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AVISCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Les métiers de

la cohésion sociale

Juillet 2022

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

9, place d"Iéna

75775 Paris Cedex 16

Tél. : 01 44 43 60 00

www.lecese.fr

2022-012

NORA : CESL1100012X

Mardi 12 juillet 2022

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2021-2026 - Séance du 12 juillet 2022 Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son Bureau en date du 1 er février 2022 conformément à l"article 34 du Règlement intérieur. Le Bureau a conVé à la commission permanente Travail et Emploi la préparation d'un avis et d"un rapport portant Les métiers de la cohésion sociale. La commission permanente Travail et Emploi, présidée par Mme Sophie Thiéry, a désigné M. Evanne Jeanne-Rose comme rapporteur.

LES MÉTIERS DE

LA COHÉSION SOCIALE

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par la commission permanente

Travail et Emploi

rapporteur : Evanne Jeanne-Rose

Sommaire

SYNTHÈSE DE L'AVIS 4

AVIS 10

Introduction

10 I - Les métiers de l"action sociale et éducative : un ensemble de professions en crise 12

A. Champ et contexte de la saisine

12 B. Au coeur d"un travail dégradé et sous tension 13

C. Les enjeux structurels d"une sortie de crise

15 II - Des réponses urgentes à la pénurie de personnels et au malaise des professionnels 17 A. Une augmentation immédiate des salaires pour maintenir le pouvoir d"achat des professionnels 17 B. Soutenir les recrutements dans les structures et favoriser la formation en alternance 18 C. Mettre en oeuvre une alerte sur la dégradation des temps d"accompagnement des personnes 20 D. Une campagne de promotion du sens et des valeurs des métiers du social 22 III -

Redonner la priorité au sens du travail

dans les métiers du social 23
A. Agir pour assurer le sens du travail et la qualité de vie au travail 23 B. SimpliAer les modalités de Anancement pour favoriser la qualité de l"accompagnement et les objectifs de transformation sociale 28
IV - Anticiper l"évolution des activités et renforcer la formation continue 32
A. Mieux anticiper l"évolution des activités par une politique d"investissement social 32
B. Accroître l"effort en faveur d"une formation continue adaptée aux spéciAcités de l"action sociale et éducative 36

DÉCLARATIONS DES GROUPES

40

SCRUTIN

58

RAPPORT 60

I - Au coeur d"un travail degradé et sous tension 61 A. Des pratiques professionnelles empêchéesO: la réduction du temps de la relation aux autres 61
B. Des représentations peu valorisantes et biaisées 67

C. Des salaires trop faibles

72

D. Diffusion de nouveaux modèles de management

79
E. Une pénibilité et une sinistralité plus élevées que dans d"autres secteurs 83 F. Des personnes en souffrance, une qualité du travail dégradée et un sens qui disparaît derrière une recherche d"efAcacité mal mesurée 86
II -

Les enjeux structurels d"une sortie de crise 88

A. Un manque chronique de personnels face à des besoins importants et en augmentationV: rupture des services rendus et aggravation de la pénurie de personnels à venirV 88
B. L"attractivité des métiers : un chantier en quête de méthode 97 C. Des questions non tranchées sur le sens des missions 103

D. Un modèle de formation fragilisé

114

ANNEXES

124

N°1 A

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE TRAVAIL

ET EMPLOI À LA DATE DU VOTE

124

N°2 A

PERSONNES AUDITIONNÉES 126

N°3 A

PERSONNES RENCONTRÉES 129

N°4 A

PRÉSENTATION DE LA CONSULTATION CITOYENNE SUR LES MÉTIERS

DE LA COHÉSION SOCIALE

136

N° 5 A

RECENSEMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE CHAMP

DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICOASOCIAL

147

N° 6 A

NOTE DE VEILLE DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L"EGALITÉ VDDFEI RELATIVE AUX ENJEUX DE GENRE

ET D"ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES

148

N° 7 A CONTRIBUTION DU CESER PAYS DE LA LOIRE

154

N° 8 A

BIBLIOGRAPHIE 156

N° 9 A

TABLE DES SIGLES 159

4 - AVIS ET RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Les métiers de la cohésion sociale

SYNTHÈSE DE L'AVIS

DES REPONSES URGENTES A LA PENURIE DE PERSONNELS ET AU MALAISE

DES PROFESSIONNELS

Préconisation 1O: réinvestissement et revalorisation salariale Financer une hausse globale des salaires tant dans le secteur privé que dans le secteur publicV: -en assurant une nette revalorisation des minima salariaux au-dessus du Smic et en maintenant l"équilibre général des classiAcations (écarts hiérarchiques et garantie d"évolutions professionnelles)V; -en mettant en place au niveau des branches concernées, une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine. Les branches professionnelles doivent s"appuyer sur le guide de la Défenseure des droits aAn de reconsidérer les critères de classiAcation des postes en insistant notamment sur : la polyvalence des tâches, la technicité du relationnel, le caractère multidimensionnel des tâches effectuées, la responsabilité sur des tiers, la reconnaissance de la pénibilité (charge mentale comprise)V; -en rendant effective l"augmentation salariale de 183 euros annoncée le 18Vfévrier 2022 par le Premier ministre pour l"ensemble des salariés et agents publics des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et ceux agréés pour l"accueil collectif des mineurs, y compris les salariés actuellement non couverts par des conventions collectives. L"ensemble des salariés qui soutiennent l"action des professionnels socio-éducatifs, en assurant notamment des fonctions supports, doivent également être couverts. Préconisation 2V: abrogation des dispositions autorisant la non-opposabilité des conventions collectives Rendre opposables aux autorités de tariAcation et aux Ananceurs publics, en toutes circonstances, les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux, en abrogeant la disposition introduite à l"article L.V314-6 du code de l"action sociale et des familles par l"article 70 de la loi de Anancement de la sécurité sociale n°V2017-1836 du 30 décembre 2017.

LES MÉTIERS DE LA COHÉSION SOCIALE - 5

Préconisation 3V: campagne de recrutement et formation en alternance Avec l"appui Anancier des Ananceurs publics des établissements employeurs, lancer une campagne de recrutement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les accueils et collectifs de mineurs, avec une attention plus importante accordée aux niveaux infra-bac et bac, pour préparer dans le cadre d"une formation en alternance, les diplômes d"État du champ. Cette démarche implique de relever en urgence les capacités de formation des écoles Anancées par les Régions et à l"avenir, d"assurer avec les partenaires sociaux, une politique adaptée aux besoins en emplois et en compétences via une prospective Aable et partagée. Préconisation 4V: renforcer la capacité d"alerte des espaces de concertation et des CSE Le CESE considère que l"insufAsance du temps consacré aux personnes accueillies en matière de soin, d"accompagnement ou d"activités socioculturelles, constitue un motif d"alerte sur la dégradation des conditions de traitement des personnes accueillies ou l"émergence de privations qui leur sont inIigées. Le Référentiel d"évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la HAS propose une déAnition opérationnelle de ce qui peut constituer une alerte qui doit devenir un outil légal et opposable pour les Conseils de vie sociale (CVS) (récemment réformés). Les Comités sociaux et économiques (CSE) pourront l"utiliser dans l"exercice de leurs compétences. Préconisation 5V: campagne de communication sur le sens et l"éthique des métiers du social Promouvoir les métiers du social par une campagne de communication nationale grand public, axée sur le sens, l"éthique et les valeurs du travail social, médico-social et de l"animation socio-éducative. Cette campagne fera l"objet d"un Anancement dédié, inscrit dans une loi de programmation et réévalué en fonction de l"évolution des besoins des secteursquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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