl'ensembledesagentseninaptitude• AméliorerlesdélaisdemiseenplacedesactionsEtapesdemiseenoeu vre:simil airesàcellespréciséespour les agentsayantunhandi capreconnu.Calendrier:àcompterdu2èmesemestre2017Indicateurs:Nombred'agentssansRQTHayantbénéficiédemesuresdemaintienenemploi-Délaismoyenspourlamiseenplaced'unesolutiondemaintienenemploiActionn°48:Accroî trelesobjectif squan titatifsannuelsderecrutement sdeperson nelstitulairesetcontractuelsEnjeuxdel'action:• Rationaliserlapolitiquederecrutemen tdestravailleurshandicapésetpermettreà l'établissementderépondreàlafoisàsonobligationlégaleetàsaresponsabilitésociétale• Conciliercontraintesbudgé tairesetobligationd'emploidespe rsonnesensituationdehandicap• InscrirelapolitiquederecrutementdestravailleurshandicapésdansunedémarcheGPEECPilotage:DRH/correspondanthandicapEtapesdemiseenoeuvre:• Fixer,enlienaveclesservicesetcomposanteslesobjectifsannuelsderecrutementsdetravailleurshandicapéslorsdelaphasededialoguedegestion(campagnedesemplois)portantsurlesrecrutementsparlavoiestatutaireetcontractuelle
77 • Approbationdesobjectifsparles instances concernées:Comitétechnique (CT),Consei lacadémiqueplénier(Cac)etConseild'administration(CA),PourlesrecrutementsdepersonnelsBIATSStitulairesparvoiedeconcours:• Poursuivreetdévelopperlapolitiqued'ouverturede6%desrecrutementsstatutairesauxpersonneshandicapéesavecunobjectifminimalde2recrutementsBOEparanPourlesrecrutementsd'enseignants-chercheurstitulaires:• Sensibiliserlesdirecteursdecoquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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