[PDF] médecins Le secret médical entre droit des patients et obligation déontologique Bulletin d information de l Ordre national des médecins

Qu'est-ce que la violation du secret médical ?

La violation du secret médical est réprimée par le code de santé publique et le code pénal. Si l’obligation au secret apparaît de prime abord simple, puisqu’il s’agit de la traduction professionnelle de l’obligation générale de discrétion et de respect de la personne d’autrui, la réalité l’est moins.

Quels sont les droits des médecins ?

Sont interdits l’usurpation de titres, l’usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ses titres. Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profes- sion, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.

Qu'est-ce que le secret médical ?

Le secret médical s’impose à tout médecin. Véritable obligation de discrétion professionnelle, il représente un droit fondamental pour le patient. Si la violation du secret médical est condamnable, il existe toutefois des cas de dérogation et de secret médical partagé. Définition du concept et présentation de différents cas de figure.

Quels sont les obligations du médecin en matière de secret professionnel ?

Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret profes- sionnel et s’y conforment. Il doit veiller à ce qu’aucune ateinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’atache à sa correspondance professionnelle.