[PDF] CODE OPERATIONNEL DE RESEAU ACHEMINEMENT

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PIECE A2

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX

CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GRTGAZ ET AUX

INSTALLATIONS DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION

ET DE STOCKAGE DE GAZ RACCORDÉES AU RÉSEAU

DE GRTGAZ

CODE OPERATIONNEL DE RESEAU

ACHEMINEMENT

Version du 1er avril 2018 Page 2 sur 13

Constitution, évolutions et modifications de la pièce

1.1 Modifications consécutives à des évolutions législatives et réglementaires

" Modifications consécutives à des évolutions du cadre juridique » de la Section gislatives ou

réglementaires nouvelles de toute autorité compétente susceptibles de s'appliquer directement ou

L 134-

1.2 Autres évolutions

" Autres évolutions » de la Section A du dans le cas où GRTgaz serait amené à modifier cette pièce 1.1 ci-dessus. Objet Ces prescriptions propres à GRTgaz contiennent les exigences au sens de -4 et des articles R433-14 et suivants du C auxquelles doivent satisfaire au minimum la conception technique installations de GRTgaz.

Elles sont mises à la disposition de tout autre opérateur ou client, par publication sur site Internet.

Les parties raccordées ou souhaitant être raccordées au réseau de GRTgaz sont tenues de conclure

un contrat particulier avec GRTgaz, dans lequel sont régis les aspects relatifs au raccordement sur

le réseau de GRTgaz.

Définitions

Canalisation : Une canalisation de transport achemine du Gaz Naturel ou du Gaz Assimilé à destination de

réseaux de distribution, d'autres canalisations de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales ou

de sites de stockage. Pour les besoins de ce document une Canalisation comprend une ou plusieurs

conduites ou sections de conduites ainsi que les installations annexes qui contribuent, le cas échéant, à son

fonctionnement, à savoir : les stations de compression, les installations de réchauffage, de filtrage, de mélange, d'odorisation ou de détente,

les stations de mesurage des quantités transportées, de contrôle de la qualité du produit,

les robinets de sectionnement, les postes de livraison, les installations d'interconnexion avec d'autres canalisations, toute autre fonction contribuant, de façon directe ou indirecte, au transport.

Elle inclut, en partant de l'extérieur vers l'intérieur des installations ou établissements de départ et d'arrivée

du produit transporté, le premier organe d'isolement ainsi que, le cas échéant, tout équipement annexe

spécifiquement conçu pour la canalisation, tel que par exemple un poste de détente ou de compression,

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jusqu'à son dernier organe d'isolement. Toutefois, dans le cas d'un poste de livraison démontable associé

à une canalisation de transport de gaz combustible, la limite avec le réseau de distribution s'établit au niveau

de la dernière bride du poste. Client : Consommateur de Gaz Naturel raccordé au réseau de GRTgaz.

Contrat de Raccordement :

aspects techniques et commerciaux venant compléter les présentes prescriptions techniques. nterconnexion : Contrat entre GRTgaz et un opérateur techniques.

Gaz Assimilé : Gaz dont les caractéristiques en permettent le transport ou l'injection dans des canalisations

de transport de Gaz Naturel, dans les conditions fixées par le transporteur en application de l'article L. 453-

4 du Code de l'énergie, c'est-à-dire selon la présente prescription.

Gaz Naturel :

supérieurs en quantités beaucoup plus faibles. Le Gaz Naturel peut également en général renfermer des

rencontrées en service. Il est produit et traité à partir de gaz brut ou de gaz naturel liquéfié, si besoin il est

mélangé pour être directement utilisa

Opérateur prudent et raisonnable : O

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