[PDF] DISPOSITIF ANGEM Les dossiers des crédits





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  • Quels sont les avantages du crédit bancaire ?

    L'un des grands avantages du financement par l'emprunt est la possibilité de rembourser les dettes à coût élevé, réduisant ainsi les paiements mensuels de centaines, voire de milliers d'euros. La réduction du coût du capital augmente ainsi la trésorerie de l'entreprise.
  • Quels sont les inconvénients d'un crédit ?

    Les inconvénients du crédit sont : -Augmentation du taux d'endettement ; -Obligations de remboursement mensuel ; –Coût du crédit.
  • Quels sont les avantages et les inconvénients d'une banque ?

    Inconvénients des emprunts bancaires
    Contrairement aux apports en capital, l'emprunt bancaire doit être remboursé et des intérêts sont dus. Il arrive parfois que le plan de remboursement débute avant même que l'entreprise n'ait eu le temps de véritablement lancer son activité.

Cadre légal et réglementaire

Article 24 de la loi de finances complémentaire pour 2005.

Article 86 de la loi de finances pour 2012.

Décret présidentiel n° 04-13 du 22 janvier 2004 relatif au dispositif du micro crédit. Décret exécutif n°04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de -10 du 27 janvier 2008.

Décret exécutif n°04-de

accordé aux bénéficiaires du micro crédit, modifié et complété par le DE n° 11-134

du 22 Mars 2011. Décret exécutif n°04-16 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits. Décret exécutif n° 05-414 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du CAS n° 302-117, modifié et complété par le DE n°09-84 du 17 février 2005.

Population ciblée

Le micro crédit est un prêt qui est accordé à des catégories de citoyens âgés de plus de 18 ans,

sans revenus et /ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Les dossiers des crédits bancaires sont traités par le système bancaire dans un délai 1.

1.000.000 DA

comme suit : - 1%

premières de démarrage. Ce seuil peut être ramené à 3% dans des conditions prévues par

la réglementation. - 0%

1. Avantages accordés par le dispositif :

1. Un prêt non rémunéré :

29%
petits dépasser 1.000.000 DA ; 100%

100.000 DA.

1. Crédit bancaire : son niveau est fixé à 70% du cout global

1. pour les crédits bancaires obtenus (80% , 95% du

taux débiteur appliqué par les banques) ;

National de soutien au micro-

Un différé de 03 ans est accordé pour le remboursement du principal du crédit bancaire et un

1. Les intervenants

1.

Elle a pour missions essentielles :

La gestion du dispositif de micro crédit ;

leurs activités ;

1. fonds de garantie mutuelle des micros crédits :

Objet du fonds :

Le fonds a pour objet de garantir le micro crédits accordés par les banques adhérentes au du micro crédit

Capital :

Le capital social du fonds est fixé à 3,45 milliards de DA.

Ressources du fonds :

Les ressources du Fonds sont constituées :

a) dotation initiale en fonds propres public o micro crédit. b) cotisations versées par les bénéficiaires du MC et par les banques ; c) produits de placements financiers des fonds propres et des cotisations ; d) dons, legs et subventions ; e) dotations complémentaires en fonds propres.

1. banques et établissements financiers

1. o Prêt non rémunéré : * 29% du saurait dépasser 1.000.000 DA ; * 100% hat de matières premières, qui ne saurait dépasser 100.000 DA. n initiale en fonds propres du fonds de garantie) ;quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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