SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE PDF

SÉCURITÉ SOCIALE

Formulaire. SE 350-20. RAPPORT MEDICAL SIMPLIFIE. (Article 9 de l'arrangement administratif général). (A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou

Travailleurs marocains en France.pdf

En cas de non possession du travailleur de l'un des formulaires cités ci- dessus l'Agence CNSS le demande à la caisse française par le biais du. SE350-22 : «

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

Un rapport médical simplifié vierge est remis à l'assuré avec l'attestation de droit (formulaire SE 350-. 03 ou SE 350-04) avant son départ. SE 350-20.

Convention générale de Sécurité sociale entre le Gouvernement de

Un rapport médical simplifié vierge est remis à l'assuré avec l'attestation de droit (formulaire SE 350-. 03 ou SE 350-04) avant son départ. SE 350-20.

SE 350-11

(Article 20 de la convention – Article 18 de l'arrangement administratif général) Le formulaire doit être rempli en caractères d'imprimerie en utilisant ...

ANEXO II - Modelo 036

20 y 26 Ley IVA)? ...................... 513 ¿Tiene la condición de ... o por la que se renuncie a dicho método marcando las casillas [605] ó [607] ...

Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie

(formulaire SE 351-20) dûment complété par le médecin traitant et comportant impérativement le diagnostic. Ce rapport médical simplifié vierge est remis à l

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT. (Soins formulaire SE 350-22. L'institution du lieu de résidence une fois en ...

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20 microgramos (mcg)/ml solución oral ...... 416. Preparados oficinales ... En un mortero de vidrio se pulveriza fina- mente el ácido salicílico

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SE 350-20. RAPPORT MEDICAL SIMPLIFIE. (Article 9 de l'arrangement administratif général). (A remettre au travailleur avec le formulaire SE 350-03 ou SE

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE

SE 351-20. RAPPORT MEDICAL SIMPLIFIE. (Article 9 de l'arrangement administratif général). À remettre au travailleur avec le formulaire SE 351-03 ou SE 351-

Convention franco-marocaine

CHAPITRE III Prestations familiales (articles 16 à 20) . (formulaire SE 350-01) attestant que le travailleur intéressé demeure soumis à cette ...

convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de

CHAPITRE III Prestations familiales (articles 16 à 20) . (formulaire SE 350-01) attestant que le travailleur intéressé demeure soumis à cette ...

SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE

CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE. LA FRANCE ET LE MAROC. Formulaire. SE 350-07. ATTESTATION POUR L'INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT.

Caisse Nationale de lAssurance Maladie

1 juin 1984 NOUVEAUX MODELES DE FORMULAIRE POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION ... Formulaire SE 350-20 : "Bordereau trimestriel des remboursements de ...

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est délivré en même temps que le formulaire SE 350-03 ou SE 350-04 ; SE350-20 » rempli par votre médecin traitant à la caisse française dans un.

SE 350-11

Formulaire. SE 350-11. ATTESTATION CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA FAMILLE EN VUE. DE L'OCTROI DES ALLOCATIONS FAMILIALES CONVENTIONNELLES. (Article 20 de

Accords de sécurité sociale entre la France et le Bénin

20. CHAPITRE PREMIER Mesures d'application de la Convention (articles 39 à 41) . qu'ils se sont acquis sur le territoire de l'autre État.

DÉCLARATION DES REVENUS 2020 BROCHURE PRATIQUE 2021

Ce document ne se substitue pas à la documentation officielle de En signant ce formulaire de mandat vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions ...

SÉCURITÉ

SOCIALE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire

SE 350-07

ATTESTATION POUR L"INSCRIPTION DU PENSIONNÉ ET DE SES AYANTS DROIT (Soins de santé au préretraité, au demandeur ou au titulaire de pension ou de rente et à ses ayants droit résidant habituellement dans l"État autre que celui débiteur de pension) (Article 16, paragraphes 1, 2, 4 et 5, de la convention - Article 12, de l"arrangement administratif général)

L"institution compétente remplit la partie A du formulaire et en remet deux exemplaires au titulaire ou demandeur

de pension ou de rente ou au préretraité ou elle les fait parvenir directement à l"institution du lieu de résidence si

le formulaire a été établi à la demande de celle-ci, faite au moyen du formulaire SE 350-22.

L"institution du lieu de résidence, une fois en possession de ces deux exemplaires, en remplit la partie B et

retourne un exemplaire à l"institution compétente.

A - NOTIFICATION DU DROIT

1 INSTITUTION DU LIEU DE RÉSIDENCE (1)

1.1

1.2 Dénomination : .................................................................................................................................

