[PDF] ERP entrés dans la démarche AdAp - avec le CERFA 13824*03





Previous PDF Next PDF



Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs

Les principales rubriques sont les rubriques 2730 2731



PLAN NATIONAL DE GESTION DES DÉCHETS

Source : ADEME chiffres clés « Déchets »



JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

18 juin 2020 2731. 1. Questions écrites. INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE ... En 2017 le Gouvernement a renoncé à soutenir le maintien.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 août 2020 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 ... sera remise à l'agent comptable assignataire accompagnée du formulaire.



ERP situés dans le département conforme au 31 décembre 2017

31 déc. 2017 ERP situés dans le département conforme au 31 décembre 2017. Attestations de conformité et CERFA 15247*01 ... AC.2017.050.2731.



APICIL

Compléter le mandat de prélèvement SEPA en fin de formulaire (09/2017) ... Acte de donation • Imprimé CERFA n°2731 ou n°2735 (visé par l'administration ...



ERP entrés dans la démarche AdAp - avec le CERFA 13824*03

1 sept. 2018 2017. 2018 oui/non. ERP entrés dans la démarche Ad'Ap - avec le CERFA ... 2731. ADAP 77.220.15.00001. 58 rue grande. 77760. Guercheville.



ERP situés dans le département conforme au 31 décembre 2017

31 déc. 2017 ERP situés dans le département conforme au 31 décembre 2017. Attestations de conformité et CERFA 15247*01 ... AC.2017.050.2731.



Liste des variétés admises à la Certification des Semences – 2022

3 janv. 2022 I List of Varieties removed from the 2017 Edition. 567-570. II List of new Varieties 2018. 571-584. III List of varieties which have changed ...



WT/TPR/OV/W/14 10 juillet 2020 (20-4742) Page: 1/264 Organe d

10 juil. 2020 2017. 2018. 2019. Restrictions à l'importation en vigueur (axe de gauche) ... versions électroniques des certificats vétérinaires et/ou ...



Formulaire : Cerfa n°13427*06 - n° 2731 - SD (2015) - Droitissimo

Télécharger le formulaire: cerfa n°13427*06 - n° 2731 - SD (2015) - Déclaration de dons de sommes d'argent + Notice explicative cerfa n°51197#06



Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons

Ce formulaire permet au donataire c'est-à-dire la personne recevant la donation de déclarer : les dons manuels (œuvres d'art bijoux voitures ); les dons 



Comment déclarer un don manuel? Démarche et formulaire à remplir

2 jan 2023 · Dans la pratique il suffit de remplir un formulaire de trois pages Vous le trouverez ci-dessous au format pdf pour téléchargement



Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne

29 jui 2021 · Depuis le 30 juin impots gouv propose un nouveau service totalement en ligne de déclaration des dons manuels



ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations - BOFiP

13 mai 2015 · Cet imprimé est mis à la disposition des usagers uniquement en version dématérialisée sur le site internet www impots gouv fr 



Formulaire n°2735 impotsgouvfr

Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir 



Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à larticle

CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G Télécharger gratuitement le document « CERFA 13427-06 : Formulaire 



Amendement n°CL128 - Assemblée nationale

Texte visé : Projet de loi n°2731 adopté par le Sénat relatif au Parquet européen le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en 

  • Où trouver le Cerfa 2735 ?

    Vous pouvez trouver le cerfa 2735 sur le site du service public ou le site des impôts pour l'imprimer et le compléter. Il est également disponible au service des impôts dont vous dépendez.
  • Où déposer le Cerfa 11278 * 17 ?

    La déclaration doit être transmise au service chargé de l'enregistrement du domicile de la personne recevant la donation, soit en ligne via l'espace particulier impot.gouv.fr, soit par courrier ou dépôt.
  • Quel formulaire pour déclarer une donation ?

    Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) Formulaire disponible uniquement en fran?is. Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don familial de somme d'argent exonéré de droits de mutation.
  • Il conviendra d'y indiquer dans quel contexte le don est déclaré. – Cadre 2 : identité et coordonnées du ou des donateurs. – Cadre 3 : identité et coordonnées du donataire (bénéficiaire du don). – Cadre 4 : certification, signature et mode de paiement des droits de donation éventuellement dûs.

