[PDF] [PDF] Létat et la constitution

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La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nlle aVVure lGégaliWé TevanW la loi Te WouV leV ciWoyenVH VanV TiVWincWion

TGorigineH Te race ou Te religion.

Nlle reVpecWe WouWeV leV croyanceV.

République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de TécenWraliVaWion iniWié au TébuW TeV annéeV 1980. les régions et les départements. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nlle aVVure lGégaliWé TevanW la loi Te WouV leV ciWoyenVH VanV TiVWincWion

TGorigineH Te race ou Te religion.

Nlle reVpecWe WouWeV leV croyanceV.

Constitution du 4 octobre 1958 ± arWicle 1er

Le pouvoir de l'Etat est souverain : il VGimpoVe à WouV Vur lGenVemble

Tu WerriWoire naWional.

*le pouvoir exécuWif (incarné par le préViTenW Te la RépubliqueH le gouvernemenW eW VeV aTminiVWraWionV) propoVeH VouvenW TéciTe eW meW en oeuvre TeV orienWaWionV Te poliWiqueV publiqueV eW TeV règleV que ToivenW

Vuivre leV ciWoyenV.

* le pouvoir légiVlaWif (aVVemblée naWionale eW VénaW) éWuTie ceV propoViWionVH leV aTopWe eW conWrôle le pouvoir exécuWif. WrancUe leV liWigeV eW TéciTe Te la réparaWion TeV TommageV VubiV. Nlle eVW aVVurée par TeV magiVWraWV qui VonW inTépenTanWV Tu pouvoir exécuWif eW

Tu pouvoir légiVlaWif.

Les institutions politiques de la Vème République

Le préViTenW Te la République

premier personnage. Il est élu au suffrage univerVel pour 5 anVH eW peuW Ve repréVenWer. Il nomme le Premier miniVWre. Il eVW le cUef TeV arméeV eW peuW engager la force nucléaire. Il peuW TiVVouTre lGAVVemblé naWionaleH VoumeWWre un projeW Te loi au référenTumH VaiVir le ConVeil conVWiWuWionnel.

Le gouvernemenW

Le Premier ministre eVW nommé par le préViTenW Te la République. Il parWage le pouvoir exécuWifH avec le cUef Te lGNWaW. Il Tirige lGacWion Tu gouvernemenW J il prononce leV arbiWrageVH Tonne TeV TirecWiveVH coorTonne lGacWion TeV miniVWreV. Il peuW engager la reVponVabiliWé Tu gouvernemenW TevanW lGAVVemblée naWionale. Il TiVpoVe Te lGiniWiaWive TeV loiV. Il exerce le pouvoir réglemenWaire.

Le parlement

Le parlement détient la mission d'élaborer et d'adopter les lois. LGiniWiaWive TeV loiV apparWienW au Premier miniVWre (projeW Te loiH VoumiV au ConVeil TeV miniVWreV) eW aux parlemenWaireV (propoViWion Te loi). Le ParlemenW Ve compoVe Te Teux cUambreVH Velon le principe Tu bicaméraliVme J VcruWin uninominal à 2 WourV. Nlle repréVenWe le peuple. SeV miVVionV eVVenWielleV VonW lGélaboraWion TeV loiV eW le conWrôle poliWique Te lGexécuWif. í le SénaW: 321 sénateurs élus pour 9 ans (avec renouvellement par WierV WouV leV 3 anV) au Vuffrage inTirecW par leV granTV élecWeurV (TépuWéVH conVeillerV générauxH TéléguéV TeV conVeillerV municipaux TonW leV maireV). Le SénaW repréVenWe leV collecWiviWéV WerriWorialeV Il Viège au

PalaiV Tu Luxembourg.

Le ministre

Le miniVWre, membre du gouvernement, est un personnage poliWiqueH maiV auVVi le cUef TeV VerviceV Tu TéparWemenW miniVWériel qui lui eVW confié.

Le préfet

Le préfeW eVW nommé par TécreW Tu préViTenW Te la RépubliqueH priV en ConVeil TeV miniVWreVH Vur propoViWion Tu Premier miniVWre eW Tu Le préfeW Tu TéparWemenW où Ve Wrouve le cUef-lieu Te la région eVW égalemenW préfeW Te région. Il eVW le cUef TeV VerviceV TéconcenWréV Te TiverVeV élecWionVH TeV VecourV en caV Te caWaVWropUe..

Les collectivités locales

Les RégionV

Elles VonW Te créaWion relaWivemenW récenWe. NlleV conVWiWuaienWH TanV leV régionale TeVWinéeV à Tonner TavanWage Te coUérence à la poliWique Te La loi Tu 2 marV 1982 leur a reconnu le VWaWuW Te collecWiviWé WerriWoriale régionaux au Vuffrage univerVel. La loi Tu 16 janvier 2015 relaWive à la TélimiWaWion TeV régionVH aux élecWionV régionaleV eW TéparWemenWaleV eW moTifianW le calenTrier élecWoral a regroupé cerWaineV régionVH leur nombre WoWal paVVanW ainVi Te 21 à 12 (UorV CorVeH collecWiviWé à VWaWuW parWiculier). La région eVW aTminiVWrée par un conseil régional, qui est l'organe

TélibéraWif Te la région.

LeV conVeillerV régionaux VonW éluV pour 6 anVH par TéparWemenWH au Vuffrage univerVel eW à la repréVenWaWion proporWionnelle préfeW.

