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19 oct. 2017 Exposure Draft ED/2017/4 Property Plant and Equipment—Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to. IAS 16) is published by the ...
Norme comptable internationale 16 Immobilisations corporelles
(Voir IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.) Page 2. IAS 16. 2. © IFRS Foundation. Une
Norme IAS 16 – les immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d'amortissement distincts. Dans ce cas IAS 16 impose de les
Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d
1 juin 2013 IAS 16 Immobilisations corporelles. Juin 2013. Table des matières. Préface. 1. Ressources aux fins des recherches. 4. Avis au lecteur.
IPSAS 17—IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Norme comptable internationale IAS 16 (Révisée en 2003) Immobilisations corporelles
IAS 16
Cette Norme prescrit le traitement comptable des immobilisations corporelles. Elle doit être appliquée sauf lorsque d'autres normes imposent ou autorisent.
Publications Office
14 mai 2020 normes comptables internationales IAS 16 «Immobilisations corporelles» et IAS 37 «Provisions passifs éventuels et.
Exposé-sondage: Agriculture: Plantes productrices (projet de
d'apporter des modifications à IAS 16 Immobilisations corporelles et à IAS 41 Agriculture afin d'intégrer les plantes productrices au champ d'application
Tableau synoptique - Les immobilisations corporelles
NCT 05. IAS 16. Tableau synoptique - Les immobilisations corporelles. Définition. Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actifs physiques et
IFRS 16 Contrats de location
Si le preneur applique le modèle de la réévaluation décrit dans IAS 16 à une catégorie d'immobilisations corporelles il peut choisir d'appliquer ce modèle à
Property Plant and Equipment IAS 16 - IFRS
IAS 16 Property Plant and Equipment replaced IAS 16 Accounting for Property Plant and Equipment (issued in March 1982) IAS 16 that was issued in March 1982 also replaced some parts in IAS 4 Depreciation Accounting that was approved in November 1975 In December 2003 the Board issued a revised IAS 16 as part of its initial agenda of technical
IAS 16 - EuraAudit International
IAS 16 © IFRS Foundation 1 Norme comptable internationale 16 Immobilisations corporelles Objectif 1 L’objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements
IAS 16 - EuraAudit International
La Norme IAS 16 définit certains termes fondamentaux Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels (tangibles) : • qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la produc-tion ou la fourniture de biens ou de services soit pour être loués à des tiers soit à des fins administratives ; et
NORME IAS 16 - Université Paris-Saclay
IAS 16 s’applique à tous les immobilisations corporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivants : • Actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (voir IAS 41 « agriculture ») • Droits miniers prospection et extraction de minerais de pétrole de gaz naturel et
IPSAS 17—IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Norme comptable internationale IAS 16 (Révisée en 2003) Immobilisations corporelles publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) L’IASB a autorisé la reproduction d’extraits de IAS 16 dans cette publication de l’International Public Sector Accounting Standards Board de l’International Federation of Accountants
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IAS 16 : Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l'utilisation prévue Extrait Groupe de discussion sur les IFRS® – Compte rendu de la réunion du 15 décembre 2021 En mai 2020 l’International Accounting Standards Board (IASB) a modifié IAS 16 Immobilisations corporelles
Quel est l'objet de la norme IAS 16 ?
- IAS 16 Immobilisations corporelles 1. Objet de la norme Cette Norme prescrit le traitement comptable des immobilisations corporelles.
Qu'est-ce que la réforme IAS 39?
- La norme IFRS 9 « Instruments financiers » modifiant IAS 39 est entrée en vigueur en 2018 (1). La réforme visait notamment à pallier les insuffisances de provisionnement des portefeuilles de prêts bancaires face à la montée du risque de crédit.
Qu'est-ce que la nouvelle norme IAS 16 ?
- La nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 qui portait le même nom. Publiée le 13 janvier 2016, elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Ce thème est abordé en UE4. Il a notamment fait l'objet d'interrogations en 2020 et 2021.
Quels sont les effets de la norme IAS 39 ?
- Il a aussi été reproché à la norme IAS 39 d’avoir un effet procyclique, aggravateur de la crise. La Fédération Bancaire Française définit la « procyclicité » comme « la variabilité excessive d’un facteur aux fluctuations du cycle économique.
