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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Haut Comité de la santé publique

La progression

de la précarité en France et ses effets sur la santé

Février 1998

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VLa progression de la précarité en France... / Février 1998

SOMMAIRE

Saisine ministérielle

Avis du Haut Comité de la santé publique

Remerciements

Introduction

Précarité et santé : les définitions et leurs limites

La progression de la précarisation

La précarité : un phénomène qu'on ne peut plus ignorer

La santé, un processus dynamique

Précarisation et processus de santé

Au-delà des frontières

La pauvreté et la précarité en Europe

Pauvreté, précarité et santé au-delà des frontières Déterminants de l'état de santé et précarité Déterminants socio-économiques et psychiques Déterminants de la santé et situation de précarité Protection sociale et système de soins : les conséquences de l'absence d'universalité La protection sociale : un empilement de dispositifs de plus en plus complexes

Un accès aux soins inégal et inéquitable

Le coût des dispositifs " précarité/santé » : une estimation impos- sible Situations de vulnérabilité et menaces sur l'état de santé

Naître et grandir dans la précarité

Grossesse, petite enfance et précarité

L'école : un amplificateur de la précarité

Adolescence à risque et jeunesse précaire

Quelques dispositifs de protection de la santé des jeunes (enfants, adolescents et jeunes adultes) Précarisation de l'emploi, du travail et du chômage VII IX XVII 1 11 14 26
38
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49
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55
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69
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107
107
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174
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185
204
208
La précarisation de l'habitat et le cadre de vie La vulnérabilité des familles monoparentales Étrangers et Français d'origine étrangère Conduites à risque et conduites de consommation Les sorties de la vie active et les entrées dans la vieillesse

Recommandations262

269
272
279
285
295
VIILa progression de la précarité en France... / Février 1998 Le secrétariat d'État à la Santé Le secrétaire d'État à l'Action et à la Sécurité sociale humanitaire d'urgence

Paris, le 6 mai 1996

Note à l'attention

de Monsieur Pierre Ducimetière Vice-Président du Haut Comité de la santé publique Objet :ISaisineIduIHautIComitŽIdeIlaIsantŽIpubliqueI(HCSP) Nous souhaitons que le Haut Comité de la santé publique puisse étudier les problèmes de santé publique et d'organisation des soins, présents et futurs, liés à la précarité et au phénomène de précarisation sociale, et nous présenter des recommandations quant aux actions à entreprendre dans ce domaine. Le Haut Comité de la santé publique s'attachera à considérer les relations entre les processus sociaux de précarisation (écono- mique, familiale, liée aux migrations, etc.) et ses répercussions sur la santé des personnes concernées. Le Haut Comité de la santé publique s'attachera à croiser les don- nées et les connaissances sanitaires et médicales avec les don- nées et les connaissances provenant de la psychologie, de l'économie, de la sociologie, du droit, des sciences administra- tives dont il pourra disposer. Les hypothèses sur les conséquences lointaines des processus de précarisation sur l'état de santé des groupes les plus vulné- rables et en particulier sur celui de ceux qui sont actuellement enfants ou adolescents feront particulièrement l'objet de son atten- tion. En s'appuyant sur ces travaux ainsi que sur les expériences étran- gères les plus marquantes, le Haut Comité de la santé publique proposera les stratégies qui lui semblent les mieux à même de pouvoir contribuer à l'amélioration de l'état de santé actuel et futur des personnes concernées.

Hervé Gaymard Xavier Emmanuelli

IXLa progression de la précarité en France... / Février 1998

Avis du Haut Comité de la santé publique

Si les formes extrêmes de la précarité que sont l'exclusion et la grande pauvreté ont été largement médiatisées, les difficultés quo- tidiennes croissantes d'un nombre important de ménages qui vivent dans une situation d'instabilité sociale et sont fragilisés par les mutations socio-économiques qui se produisent à l'échelle de la planète, sont jusqu'à une période récente restées au second plan. Cependant, aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer que la précarité affecte une partie importante de la population tant ses effets sont visibles dans la vie quotidienne des Français. Elle a atteint une telle ampleur qu'elle touche non seulement les caté- gories les plus défavorisées mais également, bien que de façon moindre, des couches sociales qui bénéficiaient encore, il y a peu de temps, d'une relative stabilité de l'emploi et du revenu. Žconomique,IsocialeIetIfamiliale.Elle se définit comme un état d'instabilité sociale caractérisé par " l'absence d'une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux per- sonnes et familles d'assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l'existence, qu'elle devient persistante, qu'elle com- promet les chances de réassumer ses responsabilités et de recon- quérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible » (J. Wrezinski). Les individus les plus touchés par ces processus de précarisation sont d'abord ceux qui vivent dans des situations de grande vulnérabilité sociale : enfants déscolarisés, jeunes non qualifiés, chômeurs de longue durée, populations travaillant avec de bas revenus, jeunes ayant des emplois précaires, mères céli- bataires à faibles revenus, etc. Mais au-delà de ces situations, la précarité concerne aussi un nombre considérable de personnes qui sont - objectivement ou qui se sentent - menacées par l'évo- lution d'une société dont les règles ont été brutalement modifiées et qui risquent, si la précarité de leur emploi se cumule avec d'autres handicaps, de glisser progressivement vers la grande pauvreté et l'exclusion compromettant ainsi gravement leurs chances de réinsertion sociale. Sur la base des données statistiques disponibles, leIHautIComitŽ