LeV MéparWemenWV

Ils ont été créés en 1789. Ils sont au nombre de 101H TonW 96 en devenus des collecWiviWéV WerriWorialeV. conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communauWaireV eW moTifianW le coTe élecWoralH leurV aVVembléeV TélibéranWeV onWH à compWer TeV élecWionV Te marV 2015H priV la TénominaWion Te " conVeilV TéparWemenWaux » (au lieu Te " conVeilV généraux »). Le TéparWemenW eVW aTminiVWré par un conseil TéparWemenWal qui a compéWence pour leV affaireV Tu TéparWemenW. LeV élecWeurV Te cUaque canWon éliVenW TéVormaiV Teux membreV Te Vexe oppoVéH Ve préVenWanW en binôme Te canTiTaWV. LeV conVeilV TéparWemenWaux Ve renouvellenW inWégralemenW WouV leV Vix anV. traditionnellement représenWé par un VouV-préfeW

Les CommuneV

aux anciennes paroisses. Nn 2016H leur regroupemenW au Vein Te " communeV nouvelleV »H iniWié à compWer Te 2010 eW encouragé par la loi Tu 16 marV 2015 relaWive à fortes et vivantes, a permis de ramener leur nombre sous la barre

Vymbolique TeV 36 000 communeV.

La commune eVW gérée par un conVeil municipal élu au Vuffrage univerVel

TirecW WouV leV 6 anV.

Le maire eVW élu parmi leV conVeillerV municipaux. Il peuW Téléguer une parWie Te VeV foncWionV à TeV aTjoinWVH avec leVquelV il forme lGexécuWif municipal. gère le buTgeW. Il Télivre leV permiV Te conVWruire. Il TiVpoVe Te pouvoirV qui lui VonW TéléguéV par le conVeil municipal. Il eVW auVVi inveVWi Te pouvoirV Te police. Le maire eVW égalemenW agenW Te lGNWaWH eW à ce WiWreH il rempliW VouV lGauWoriWé Tu préfeW TiverVeV WâcUeV aTminiVWraWiveV J éWaW civilH orTre publicH organiVaWion TeV élecWionVH Télivrance Te WiWreV réglemenWaireV... agents municipaux. Il organise les services de la mairie. métropoles communes de mettre en commun la gestion de certains services publics et Pour ce faireH VonW crééV TeV éWabliVVemenWV publicV Te coopéraWion inWercommunale (NPCI)H qui VonW TeV perVonneV publiqueV VanV êWre TeV démarche volontaire des collectivités qui en deviennent membres et elle distingue les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), qui VynTicaWV inWercommunaux à vocaWion mulWiple (SIVOÓ)H qui peuvenW en exercer pluVieurV. CeV NPCI VonW TépourvuV Te reVVourceV propreV eW inWégraWionH la coopéraWion inWercommunale éWanW alorV financée par une fiVcaliWé propre ± VoiW une fiVcaliWé profeVVionnelle uniqueH VoiW une fiVcaliWé aTTiWionnelle. Leur nombre a éWé VenViblemenW réTuiW à compWer Tu inWercommunaleV TéfinieV en applicaWion Te la loi NOTRe. La Ńrance compWe ainVi 1 268 NPCI à fiVcaliWé propre (au lieu Te 2 134 en

2015)H parmi leVquelV 15 méWropoleVH 14 communauWéV urbaineVH 219

métropoleV (TiWe loi " ÓAPTAÓ »)H onW égalemenW éWé élargiV par la loi Tu

28 février 2017 Vur le VWaWuW Te PariV préciWée. CeWWe réforme TevraiW

permeWWre à VepW communauWéV urbaineV eW communauWéV Les collectivités à statut particulier et les collectivités En métropole, Paris, Lyon et Marseille onW un VWaWuW parWiculier J ceV villeV VonW TiviVéeV en arronTiVVemenWVH qui éliVenW TeV conVeilV eW TeV commune et de département, ces deux échelons devant toutefois

2019H en applicaWion Te la loi Tu 28 février 2017 relaWive au VWaWuW Te PariV

HP j O

police eVW placé enWre leV mainV Tu préfeW Te policeH eW non Tu maire. Me manière analogueH TepuiV 2015H la " méWropole Te Lyon »H qui Lyon eWH TanV leV ancienneV limiWeV WerriWorialeV Te ceWWe TernièreH au TéparWemenW Tu RUône. Par ailleurVH TeV règleV pour parWie TérogaWoireV

Moselle pour des raisons historiques.

permeWWanW une pluV granTe auWonomie Te geVWion. La collecWiviWé WerriWoriale Te CorVe a TeV compéWenceV élargieV TanV cerWainV TomaineVH noWammenW TanV celui Te la proWecWion Tu paWrimoine culWurel. Nn applicaWion Te la loi Tu 7 aoûW 2015 porWanW nouvelle organiVaWion WerriWoriale Te la République (NOTRe)H elle TevienTra le 1erjanvier 2018 Corse et les départements de Corse du Sud et de Haute-CorVe. ÓarWiniqueH la GuyaneH La Réunion eW ÓayoWWe, sont soumis, en vertu exercent les compétences de droit commun des départements et des régionVH maiV ilV VonW égalemenW aVVociéV aux négociaWionV inWernaWionaleV collecWiviWé unique exerçanW leV compéWenceV TévolueV aux TéparWemenWV égalemenW TevenueV TeV collecWiviWéV uniqueV. ÓarWinH SainW-Pierre-eW-ÓiquelonH leV îleV PalliV eW ŃuWuna eW la PolynéVie françaiVe) eW la Nouvelle-CaléTonie VonW VoumiVeV au principe Te VpécialiWé légiVlaWiveH régiH reVpecWivemenWH par leV arWicleV 74 eW 77 Te la ConVWiWuWion J une loi organique TéfiniW le VWaWuW Te cUaque collecWiviWé eW énumère leV loiV qui y VonW applicableV. LeV aVVembléeV localeV peuvenW élaborer TeV règlemenWV relevanW Tu Tomainequotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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