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1
http://www.procomptable.com Omar Abid Tableau synoptique - Les immobilisations corporellesEléments de
comparaison NCT 05 IAS 16 Tableau synoptique - Les immobilisations corporelles Définition Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actifs physiques et tangibles qui :Ayant un potentiel de générer des
avantages futurs sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de service, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité.Sont censés être utilisés sur plus d'un
exercice. Comparable Une immobilisation corporelle est évaluée à son coût d'acquisition qui est égale au prix d'achat, les droits et taxes supportés et non récupérable et les frais directes tel que commissions et frais d'actes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de réparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais d'installation.Selon la NCT 05 §32 les coûts, de
démantèlement et de remise en état engagé à la fin de la durée, sont déduits de la valeur résiduelle. Si celle ci devient négative le solde devrait être provisionné. Comparable sauf que :L'IAS 16 ajoute les frais démantèlement et
de transport de l 'actif et de rénovation du site dans le coût de l'actif avec prise en compte de ces derniers an tant que provision (passif).Les frais généraux sauf s'ils se
rapportent directement à l'acquisition du bien.Les frais de démarrage non affectés à
l'acquisition du bien. Les pertes d'exploitation initiales. Comparable Le coût d'acquisition correspond à un règlement au comptant.La différence entre le payement et le prix au
comptant est comptabilisée en charges financières. ComparableLa NCT 13 prévoit l'incorporation des charges
financières dans le coût de l'actif sous certaines conditions. Comparable Le coût de l'actif est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour un actif acquis. Les profits internes sont à éliminer de même que les coûts anormaux de gaspillage. Comparable Ne sont pas comptabilisés en actif.On constate les charges de location.
Le projet de norme sur les contrats de leasing
est en cours. Sont comptabilisés en tant qu'actif selon l'IAS 17 relatif aux contrats de location.Le coût d'entrée des
immobilisations corporellesLes composantes du coût
Les éléments exclus du
coûtAcquisition
d'immobilisation à créditTraitement des charges
d'empruntProduction d'une
immobilisation par l'entrepriseLes immobilisations
acquises en leasingLes immobilisations
acquises avec des subventions d'investissements La subvention d'investissement se rapportant à un bien n'est pas déduite du coût de ce bien. La valeur comptable des immobilisations corporelles peut être diminuée du montant des subventions publiques (IAS 20) Echange de biens - De nature différente Evaluation à la juste valeur de l'actif reçu = juste valeur du bien cédé + ou - la soulte.Gains/pertes inclus dans le résultat de
l'exercice comme pour toute cession.Lorsque les termes de l'échange sont
différents des justes valeur, l'élément reçu est comptabilisé à la juste valeur du bien donné ajusté de la soulte lorsqu'elle s'avère plus fiable. ComparableComparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 2
http://www.procomptable.com Omar AbidDe même nature
Evaluation à la VCN du bien cédé
Charges / produis non inclus dans le résultat
a moins qu'il n'y ait évidence d'une diminution de la valeur dans ce cas il y a lieu d'enregistrer la perte. La valeur de l'actif cédé est alors réduite du montant de la diminution de valeur. Comparable Les dépenses postérieures sont ajoutées à laVCN si des avantages économiques futurs
profiteront à l'entreprise. ComparableSont considérés comme des charges.
Comparable
Dépenses postérieurs-
Traitement comptable
Dépenses d'entretien et de
réparationCas de remplacement
d'élément d'immobilisation corporelle à des intervalles réguliers tel que (intérieur d'avion). Ces éléments sont considérés comme des actifs distincts.Les dépenses encourues pour leur
remplacement sont comptabilisées comme actif, l'actif remplacé est éliminé. ComparableRépartition de la dotation sur la durée
d'utilisation.La dotation aux amortissements est inscrite
en charge. ComparableLa norme de l'IASC utilise l'expression
" durée d'utilité »Durée d'utilisation
Durée d'utilisation peut différer de la duréeéconomique. Durée d'utilité
Durée d'utilité peut différer de la duréeéconomique.
Les terrains et constructions doivent être
séparés pour leur comptabilisation même s'ils sont acquis ensemble.Le terrain n'est pas amortissable alors que
les constructions le sont. ComparableC'est le coût d'acquisition diminué de la
valeur résiduelle. ComparableSont diminués de la valeur résiduelle. Si
celle-ci devient négative le solde est provisionné.Sont déjà inclus dans le coût d'origine.
