DÉCLARATION DE DONS DE SOMMES DARGENT
N° 2731-SD. (01-2011). @internet-DGFiP. DÉCLARATION DE DONS DE SOMMES D'ARGENT. (article 790 G du code général des impôts). I. DONATEUR(S). DONATEUR N° 1.
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Déclaration don manuel cerfa
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
24 авг. 2007 г. ... 2731 « Déclaration de dons de sommes d'argent ». Cet imprimé est mis à la disposition des usagers uniquement en version dématérialisée sur.
Formulaire cas par cas
3 июл. 2018 г. - ICPE soumise à autorisation rubrique 2731 ;. - ICPE soumise à autorisation rubrique 2740. superficie globale du projet hauteur (celle du ...
DÉCLARATION DE DONS DE SOMMES DARGENT
N° 2731-SD. (02-2013). @internet-DGFiP. DÉCLARATION DE DONS DE SOMMES D'ARGENT. (article 790 G du code général des impôts). I. DONATEUR(S). DONATEUR N° 1.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
24 août 2007 souscription en double exemplaire
don manuel et service des impôts
8 avr. 2020 J'avais adressé le Cerfa 2731 au S.I.P. des impôts. ... L'envoi du Cerfa était pour enregistrement (don manuel Sarkozy pas fiscalisé si en ...
Formulaire cas par cas
3 juil. 2018 ICPE 2731. ICPE 2740. Installation d'un site de transformation de faible capacité (<50 kg/h) par hydrolyse alcaline (méthode définie par le ...
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18 juin 2020 2731. 1. Questions écrites. INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE ... formulaires Cerfa intégrant une ligne supplémentaire dans la ...
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Les principales rubriques sont les rubriques 2730 2731
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Acte de donation • Imprimé CERFA n°2731 ou n°2735 (visé par l'administration fiscale). REVENUS. • Bulletin de salaire • Avis d'imposition • Solde de tout
Formulaire n°2735 impotsgouvfr
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir
Formulaire : Cerfa n°13427*06 - n° 2731 - SD (2015) - Droitissimo
Télécharger le formulaire: cerfa n°13427*06 - n° 2731 - SD (2015) - Déclaration de dons de sommes d'argent + Notice explicative cerfa n°51197#06
Déclaration de don manuel et de don de sommes dargent
Formulaire disponible uniquement en français Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don familial de somme d'argent exonéré de droits
Formulaire 2735 à imprimer : télécharger le PDF 2023
5 avr 2023 · Ce document est téléchargeable ci-dessous en PDF Il s'agit du formulaire cerfa officiel édité par les services des impôts dans sa version en
Formulaire N° 2731 - CommentCaMarchecom - Droit & Finances
Différence entre le cerfa 2731 et le 2735 - Forum Donation-Succession · Formulaire aide juridictionnelle - Guide; Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à larticle
CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G Télécharger gratuitement le document « CERFA 13427-06 : Formulaire
[PDF] 7 G-5-07 - BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
24 août 2007 · souscription en double exemplaire d'un formulaire conforme au modèle établi par N° 2731 DÉCLARATION DE DONS DE SOMMES D'ARGENT
[PDF] imprime 2735
Formulaire obligatoire en vertu de l'article 281e de l'annexe iii au Code général des impôts Cachet du service des impôts des entreprises N° 2735
Où trouver le Cerfa 2735 ?
Vous pouvez trouver le cerfa 2735 sur le site du service public ou le site des impôts pour l'imprimer et le compléter. Il est également disponible au service des impôts dont vous dépendez.Qui doit remplir le formulaire 2735 ?
Cet imprimé est réservé à la déclaration, par le donataire (personne qui reçoit le don) ou son représentant : – des dons manuels, c'est-à-dire ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers (sommes d'argent, titres, objets d'art…) – et des dons de sommes d'argent exonérés de droits de mutation à titre gratuitComment remplir le formulaire de donation ?
Comment remplir le formulaire Cerfa n?580*03 pour les dons ?