Page 1/68

Demande de mise en accessibilité d"un ERP dans une période de 3 ans maximum

Nom de l"établissement

Rue Code postal Commune

2015/2016 2017 2018 oui/non

ERP entrés dans la démarche Ad"Ap - avec le CERFA 13824*03

Num_Enr

Numéro de l"Ad"ap

Adresse de l"ERP

Date prévisionnelle de l"achèvement de la

mise en accessibilité (mois, semestre,...)Attestation de fin d"Ad"Ap reçue 109

ADAP 77.148.15.00001

9 Place du Marché 77840 Crouy-sur-Ourcq

31/12/15 à fournir

130

ADAP 77.350.15.00001

108 avenue du général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière

30/06/18

135

ADAP 77.226.15.00001

7 place du Pilori 77850 Héricy

31/12/15oui

136

ADAP 77.379.15.00002

45 rue du Val 77160 Provins

31/12/16

139

ADAP 77.288.15.H0101

23 rue Paul Doumer 77000 Melun

31/12/16

141

ADAP 77.131.15.00003

38 rue Dr René ARBELTIER 77120 Coulommiers

158

ADAP 77.390.14.00009

34 avenue de la Pierrerie 77680 Roissy-en-Brie

31/12/17

184

ADAP 77.171.15.00003

80 rue du Général Leclerc 77450 Esbly

31/12/15 à fournir

193

ADAP 77.284.15.00016

58 rue du Général Leclerc 77100 Meaux

31/12/15 à fournir

194

ADAP 77.186.15.00007

48 rue de France 77300 Fontainebleau

31/12/15 à fournir

196

ADAP 77.251.15.00010

Centre Commercial Carré Sénart 77127 Lieusaint

31/12/17

200

ADAP 77.186.15.00002

4 rue du coq Gris 77300 Fontainebleau

31/12/16

201

ADAP 77.478.15.00001

M. Thierry FONTEYNE 3 rue de Changis 77260 Ussy-sur-Marne

31/12/16

202

ADAP 77.171.15.00001

1 rue Léo Lagrange 77450 Esbly

31/12/15 à fournir

PRESSE DE L"OURCQ représenté par

Madame Danielle CIROTTEAU

Au Pavillon Bleu représenté par Mme

Christine FERRIERE

Héricy auto-école représenté par M.

Michel LEFRANC

LITTLE CAFE représenté par Mme Sabine

ALMERI

EURODIF SAS représenté par M. Patrick

DESTRIBATS

Boutique MARIANNE représentée par

Mme Monique AZZOPARDI

ADAP REJETE

dossier incompletnouvel ADAP à déposer

SCM ROISSY MEDICALE représentée

par Monsieur Gérard BENZAKON

PHARMACIE DU CENTRE représentée

par Mme Maud BRAU

Magasin Rose et Noir représenté par M.

Yuchun JIANG

l"Eclat du Vin représenté par M. Jean marc

DELECROIX

SNC FRANCILIA représenté par Mme

Valérie BRITAY

EURL LE MARQUIS DE POMBAL

représentée par Mme Olinda PEDROSA

SCI BP LA POSTE IMMO représentée par

M. Loic BOUCAUX

Page 2/68

Demande de mise en accessibilité d"un ERP dans une période de 3 ans maximum

Nom de l"établissement

Rue Code postal Commune

2015/2016 2017 2018 oui/non

ERP entrés dans la démarche Ad"Ap - avec le CERFA 13824*03

Num_Enr

Numéro de l"Ad"ap

Adresse de l"ERP

Date prévisionnelle de l"achèvement de la

mise en accessibilité (mois, semestre,...)Attestation de fin d"Ad"Ap reçue 207

ADAP 77.171.15.00002

19-21 rue Victor Hugo 77450 Esbly

31/12/15 à fournir

210

ADAP 77.495.15.00002

44 route Nationale 6 77240 Vert-Saint-Denis

31/12/15 à fournir

211

ADAP 77.243.15.00001

12 rue Vacheresse 77400 Lagny-sur-Marne

31/12/15 à fournir

212

ADAP 77.243.15.00005

41-51 rue Jacquard 77400 Lagny-sur-Marne

26/09/15 à fournir

213

ADAP 77.186.15.00001

7 rue Denecourt 77300 Fontainebleau

31/12/16

214

ADAP 77.53.15.00003

M. Andul-Rahman HUSSEIN 126 rue du Général Leclerc 77170 Brie-Comte-Robert

31/12/15 à fournir

216

ADAP 77.284.15.00018

Madame Céline PUDLO 15 bis cours Raoult 77100 Meaux

31/10/15 à fournir

221

ADAP 77.373.15.00010

rue Monthety 77340 Pontault-Combault

31/12/15 à fournir

224

ADAP 77.108.15.00115

54b Avenue de la Résistance 77500 Chelles

31/12/15 à fournir

225

ADAP 77.243.15.00008

3 rue du Docteur Naudier 77400 Lagny-sur-Marne

226

ADAP 77.46.15.

