IDCC-2216-Taux et répartition retraite Agirc-Arrco
1 janv. 2019 IDCC 2216 - Brochure n° 3305. Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
apercu-legisocial-convention-collective-2216.pdf
2216. 3305. 30/07/2022. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire de la "convention collective IDCC 2216" celui-ci a été.
1 AVENANT N° 80DU 22JANVIER 2021 RELATIF AUX SALAIRES
Réunis notamment les 10 juillet 30 septembre
DES DROITS DES EMPLOYÉS SALARIÉS DE LA GRANDE
3243-1 et suivants du Code du travail ; il précise notamment l'intitulé de la Convention collective (CCN 3305. IDCC 2216 pour la grande distribution alimentaire)
Taux de cotisation
(Brochure n° 3305 - IDCC 2216). Personnel non cadre ayant un an d'ancienneté. Date d'effet : 1er janvier 2022. Répartition. Garanties.
Commerce détail et gros à prédominance alimentaire IDCC: 2216
IDCC: 2216. Nombre d'entreprises : 10 730. Nombre de salariés : 663 700. Caractéristiques des salariés. (en % des salariés présents au 31/12).
LA BRANCHE DU COMMERCE À PRÉDOMINANCE
Les entreprises relevant de la CCN n°3305 IDCC 2216 (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)
Brochure no 3305 AVENANT NO 24 DU 17 JUILLET 2008 Article
IDCC : 2216. ? COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS. À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE. AVENANT NO 24 DU 17 JUILLET 2008. RELATIF AUX QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES.
Résumé de garanties et taux de cotisations
(Brochure 3305 - IDCC 2216). Personnel cadre. Date d'effet : 1er janvier 2022. Garanties. Proposition. 1. Proposition. 2. Proposition 3 (3 options).
CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
[Brochure n° 3305 - IDCC n° 2216]. Personnel non cadre ayant au moins un an d'ancienneté. Notice d'information. Prévoyance
Convention collective nationale IDCC : 2216 COMMERCE DE
Convention collective nationale IDCC : 2216 – COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROSÀ PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 70 DU 15 JANVIER 2019 RELATIF À LA RÉÉCRITURE DU TITRE III DE LA CONVENTION NOR : ASET1950783MIDCC : 2216 Entre : FCD D’une part et FGTA FO ;CSFV CFTC ;FNAA CFE-CGC ;FS CFDT D’autre part il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE
Convention collective nationale IDCC : 2216 COMMERCE DE
idcc : 2216 commerce de dÉtail et de gros À prÉdominance alimentaire avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif À la rÉÉcriture des annexes i ii et iii de la convention collective nor : aset1951318m idcc : 2216 entre : fcd d une part et fgta fo ; csfv cftc ; fnaa cfe-cgc ; fs cfdt d autre part il a été convenu ce qui suit : p rÉambule
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DE DETAIL ET DE
Avenant n° 82 du 30 juin 2021 à la CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 4 4-2 Calcul des congés payés (article 7 1 de la CCN) acquis en 2021
Convention collective nationale IDCC : 2216 COMMERCE DE
IDCC : 2216 COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 43 DU 25 JANVIER 2012 RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ NOR : ASET1251184M IDCC : 2216 P RÉAMBULE Par le présent accord les partenaires sociaux signataires affirment leur volonté d uvrer dans le
COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Signataires Organisations patronales Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires
Convention collective nationale IDCC : 2216 COMMERCE DE
IDCC : 2216 COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 57 DU 25 MAI 2016 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS NOR : ASET1650703M IDCC : 2216 Entre FCD D une part et FGTA FO CSFV CFTC FNAA CFE-CGC D autre part il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE
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IDCC : 2216 COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 54 DU 15 OCTOBRE 2 015 RELATIF À LA CONTRIBUTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET1551135M IDCC : 2216 P RÉAMBULE Les partenaires sociaux du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire ont dès 1993
AG2R Agirc-Arrco - Membre d'AG2R La Mondiale
Institution de retraite complémentaire régie par le code de la Sécurité socialeMembre de la Fédération Agirc-Arrco
104-110 Boulevard Haussmann 75379 Paris cedex 08
Retraite complémentaire
TAUX ET
REPARTITIONS
CONVENTIONNELS DES
COTISATIONS DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE
IDCC 2216 - Brochure n° 3305
Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireAfin de faciliter l
e paramétrage paie de vos nouvelles conditions d'adhésion au régime de retraitecomplémentaire Agirc-Arrco, veuillez trouver, ci-dessous, les taux et répartition part employeur/ part
salariale, applicables à votre convention collective :Personnel Non Cadre
Attention ces éléments s'appliquent sauf accord d'entreprise spécifique ou conditions d'adhésion particulières.