25 %IdeIlaIpopulationItotaleIvivantIenIFranceIsoitIdeI12IˆI15 mil-

LaIsantŽIestIleIrŽsultatIdÕunIprocessusIcumulatif :sa construc- tion débute dès la gestation et se poursuit progressivement au cours de l'enfance et de l'adolescence. Globalement, plus cette période de la vie bénéficie de conditions favorables à son déve- loppement, meilleur sera l'état de santé à l'âge adulte. À l'opposé, moins l'enfant et le jeune adolescent font l'objet des soins atten- tifs de leurs parents et/ou des dispositifs sociaux prévus pour faciliter leur future intégration dans la société et en particulier l'école, plus ils se trouvent dans une situation de vulnérabilité et plus les risques de voir leur santé ultérieure être menacée sont grands. La précarisation massive de l'emploi, la dégradation des conditions de vie, en particulier dans les zones périurbaines, la difficulté croissante des dispositifs de protection sociale à s'adapter aux évolutions observées, créent un environnement quo- tidien peu favorable à l'épanouissement de la santé des individus et entraînent des comportements à risque et des conduites de consommation qui sont autant de facteurs péjoratifs pour le main- tien d'un bon état de santé. De nombreux observateurs et acteurs de terrain soulignent que la pauvreté et la précarité provoquent des sentiments individuels comme la mauvaise image de soi, la dévalorisation, le sentiment d'inutilité voire même de honte, qui sont à l'origine d'une souffrance psychique aujourd'hui largement répandue. Or on sait aujourd'hui de mieux en mieux que la souf- france psychique peut être - en soi - associée au déclenchement de maladies organiques graves comme les maladies cardio-isché- miques ou les cancers. LeIHautIComitŽIdeIlaIsantŽIpublique Les deux rapports du Haut Comité de la santé publique sur La santé en Francede 1994 et 1996 rappelaient que les progrès glo- baux, en matière de santé, pouvaient masquer d'importantes dis- parités. La France a connu une amélioration régulière de la santé et de l'espérance de vie sans incapacité depuis cinquante ans. Ces progrès dans l'état de santé sont essentiellement dus à l'amé- lioration des conditions de vie et à des changements de com- portements individuels et/ou collectifs. Cependant, du fait X

Avis du Haut Comité de la santé publique

HautComitŽIdeIlaISantŽIPublique

XILa progression de la précarité en France... / Février 1998 d'importantes inégalités sociales, ils n'ont pas été répartis équi- tablement dans l'ensemble de la population. Par ailleurs, comme le montrent les exemples d'autres pays, l'état de santé est une situation fragile et une inversion de tendance est toujours pos- sible sous l'effet de changements socio-économiques. Bien que l'on manque encore de données indiscutables et d'outils de pré- vision, les premières analyses des effets de la précarité sur la santé, menées en France et dans d'autres pays font craindre une régression du niveau de santé des populations les plus fragiles, capable d'affecter la population générale et les générations futures. Dans son rapport à la Conférence nationale de santé en juin 1997, vitIdansIdesIconditionsIdifficiles.L'absence de perspectives d'ave- nir et des conditions de vie souvent médiocres dans des envi- ronnements peu favorables à l'épanouissement individuel crée un sentiment de mal-être, voire de véritable souffrance, qui est à l'ori- gine de comportements à risque et de violences dont certaines études montrent qu'elles sont largement plus développées chez les jeunes issus de milieux défavorisés. Si cette situation devait durer et concerner une fraction croissante de cette tranche d'âge, ce serait l'avenir - et en particulier la santé - d'une partie signi- ficative de la population française qui serait alors menacée. Le En précisant que la santé exige un certain nombre de conditions et de ressources préalables qui sont essentiellement que l'indi- vidu doit " pouvoir se loger, accéder à l'éducation, se nourrir conve- nablement, disposer d'un certain revenu, bénéficier d'un écosystème stable, compter sur un apport durable de ressources et avoir droit à la justice sociale et à un traitement équitable », la Charte d'Ottawa élaborée en 1986 par l'Organisation mondiale de la santé décline de fait les conditions nécessaires de la cohésion sociale et affirme que celle-ci est un préalable indispensable à la bonne santé collective. Ainsi que le précise d'ailleurs le préam- bule de la Constitution française, " Tout être humain qui, en rai- son de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Dans cet esprit, les mesures recommandées par le Haut Comité de la santé publique s'inscrivent d'abord dans uneIlogiqueIdՎga- litŽqui vise avant tout à offrir à tous les individus formant la com- munauté nationale un ensemble de droits identiques quels que soient leur origine, leur race, leurs convictions philosophiques et religieuses, leur niveau social, leur sexe ou leur âge. Mais parce que l'on ne peut s'arrêter au rappel des conditions générales nécessaires au maintien d'un bon état de santé, les mesures pré- conisées par le Haut Comité de la santé publique s'inscrivent éga- lement dans uneIlogiqueIdՎquitŽqui consiste à offrir à ceux qui - tout en bénéficiant d'une égalité formelle - vivent avec la menace permanente de glisser vers les marges de la société, un ensemble de mesures spécifiques destinées à les empêcher de tomber dans la grande pauvreté et l'exclusion et donc en particulier de protéger leur santé. Bien que formant un ensemble cohérent et a prioriindissociable, les mesures proposées par le Haut Comité de la santé publique peuvent être regroupées en trois catégories. population. Elles ont un caractère à la fois préventif et intersec- toriel dans la mesure où elles ont toutes pour but de renforcer la cohésion sociale en favorisant l'intégration de l'ensemble des habitants du pays et donc également ceux qui sont défavorisés.quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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