Monsieur François VEILLARD 27 rue Pierrelongue 77760 Boulancourt

31/12/18

230

ADAP 77.373.15.00009

Madame Sylvie OURIVES 13 avenue de la République 77340 Pontault-Combault

31/12/15 à fournir

231

ADAP 77.288.15.

1 bis rue de Nangis 77000 Melun

233

ADAP 77.53.15.00004

4 rue des Canettes 77170 Brie-Comte-Robert

31/12/15 à fournir

Mairie d"Esbly représentée par Mme

Valérie POTTIEZ-HUSSON

MELUN FITNESS représenté par M.

Frédéric VALLET

SARL AUGIER BOBET représenté par M.

Eric BOBET

SAS FUNNY FUT 5 représentée par M.

Pascal WEISS

JET LAG représenté par M. Antonin

DECHAUMONT

ALINEA représenté par Madame Marion

FOURTOUIL

AGENCE AXA représenté par Monsieur

Alain BENOIT

CABINET DENTAIRE représentée par

Madame Élisabeth LEFEVRE

SARL l"UNION représentée par Monsieur

Miloud GOTRANE

pas besoin d"ADAP, nouvel ERPpas besoin d"ADAP, nouvel ERP SARL BRANCHES ET FLEURS représentée par Mesdames Sandrine

CARDOSO et Sandrine NDONG-

BANGA

Page 3/68

Demande de mise en accessibilité d"un ERP dans une période de 3 ans maximum

Nom de l"établissement

Rue Code postal Commune

2015/2016 2017 2018 oui/non

ERP entrés dans la démarche Ad"Ap - avec le CERFA 13824*03

Num_Enr

Numéro de l"Ad"ap

Adresse de l"ERP

Date prévisionnelle de l"achèvement de la

mise en accessibilité (mois, semestre,...)Attestation de fin d"Ad"Ap reçue 244

ADAP 77.379.15.00009

26 rue Hugues LEGRAND 77160 Provins

245

ADAP 77.379.15.00010

7 avenue de la Voulzie 77160 Provins

31/12/15 à fournir

246

ADAP 77.393.15.00001

M. Daniel JEHANNO 26 rue du Général Leclerc 77540 Rozay-en-Brie 251

ADAP 77.449.15.00011

77700 Serris

31/12/15

260

ADAP 77.131.15.00006

20 rue du Marché 77120 Coulommiers

31/12/15 à fournir

264

ADAP 77.407.15.00001

29 avenue Albert Beaufils 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

31/12/15 à fournir

290

ADAP 77.243.15.00011

M. Racime BOURAI 22 rue du chemin de fer 77400 Lagny-sur-Marne 291

ADAP 77.243.15.00010

Mme Aurélie KOZA 4 rue Gambetta 77400 Lagny-sur-Marne 293

ADAP 77.284.15.00029

Mme Cristina PERIN 84 rue du Faubourg St Nicolas 77100 Meaux

31/12/15 à fournir

299

ADAP 77.449.15.00013

14, cours du Danube 77700 Serris

306

ADAP 77.131.15.00008

114, rue du Général Leclerc 77120 Coulommiers

30/06/17

311

ADAP 77.108.15.00117

M. Philippe DOUAT 52 rue Shlosser 77500 Chelles

31/07/16

312

ADAP 77.243.15.00016

18 Chemin des Bouillons 77400 Lagny-sur-Marne

30/06/16oui

313

ADAP 77.330.15.00001

2 avenue Fridingen 77100 Nanteuil-les-Meaux

31/12/15 à fournir

SARL ROJIN représentée par M. Nezahat

KARAKUS

ADAP REJETE

dossier incompletnouvel ADAP à déposer

SAS OPTIQUE DUVAL représentée par

M. Luc DUVAL

Caisse d"Epargne Ile-de-France représenté

par M. Olivier COULON14 cours du Danube-Centre commercial du Val d"Europe

LEONIDAS représenté par Monsieur

Didier HEROS

SAS TANJIA représentée par Mme

Vanessa PEVO

ADAP REJETE

dossier incompletnouvel ADAP à déposer

ADAP REJETE

dossier incompletnouvel ADAP à déposer

Centre d"Imagerie Médicale du Galilée

représenté par Monsieur René BOKOBZA

ADAP REJETE

dossier incompletnouvel ADAP à déposer

POMPES FUNEBRES DAVID

SAINSARD représentée par Monsieur

David SAINSARD

Cabinet d"Esthétique représenté par Mme

Pascale DHARREVILLE

SARL KERDA représenté par M.