Adresse (2) : .................................................................................................................................

2 TITULAIRE OU DEMANDEUR DE PENSION OU DE RENTE OU PRÉRETRAITE

2.1 Nom .............................................. Prénom : ................................................ Nom de naissance ................................................

2.2

Date de naissance : .............................................Nationalité :(3).........................................................

2.3

2.4 Adresse (2) : ..........................................................................................................................................................

Numéro d"immatriculation : ...............................................................................................................

3 À REMPLIR PAR L"INSTITUTION DÉBITRICE DE LA PENSION, DE LA RENTE OU DE LA

PRÉRETRAITE

3.1 L"intéressé désigné ci-dessus est : titulaire demandeur

d"une pension de vieillesse d"une pension d"invalidité d"une pension de survie d"une rente d"accident du travail d"une rente de maladie professionnelle d"une préretraite 3.2

3.3 Depuis le : .......................................................................................................................................

Numéro de la pension, de la rente ou de la préretraite: ......................................................................

4 À REMPLIR PAR L"INSTITUTION DEBITRICE DE LA PENSION OU DE LA RENTE OU PAR

L"INSTITUTION D"ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DE L"ÉTAT DEBITEUR DE LA PENSION

OU DE LA RENTE OU DE LA PRÉRETRAITE

4.1 4.2 4.3

4.4 La personne désignée au cadre 2 et ses ayants droit ont droit aux prestations en nature de

l"assurance maladie-maternité à partir du : ...........................................................................................

Le coût des prestations à servir dans leur territoire de résidence est à notre charge à partir du

jusqu"au ..................................................inclus jusqu"à annulation de la présente attestation

5 INSTITUTION QUI A REMPLI LE CADRE 4

5.1 5.2 5.3

Dénomination : ................................................ Numéro de code (4)...........................................

Adresse (2) : ....................................................................................................................................

Cachet 5.4 Date : ................................... 5.5 Signature : B - NOTIFICATION DE L"INSCRIPTION OU DE LA NON INSCRIPTION 6 (5) La personne désignée au cadre 2 et ses ayants droit n"ont pas pu être inscrits : 6.1

6.2 parce que l"intéressé a déjà droit aux prestations en nature au titre de la législation de notre

territoire

autres motifs : ..........................................................................................................

7 (5) L"intéressé désigné au cadre 2 et ses ayants droit ont été inscrits. 7.1

Ayants droit inscrits :

7.2 Nom

Prénom

Date de naissance

Lien de parenté avec la personne visée au cadre 1

Lieu de naissance

8 INSTITUTION DU LIEU DE RÉSIDENCE

8.1 8.2

8.3 Dénomination : ............................................................... Numéro de code (4) ...............................

Adresse (2) :

Cachet 8.4 Date : ............................

8.5 Signature

INSTRUCTIONS

______________

Le formulaire doit être rempli en caractères d"imprimerie, en utilisant uniquement les lignes pointillées.

Il se compose de quatre pages ; aucune d"entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient

aucune mention utile.

LE FORMULAIRE EST COMPLÉTÉ :

. en France par l"organisme débiteur de la pension ou de la rente. En fonction de la situation il pourra

également être complété par l"institution d"assurance maladie compétente. . au Maroc : par l"organisme d"assurance maladie compétent INDICATIONS POUR LE TITULAIRE OU DEMANDEUR DE PENSION OU DE RENTE OU LE

PRÉRETRAITE :

Le présent formulaire vous permet de bénéficier ainsi que vos ayants droit des prestations en nature

en cas de maladie ou de maternité sur le territoire de l"État où vous résidez. Vous devrez vous inscrire auprès de l"institution mentionnée ci-après : . en France : la caisse primaire d"assurance maladie ; . au Maroc : à l"agence de la caisse nationale de sécurité sociale

Ce formulaire est valable à partir de la date mentionnée au point 4.2 et jusqu"à son annulation.

Vous devez, vous ou vos ayants droit, signaler à l"institution de lieu de résidence tout changement de

situation qui pourrait modifier le droit aux prestations en nature (suspension ou suppression de la

pension, de la rente ou de la préretraite, changement de votre lieu de résidence ou de séjour ou de

celui d"un membre de votre famille, etc...). NOTES ______

(1) A remplir uniquement quand le formulaire est établi à la demande de l"institution du lieu de

résidence. (2) Rue, numéro, code postal, localité, territoire. (3) Préciser le numéro d"identité (CIN) pour une personne de nationalité marocaine. (4) A compléter si elle en dispose. (5) Remplir le cadre 6 ou 7 selon le cas et mettre une croix dans la case correspondante.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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