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NOTE EXPLICATIVE
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6 mai 2003 nationales et communautaires de soutien aux micro petites et moyennes entreprises (PME)
GUIDE DES RÈGLES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX
25 févr. 2009 Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l'épine ... des aides en faveur d'activités liées à l'exportation vers des pays tiers ...
Notion dentreprise en difficulté au sens du droit de lUE - La
21 mars 2020 dépendent de savoir si l'entreprise est ou non une PME ... plusieurs entreprises liées ou organismes publics à part.
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13 janv. 2010 entreprises (PME) au sens communautaire. ... entreprises partenaires et des entreprises liées) mentionnés aux n° 27 à 30 du BOI 7 S-3-08 du ...
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C'est une entreprise qui a une participation dans d'autres sociétés entre 25% et 50% ou qui est détenue par d'autres sociétés entre 25% et 50%.Les catégories sont les suivantes :
Microentreprises : 1 à 9 employés.Petites entreprises : 10 à 49 employés.Moyennes entreprises : 50 à 249 employés.Grandes entreprises : 250 employés ou plus.
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