1Le nom ou la dénomination de l'association ;2L'adresse de l'association ;3Cocher le type d'association ;4Les informations concernant le donateur ;5Le montant du don ;6La date du versement ;7La forme du don ;8La nature du don ;- Il est possible d'utiliser l'imprimé n?35 pour un don manuel et pour un don familial provenant de la même personne. On peut même utiliser un seul imprimé pour un don manuel et un don familial de chacun des 2 parents ou de chacun des grands-parents, le tout est de bien préciser le donateur et le montant de chaque don.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce
Ministère chargé de
l'environnementArticle R. 122-
ronnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicativeDate de réception : Dossier complet le : :
1. Intitulé du projet
2.1 Personne physique
Nom Prénom
2.2 Personne morale
Dénomination ou raison sociale
Nom, prénom
et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique3. Catégorie-
dimensionnement correspondant du projetN° de catégorie et sous-catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie
4. Caractéristiques générales du projet
Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire
4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition
N° 14734*03
2/114.2 Objectifs du projet
4.3 Décrivez sommairement le projet
4.3.1 dans sa phase travaux
4.3.2 dans sa phase d'exploitation
3/114.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ?
4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de - préciser les unités de mesure utilisées
Grandeurs caractéristiques Valeur(s)
4.6 Localisation du projet
Adresse et commune(s)
Coordonnées géographiques1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _Pour les catégories 5° a), 6° a), b)
et c), 7°a), b) 9°a),b),c),d),10°,11°a) b),12°,13°, 22°, 32°, 34°,
-2 du code dePoint de départ :
Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _
Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _Communes traversées :
Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 64.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui
Non4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation
environnementale ? Oui Non4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les
différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?1 Pour l'outre-mer, voir notice explicative
4/11Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services
de chaque direction régionale.Le site Internet du ministère en charge de l'environnement vous propose, dans la rubrique concernant la demande de
cas par cas, la liste des sites internet où trouver les données environnementales par région utiles pour remplir le formulaire.
Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?Dans une zone naturelle
faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?En zone de montagne ?
Dans une zone couverte
par un arrêté de protection de biotope ? commune littorale ?Dans un parc national, un
parc naturel marin, une réserve naturelle (nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?Sur un territoire couvert par
un plan de prévention du bruit, arrêté ou le caséchéant, en cours
Dans un bien inscrit au
patrimoine mondial ou sa zone tampon, un monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?Dans une zone
humide ayant fait l'objet d'une délimitation ? 5/11Dans une commune
couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ?Si oui, est-il prescrit ou
approuvé ?Dans un site ou sur des sols
pollués ?Dans une zone de
répartition des eaux ?Dans un périmètre de
protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la consommation humaine naturelle ?Dans un site inscrit ?
Le projet se situe-t-il, dans
ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?Natura 2000 ?
6/116. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations
disponibles6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ?
Veuillez compléter le tableau suivant :
Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ?Appréciez sommairement l'impact potentiel
Ressources
Engendre-t-il des
prélèvements d'eau ?Si oui, dans quel
milieu ?Impliquera-t-il des
drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?Est-il excédentaire
en matériaux ?Est-il déficitaire en
matériaux ?Si oui, utilise-t-il les
ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?Milieu naturel
Est-il susceptible
d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuitésécologiques ?
Si le projet est situé
dans ou à proximité2000, est-il
un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) auFormulaire Standard
de Données du site ? 7/11Est-il susceptible
d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulièreénumérées au 5.2 du
présent formulaire ?Engendre-t-il la
consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?Risques
Est-il concerné par
des risques technologiques ?Est-il concerné par
des risques naturels ?Engendre-t-il des
risques sanitaires ?Est-il concerné par
des risques sanitaires ?Nuisances
Engendre-t-il des
déplacements/des traficsEst-il source de
bruit ?Est-il concerné par
des nuisances sonores ? 8/11Engendre-t-il des
odeurs ?Est-il concerné par
des nuisances olfactives ?Engendre-t-il des
vibrations ?Est-il concerné par
des vibrations ?Engendre-t-il des
émissions lumineuses
Est-il concerné par
des émissions lumineuses ?Emissions
Engendre-t-il des
rejets dans l'air ?Engendre-t-il des
rejets liquides ?Si oui, dans quel
milieu ?Engendre-t-il des
effluents ?Engendre-t-il la
production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ? 9/11Patrimoine /
Cadre de vie
/ PopulationEst-il susceptible de
porter atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager ?quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] cerfa 2731 version 2017
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