Christophe BERGO

Page 4/68

Demande de mise en accessibilité d"un ERP dans une période de 3 ans maximum

Nom de l"établissement

Rue Code postal Commune

2015/2016 2017 2018 oui/non

ERP entrés dans la démarche Ad"Ap - avec le CERFA 13824*03

Num_Enr

Numéro de l"Ad"ap

Adresse de l"ERP

Date prévisionnelle de l"achèvement de la

mise en accessibilité (mois, semestre,...)Attestation de fin d"Ad"Ap reçue 316

ADAP 77.305.15.00015

32 rue Léo Lagrange 77130 Montereau-Fault-Yonne

31/12/15 à fournir

317

ADAP 77.305.15.00014

M. Julien LE CERF 32 rue Léo Lagrange 77130 Montereau-Fault-Yonne

31/12/15 à fournir

322

ADAP 77.183.15.00006

47-49 rue des Bondons 77260 Ferté-sous-Jouarre (La)

31/12/15 à fournir

328

ADAP 77.222.15.00002

A.E.D.E. représentée par M. André HEGE 4 rue du Chêne 77390 Guignes-Rabutin

31/12/16

330

ADAP 77.243.15.00013

25 avenue André Malraux 77400 Lagny-sur-Marne

31/07/15 à fournir

331

ADAP 77.243.15.00014

25 avenue André Malraux 77400 Lagny-sur-Marne

31/07/15 à fournir

333

ADAP 77.108.15.00119

5 rue Gustave Nast 77500 Chelles

30/03/15 à fournir

356

ADAP 77.519.15.00001

11 rue de Rupéreux 77560 Villiers-Saint-Georges

362

ADAP 77.243.15.00020

4 rue Gambetta 77400 Lagny-sur-Marne

30/06/16

372

ADAP 77.251.15.00016

5, rue Neuve 77127 Lieusaint

31/12/17

376

ADAP 77.171.15.00005

MADAME Nadia BALDINI 5 rue du Commandant Berthault 77450 Esbly

31/12/15 à fournir

377

ADAP 77.243.15.00023

MONSIEUR Alexandre HUET 118 rue Saint Denis 77400 Lagny-sur-Marne

30/06/15 à fournir

383

ADAP 77.243.15.00025

13 rue des Vieux Moulins 77400 Lagny-sur-Marne

31/12/15 à fournir

384

ADAP 77.413.15.00002

20 bis rue de Paris 77860 Saint-Germain-sur-MorinSCM AC-ORTH représentée par Mme

Anne-Laure GUIGUES

Château des Bondons représenté par M.

Jean BUSCONI

SARL HAIR DU TEMPS représentée par

Mme Slavica PETROVIC

CLUB VITALES PASSIONS représenté

par M. Fabryce PECAUD

2A INVESTISSEMENT représenté par

Mme Aurélie SANCHEZ

Madame Stéphanie GOUVERNE et

Monsieur Benoit GOUVERNE

pas besoin d"ADAP, nouvel ERPpas besoin d"ADAP, nouvel ERP

BCA Immo représentée par Mme Aurélie

quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22
[PDF] ecris chaque nombre comme somme d'un nombre entier et d'une seule fraction décimale inférieure ? 1

[PDF] comment decomposer une fraction

[PDF] ecris chaque nombre comme somme d'un nombre entier et d'une seule fraction decimale

[PDF] nous accusons réception de votre mail et nous vous en remercions en anglais

[PDF] quelle orientation souhaitez-vous donner ? votre carrière

[PDF] lettre de motivation candidature spontanée secrétaire

[PDF] relation de chasles 1ere s

[PDF] donner son numéro de sécurité sociale sur internet

[PDF] l'appel de l'ange epub gratuit

[PDF] démonstration relation de chasles

[PDF] l'appel de l'ange pdf ekladata

[PDF] guillaume musso pdf demain

[PDF] somme des angles d'un polygone régulier

[PDF] somme des angles d'un pentagone régulier

[PDF] somme des angles d'un pentagone convexe