*PSS : Plafond Sécurité SocialePersonnel Cadre
Attention ces éléments s'appliquent sauf accord d'entreprise spécifique ou conditions d'adhésion particulières.
*PSS : Plafond Sécurité SocialeA partir du 01/01/2019, vos institutions de retraite complémentaire AG2R REUNICA Retraite Agirc et AG2R
REUNICA Retraite Arrco fusionnent et deviennent
AG2R Agirc-Arrco.
AssietteTaux globalPart salarialePart patronaleAssietteTaux globalPart salarialePart patronale7,75%3,10%4,65%TU17,87%3,15%4,72%
6,20%*125%Répartition 40Répartition 60<1 PSS*6,20%*127%Répartition 40Répartition 60T2 ARRCO20,25%8,10%12,15%TU2 21,59%8,64%12,95%
>1 et< 3 PSS* 16,20%*125%Répartition 40Répartition 60>1 et < 8 PSS*17%*127%Répartition 40Répartition 60
2018A compter du 01/01/2019
T1 <1 PSS*AssietteTaux globalPart salarialePart patronaleAssietteTaux globalPart salarialePart patronale
7,75%3,10%4,65%TU17,87%3,15%4,72%
6,20%*125%Répartition 40Répartition 60<1 PSS*6,20%*127%Répartition 40Répartition 60
TB20,55%7,80%12,75%TU2 (ou TUB)21,59%8,64%12,95%
>1 et < 4 PSS* 16,44%*125%Répartition 37,96Répartition 62,04>1 et < 4 PSS*17%*127%Répartition 40Répartition 60
20,55%
16,44%*125%
TU2 (ou TUC)
0,55%0,44*125%
0,36%Répartition 66,67%0,19%
Répartition 33,33%
>4 et < 8 PSS* TC >4 et < 8 PSS*Répartition décidée librement au sein de
l'entreprise jusqu'à 20%21,59%
17%*127%
2018A compter du 01/01/2019
T1 <1 PSS*
- Si l'entreprise appliquait avant le31/12/2018, la même répartition que celle qui
était prévue par la CCN du 14/03/1947 sur laTB: passage à 60% (Part Patronale) / 40%
(Part Salariale) - Si l'entreprise appliquait une répartition différente : poursuite de la répartition appliquée avant le 31/12/2018AG2R Agirc-Arrco - Membre d'AG2R La Mondiale
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Les autres cotisations/contributions
Contribution Equilibre Général (CEG)
2,15% du salaire sur la tranche entre 0 et 1 PSS*, répartis à hauteur de 60,00% des cotisations à la
charge de l'employeur et de 40,00% à la charge du salarié2,70% du salaire sur la tranche entre 1 et 8 PSS*, répartis à hauteur de 60,00% des cotisations à la
charge de l'employeur et de 40,00% à la charge du salarié (*PSS : Plafond Sécurité Sociale)Contribution Equilibre Technique (CET)
0,35% du salaire, du premier euro jusqu'à 8 PSS*, pour tout salarié dont le salaire excède le plafond
de la Sécurité sociale.La répartition de cette cotisation est la suivante : 60,00% des cotisations à la charge de l'employeur
et de 40,00% à la charge du salarié. (*PSS : Plafond Sécurité Sociale)COTISATION OBLIGATOIRE APEC, GEREE PAR DELEGATION
La cotisation pour l'Association Pour l'Emploi des Cadres (APEC) est appelée par délégation par le
régime Agirc-Arrco pour les participants articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947 et est reversée à cet
organisme. Cette cotisation s'élève à : o0,06% du salaire sur la tranche entre 0 et 1 PSS*, répartis à hauteur de 60,00% des
cotisations à la charge de l'employeur et de 40,00%à la charge du salarié.
o0,06% du salaire sur la tranche entre 1 et 4 PSS, répartis à hauteur de 60,00% des
cotisations à la charge de l'employeur et de 40,00% à la charge du salarié (*PSS : Plafond Sécurité Sociale)quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] iddri biodiversité
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