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Service des ressources humaines Division des relations de travail Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) i TABLE DES MATIÈRES



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1 01 L’objet de ce recueil est de régir les conditions de travail du personnel politique qui n’est pas visé par les dispositions d’une convention collective ou par les conditions de travail applicables au personnel cadre à l’emploi de la Ville de Québec ARTICLE 2 00 DÉFINITIONS



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Vous devez le faire dans votre Portail Zone RH – employé Notez qu’il est aussi possible de le faire à distance à : https://zoneemploye ville q? qc ca Vous pouvez inscrire dans l’espace « commentaires » de votre demande des conditions que vous aimeriez par exemple: un lieu de travail physique où vous ne voulez pas tra-



VILLE DE QUÉBEC - reglementsvilleq?qcca

La zone CA-381 est localisée à l’ouest du boulevard Valcartier sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville RÈGLEMENT R A 7V Q 97 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1386 DE L’ANCIENNE VILLE DE LORETTEVILLE RELATIVEMENT AUX ZONES CA-381 ET RH-332

Quelle est l'ancienneté d'un employé acquis à la ville de Québec?

    10.05 L'ancienneté d'un employé acquise à la Ville de Québec hors de l’unité de négociation est considérée acquise dans l'unité de négociation représentée par le Syndicat, sauf pour l’application de l’article 12 de la convention, ainsi que pour le choix des vacances prévu à l’article 20.

Quels sont les changements de période de paie pour les employés de l’ex-ville de Québec?

    Les changements de période de paie survenus en 1971, 1998, 2000 et 2001 pour les employés de l’ex-Ville de Québec entraînent des ajustements des sommes dues à l’Employeur qui s’effectuent au départ de l’employé, le cas échéant. 27

Quel est l'objectif de la ville de Québec?

    Les parties conviennent que leur objectif commun et prioritaire est le service aux citoyens de la Ville de Québec.

Quand est en vigueur la convention collective de la ville de Québec?

    Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) i TABLE DES MATIÈRES
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