[PDF] JOURNAL OFFICIEL 16 févr. 2021 Projet :

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République et Canton du Jura

Entrée en vigueur

Par arrêté, le Gouvernement a fixé l'entrée en vigueur au 1 er mars 2021 de la loi du 9 décembre 2020 sur les déchets et les sites pollués, à l"exception de l"article 19 de la loi qui entre en vigueur le 1 er janvier 2022.

Delémont, le 16 février 2021.

Certié conforme.

La chancelière d"Etat : Gladys Winkler Docourt.

JAA CH - 2900 Porrentruy - Poste CH SA - 43

e année - N o

7 - Jeudi 25 février 2021

Impressum - Le " Journal ofciel de la République et Canton du Jura » paraît chaque semaine, le jeudi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 h. Ce délai peut être avancé si la date de parution est jour férié. Abonnement : 70 francs par an. Vente au numéro : Fr. 1.80. Rédacteur : Chancellerie d"Etat de la République et Canton du Jura, Rue de l"Hôpital 2, 2800 Delémont. Editeur : Centre d"impression Le Pays SA, Allée des Soupirs 2, Case postale 1116, 2900 Porrentruy, tél. 032 465 89 39, fax 032 466 51 04. Compte de chèques postaux 15-336644-4. Tarif des insertions : Fr. 1.55 le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne : 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne compétente ; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de retrait ne peuvent être donnés que jusqu"au mardi, à 8 h 30. Adresse postale pour l"envoi des publications : Journal officiel de la République et Canton du Jura, Case postale 1350, 2900 Porrentruy 1. Courriel : journalofciel@lepays.ch

JOURNAL

OFFICIEL

La présente édition

ne contient pas les publications contenant des données personnelles protégées.

Dès lors, seule

la version ofcielle sur papier fait foi.

Publications

des autorités cantonales

République et Canton du Jura

Extrait du procès-verbal

de la séance du Gouvernement du 9 février 2021 Par arrêté, le Gouvernement a nommé membres du Conseil d"administration de l"Etablissement cantonal d"assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) pour la période 2021-2025 : M me

Rosalie Beuret Siess, ministre des nances,

des ressources humaines et des communes ; M me

Anne Roy ;

M. Jean-François Kohler ;

M. Claude Schlüchter ;

M. Cédric Dubied.

La présidence du Conseil d"administration est conée à M me

Rosalie Beuret Siess.

Le secrétariat du Conseil d"administration est assuré par la direction de l"ECA Jura. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Certié conforme.

La chancelière d"Etat : Gladys Winkler Docourt.

République et Canton du Jura

Entrée en vigueur

Par arrêté, le Gouvernement a fixé l'entrée en vigueur au 1 er mars 2021 de la modification du 9 décembre 2020 de la loi sur le personnel de l"Etat.

Delémont, le 16 février 2021.

Certié conforme.

La chancelière d"Etat : Gladys Winkler Docourt. journalofficiel@lepays.ch

PAGE 114 JOURNAL OFFICIEL N

o

7 - Jeudi 25 février 2021

Bourrignon

Assemblée bourgeoise

mardi 9 mars 2021, à 20 h 00, à la salle communale, 1 er

étage, bâtiment de l'école

Ordre du jour

1.

Procès-verbal de la dernière assemblée.

2.

Discuter et voter le budget 2021.

3.

Divers.

Conseil bourgeois.

Courtételle

Assemblée communale extraordinaire

mardi 23 mars 2021, à 20 h 00, à la salle de spectacles

Nous veillerons au respect des mesures sanitaires

COVID-19

Ordre du jour

1.

Procès-verbal de la dernière assemblée.

2. Voter un crédit de Fr. 104 372.05 TTC pour les travaux de relevé de la mensuration officielle.

Financement

: par un prélèvement sur le fonds des men- surations cadastrales. 3.

Discuter et décider l'achat de 70 tenues feu complètes par le SIS 6/12 et voter le crédit de Fr. 130 000.- TTC.

Financement

: par le SIS, sous déduction des subven- tions 4.

Information relative à un crédit d'investissement im-prévu et urgent de Fr. 38 000.- TTC pour la réfection par-

tielle de l'étanchéité du toit du hangar des pompes.

Financement

: par les recettes courantes 5. Approuver le nouveau règlement concernant la ges- tion des eaux de surfaces (RGES). 6.

Divers et informations.

Le procès-verbal de l'assemblée mentionné au point 1 peut être consulté au Secrétariat communal ou sur le site internet www.courtetelle.ch. Les remarques et questions éventuelles sont à adresser par écrit au Conseil commu nal jusqu'au lundi 22 mars 2021 Le règlement RGES figurant sous chiffre 5 ci-dessus est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l'assemblée communale du 23 mars 2021, soit du 3 mars

2021 au 12

avril 2021, au Secrétariat communal, où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépô t public, au Secrétariat communal.

Courtételle, le 22

février 2021.

Conseil communal.

Publications

des autorités communales et bourgeoises

Avis de construction

La Baroche

Fregiécourt

Requérants

: Mégane et Gilles Borruat, représentés par Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon. Auteur du projet : Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.

Projet

: Construction d'une maison familiale avec poêle, panneaux solaires en toiture, couvert entrée, PAC ext., pergola + mur soutènement et escalier ext., sur la par- celle N°

667, surface 793 m

2 , sise au lieu-dit Le Montillat.

Zone d'affectation

: Habitation H2 (HA). Plan spécial : Le

Montillat.

Dimensions principales

: Longueur 12m00, largeur 8m50, hauteur 6m00, hauteur totale 7m80 ; pergola (14 m 2 : lon gueur 3m50, largeur 4m00, hauteur 4m22, hauteur totale 4m22.

Genre de construction

: Matériaux : brique ciment, isola- tion, brique TC, Alba pergola : ossature bois ; façades crépi ciment teinte beige ; toiture : tuiles béton teinte rouge nuancé pergola : étanchéité, gravier.

Dérogation requise

: Article 14 al. 2 PS Le Montillat (remblai). Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 29 mars

2021 au secrétariat communal de La Baroche où les oppo

sitions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cet te date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compen sation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménage ment du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).

La Baroche, le 19

février 2021.

Conseil communal.

Beurnevésin

Requérants

: Claude André, Chemin du Bois-Défendu 45,

2935 Beurnevésin. Auteur du projet

: Bâticoncept Archi- tecture Sàrl, Grand-Rue 14, 2900 Porrentruy.

Projet

: Réfection façades et corniches, anciennes fenêtres, portes et volets du bâtiment N°

45, remplacement chau

dière à bûches par bois déchiqueté avec nouvelle che- minée, pose d'une nouvelle ferblanterie et de panneaux

Paroisse réformée de Porrentruy

Assemblée ordinaire

de la Paroisse réformée évangélique du district de Porrentruy, vendredi 12 mars 2021, à 20 h 15, au Centre paroissial

Ordre du jour

1.

Méditation.

2.

Procès-verbal de la dernière assemblée.

Publications

des autorités administratives ecclésiastiques 3. Discuter et voter le budget 2021 ainsi que le taux d'impôt. 4. Présenter le projet de rénovation de la cure,

Rue du Temple 11 et voter le crédit.

5.

Informations sur la modification du règlement

d'organisation et d'administration de la paroisse. 6.

Vie paroissiale.

7.

Divers.

Les dispositions sanitaires seront respectées selonquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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