[PDF] ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL





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Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés

Obtenir un numéro de sécurité sociale . Rendez-vous sur le site Internet de l'USCIS à l'adresse www .uscis .gov et www .welcometousa .gov une source ...



Votre numéro et votre carte de Social Security

Comment puis-je obtenir un numéro de Social Security pour mon enfant ? la sécurité intérieure) de travailler aux ... demandez son acte de naissance.



THE FOOD STAMP PROGRAM IN GEORGIA

citoyenneté et d'immigration des États-Unis pour avoir choisi de ne pas donner son numéro de sécurité sociale ou son statut d'immigrant.



Le Programme dAides Alimentaires Supplémentaires (SNAP) aide

Vous pouvez choisir de nous donner le Numéro de Sécurité Sociale de chaque personne de votre foyer. Nous pouvons donner des prestations SNAP seulement aux 



Numéros de Social Security pour les non-citoyens

Comment puis-je obtenir un numéro et une carte de Social Security ? 2. Que dois-je soumettre au bureau de de la Sécurité intérieure) à travailler aux.



Les USCIS Accueillent les Réfugiés et les Demandeurs dAsile

Vivre n'importe où aux États-Unis. • Travailler aux États-Unis sécurité sociale sans restrictions ... Ce site internet fournit des renseignements.



Le Programme dAides Alimentaires Supplémentaires (SNAP) aide

Vous pouvez choisir de nous donner le Numéro de Sécurité Sociale de chaque personne dans votre foyer. Nous ne pouvons donner l'aide alimentaire qu'aux gens 



Veillez à la bonne identification de vos salariés

Ce numéro unique sert d'identifiant au salarié dans le cadre de ses relations avec les organismes de sécurité sociale pour : l'alimentation de son relevé de 



ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Son numéro de sécurité sociale* B1. Ses coordonnées. Téléphone domicile ou professionnel. Téléphone portable. Mail personnel. Accepte-t-il de recevoir des 



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Votre caisse primaire d'assurance maladie vous indiquera s'il faut la faire traduire Pour l'obtention de votre numéro de sécurité sociale si vous Une copie 



Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Service-publicfr

Le numéro de sécurité sociale est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres



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a) La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et La commission ne peut donner son avis que si sont au moins présents trois de 



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Il est conseillé de demander ce numéro à la naissance de votre enfant Vous pouvez demander un SSN pour votre bébé lorsque vous faites la demande de son acte de 



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À moins que vous ne soyez un non-citoyen désirant travailler aux États-Unis vous n'avez probablement pas besoin d'un numéro de SSN

  • Qu'est-ce que l'on peut faire avec un numéro de sécurité sociale ?

    Votre numéro de sécurité sociale ou NIR, qui contient vos date et lieu de naissance, est un numéro unique : il permet donc de vous identifier avec certitude. Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis, le plus souvent en lien avec la protection sociale.
  • Pourquoi donner son numéro de sécurité sociale ?

    Le numéro de sécurité sociale est nécessaire pour créer votre compte ameli, et il peut être demandé pour toute démarche. Il est aussi utilisé par d'autres administrations pour vous identifier : la Caisse d'allocations familiales (CAF), Pôle Emploi ou encore la caisse de retraite.
  • Comment décortiquer le numéro de sécurité sociale ?

    Composition de votre numéro de sécurité sociale

    11ère série : 1 (sexe)22ème série : 85 (année de naissance)33ème série : 05 (mois de naissance)44ème série : 78 (département de naissance)55ème série : 006 (commune de naissance)66ème série : 084 (ordre d'enregistrement de votre naissance pour un mois donné)
  • Numéro de Sécurité sociale à 13 chiffres

    1Caractère 1 : le sexe (1 pour un homme et 2 pour une femme)2Caractères 2 et 3 : les deux derniers chiffres de l'année de naissance.3Caractères 4 et 5 : le mois de naissance.4Caractères 6 et 7 : le code du département.5Caractères 8, 9 et 10 : Le « code commune » officiel de l'INSEE.

Sur internet : réalisez toutes vos démarches en ligne (dépôt, actualisation, renouvellement...)

DU LUNDI AU JEUDI DE 9H30 À 12H00 ET DE 13H30 À 17H00 ET LE VENDREDI DE 9H30

À 12H00 ET DE 13H30 À 15H30

Merci de vous présenter seul lors de votre entretien.

1. La demande de logement complétée

2. Pièce :

, si vous êtes de nationalité française

Si vous êtes de nationalité étrangère

vous devez produire : - Ou un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour titre de séjour » (se référer à la notice explicative). demandeur

4. N° de SIRET pour les salariés

5. Ressources mensuelles

INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR ET LE CO- loger ou Titre de séjour pour toutes les personnes majeures de nationalité étrangère à loger

Livret de famille ou acte de naissance

-imposition 2022 sur les revenus de 2021 et de 2023 sur les revenus de

2022 pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement

Ressources des 3 derniers mois :

- Salarié : 3 derniers bulletins de salaire et contrat de travail - : notification des droits du Pôle Emploi et avis de paiement - : notification de pension, carte - Arrêt maladie : bulletins de la Sécurité Sociale - Prestations sociales et familiales : attestation de la CAF ou de la MSA - Etudiant bourse

Justificatif de votre logement actuel :

- 3 dernières quittances de loyer ou attestation de loyer à jour et contrat de location A savoir, pour les demandes de colocation : chaque colocataire doit faire une demande individuelle.

SEPTEMBRE 23

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CERFA

Demande de logement social

Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation Vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d'un guichet (voir la notice). L'enregistrement de votre demande est un droit. La seule condition est la fourniture de la copie

d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité (photocopie ou scan).

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