Mode linéaire (constant), mode variable,
mode décroissant. Mode linéaire, mode dégressif, mode des unités de production(variable).La charge d'amortissement peut être incluse
dans le coût d'un autre actif (tel qu'une immobilisation incorporelle, corporelle ou stock) sous certaines conditions. Comparable Procéder à des réexamens périodiques de la durée de vie restante. En cas de différence, on doit procéder à un ajustement de la dotation aux amortissements de l'exercice encours et des exercices futurs. ComparableLes amortissements -
Principe
Durée d'amortissement
Distinction entre des
éléments différents tel que
terrain/constructionBase amortissable
Les coûts de
démantèlement, déplacement ou remise enétat ultérieur
Les différents mode
d'amortissementsIncorporation de
l'amortissement dans le coût d'un actifRéexamen de la durée de
vieRéexamen du mode
d'amortissement Procéder à des réexamens périodique du mode d'amortissement. En cas de modification des perspectives d'avantages futurs attendu, ce changement est traité en tant que changement d'estimation. Comptabilisé en tant que changement d'estimation :La dotation de l'exercice et des exercices
futurs doit être ajustée.La réévaluation des
immobilisations -Principe
Non autorisée Les immobilisations corporelles peuvent être réévalué postérieurement à la date de comptabilisation.Les immobilisations corporelles sont
réévalués à la juste valeur qui est égale à la valeur de marché. Si celle ci est difficileà déterminer, les immobilisations
corporelles sont réévaluées au coût de remplacement.Si une immobilisation corporelle est
réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cette immobilisation doit être réévaluée.Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 3
http://www.procomptable.com Omar AbidElle diffère selon les biens
Certaines immobilisations corporelles
doivent être réévaluées annuellement, d'autres une réévaluation tous les 3 ou 5 ans est suffisante.On doit créditer les capitaux propres à
travers le compte " écart de réévaluation ».Si l'immobilisation corporelle faisant l'objet
de réévaluation avait subie une dépréciation : on comptabilise la réévaluation en produit à hauteur de la dépréciation.Fréquence de réévaluation
Traitement comptable
Usage de l'écart de
réévaluation Incorporé aux réserves s'il est réalisé.Toutefois une partie de l'écart peut être
réalisé qui correspond à la différence entre l'amortissement basé sur la valeur réévaluée et l'amortissement basé sur la valeur d'origine.On doit comparer périodiquement la VCN
d'une immobilisation corporelle avec sa valeur récupérable. Si cette dernière est inférieure, on doit ramener la valeur de l'actifà sa valeur récupérable. Comparable
La valeur récupérable correspond :
A la somme des cash-flows
actualisés, si cette mesure est difficile à déterminer, A la juste valeur La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée :Du prix de vente net.
De la valeur d'utilité qui
correspond à la somme des cash flows futurs actualisés.Evaluation des
immobilisations corporelles à la valeur récupérable - PrincipeMesure de la valeur
récupérableTraitement comptable
La NC 05 distingue deux cas :
Si la réduction est réversible : constater
une provision pour dépréciation. Si la réduction est irréversible : constater une charge " 637 réduction de valeur » en réduisant la valeur brute de l'immobilisation. La perte est comptabilisée en charges et on doit ramener la valeur comptable à sa valeur recouvrable. Toutefois s'il y a un écart de réévaluation, la perte est imputée sur cet écart à hauteur du montant de l'écart, le surplus est constaté en charges.Cession, mise en rebus, échange, cession
bail. Cession, mise en rebus, échange, cession bail. Sortie de L'actif - Les causes possiblesTraitement des profits et
pertesProfit / perte = produit de la cession - valeur
comptable de l'actif.Les profits et les pertes sont constatés dans
le résultat de l'exercice. ComparableLes informations à
fournir Les états financiers doivent mentionner :1. Les méthodes retenues pour déterminer
la valeur comptable brute.2. Les méthodes d'amortissements
utilisées.3. La valeur comptable brute et
l'amortissement au début et à la fin de l'exercice.4. Un rapprochement de la valeur
comptable au début et enfin d'exercice montrant :Les acquisitions
Les cessions
Les acquisitions par voie de
regroupement d'entrepriseLes réductions de valeur comptable
Les amortissements
Les autres mouvements.
Comparable à la NCT 05 à l'exception du
point (5) régie par la nouvelle IAS 36L'IAS 16 ajoute les points suivants :
1. Les durées d'utilité ou les taux
d'amortissement utilisés.2. Les augmentations ou les diminutions
durant l'exercice résultant des réévaluations.3. Les différences de change nettes
provenant de la conversion des états financiers d'une entité étrangère.L'entreprise doit fournir la nature et les
effets des changements d'estimation de :La valeur résiduelle.
Les coûts estimés de
démantèlement et remise en état.Les durées d'utilitées ;et
Le mode d'amortissement
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 4
http://www.procomptable.com Omar Abid Les états financiers doivent également fournir les informations suivantes si elles sont significatives :5. Si la valeur comptable a été réduite à sa
valeur récupérable, la méthode de détermination des cash-flows actualisés y compris les hypothèses retenues pour les déterminer ainsi que la méthode de détermination de la juste valeur.6. L'existence et le montant des sûretés,
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