[PDF] MODÈLE RÉGIONAL DE CHARTE DIDENTITOVIGILANCE DES





Previous PDF Next PDF



FINAL identitovigilance au sein de lEHPAD

L'IDENTITOVIGILANCE. AU SEIN DE L'EHPAD. J'identifie le bon résident. J'associe la bonne prescription au bon résident. J'administre le bon médicament au bon 



Mettre en œuvre lINS dans les structures médico- sociales

20 mai 2021 Le DMP est en cours de déploiement dans les EHPAD. IDENTITOVIGILANCE ET IDENTITE. • L'usager garde le même numéro d'identification tout au long ...



3. Mise en œuvre de lidentitovigilance par les structures non

15 juin 2020 2.1.1 Comment formaliser la politique d'identitovigilance ?.......................................... 5 ... (notamment les EHPAD) ;.



Guide 2020 - Région Bretagne

EHPAD : Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ce guide propose différents outils sur le thème de l'identitovigilance (documents ...



RETOUR DEXPERIENCE SUR LES ERREURS

Erreur de pilulier - EHPAD 1 Inversion de piluliers pour deux résidentes d'EHPAD ayant le même nom ... sur l'identitovigilance.



Identitovigilance : le bon soin pour le bon patient

5 juin 2016 grammes de médicalisation des EHPAD l'analyse des besoins de soins (à travers le modèle « PATHOS ») et la fixation.



REX OMEDIT PDL 26 MARS 2019 - AIRIAU C- LEMETAYER F

Mme BAHUAUD Béatrice - Identitovigilant. Mme DUVEAU-SABIN Patricia – USLD- EHPAD CHANTERIVIERE. « Identitovigilance : actions de sécurisation à l'étape 



LIdentité Nationale de Santé en quelques mots

d'identitovigilance procédures d'identitovigilance rigoureuses ... (existe en version sanitaire et en version EHPAD) réalisé par le 3RIV et l'ANS afin.



MODÈLE RÉGIONAL DE CHARTE DIDENTITOVIGILANCE DES

Objet du chapitre : définir l'identitovigilance et décrire les objectifs de la structure en termes de bonnes pratiques d'identification des patients/usagers.



En quoi le processus didentitovigilance comme relation soignant

l'EHPAD. Ce service accueille douze personnes atteintes de démence type Alzheimer en chambre individuelle. L'infirmière et moi avions en charge ces deux 



RÉFÉRENTIEL NATIONAL D’IDENTITOVIGILANCE

RNIV 02 Identitovigilance en établissements de santé Version 1 3 Juin 2022 Page 6 34 Les acteurs concernés sont : - l’usager acteur de sa sécurité et ses accompagnants : ouvrant droit personne de confiance représentant légal ; - les professionnels de santé assurant la prise en charge ;



RÉFÉRENTIEL NATIONAL D’IDENTITOVIGILANCE

Le présent document propose une méthode pour la mise en œuvre d’une démarche d’identito-vigilance au sein d’un établissement desanté; méthode correspondant à celle du plan d’action proposé aux établissements de santé pour atteindre les pré-requis du programme Hôpital numérique



INS identitovigilance et médico-social

Le présent questionnaire élaboré par des membres du réseau des référents régionaux d'identitovigilance (3RIV) en lien avec l'ANS a pour objectif d'aider les EHPAD à réaliser un état des lieux de leur existant qui inclut les volets organisation



GÉRER Identitovigilance - AP-HP

Concernant l’ensemble des acteurs hospitaliers (personnels administratifs paramédicaux médicaux etc ) et nécessitant d’impliquer les patients l’identitovigilance présente un caractère transversal qui en fait un élément clé de la sécurisation des soins et du management hospitalier



CHARTE D’IDENTITOVIGILANCE

MODELE – Charte d’identitovigilance Groupe Régional d’IdentitoVigilance En Santé Modèle charte identitovigilance V1 – juin 2021



Guide des Bonnes pratiques identitovigilance - Actuneos

Les documents officiels retenus par procédure Identitovigilance d’HPMetz sont :la carte nationale d’identité passeport carte de séJour livret de faMille + carte d’identité du parent accoMpagnant En dehors de ces 4 documents les autres moyens d’identification sont insuffisamment fiables et ne peuvent être pris en compte



GHQWLILFDWLRQ GX SDWLHQW HQTXrWH DXSUqV GHV SURIHVVLRQQHOV

Identification du patient enquête auprès des professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) I Objet de l’étude : Cette enquête a pour objectif d’apprécier les pratiques professionnelles en termes d’identification du résident en EHPAD et la connaissances des professionnels sur l’identitovigilance II



BONNES PRATIQUES EN IDENTITOVIGILANCE - Centre Hospitalier de

LA CELLULE D’IDENTITOVIGILANCE (CIV) est en charge de la politique d’identifi ation et du reueil des pro lématiques liées à la gestion de l’identité S’assurer de la onne identité de la personne en recueillant une pièce certifiante: carte d’identité passeport ou carte de séjour La arte vitale n’est pas



Qu est ce que l identitovigilance dans un établissement de santé

L’identitovigilanceest un système de surveillance et de gestion des risques et erreursliés à l’identification des patients un objectif avant d’être une définition! Passer de l’identité administrative à but de facturation à une culture d’identification clinique



PROCEDURE Procédure : Qualité de Prévention des Risques FICHE

L’identitovigilance Elle a pour objet la surveillance et de prévention des risques d’erreurs liés à l’identification du résidant FSEIG : Fiche de Signalement d’Evènements Indésirables Graves – 2 Concernant la fiche d’évènements graves une case est à cocher selon la nature de l’incident Cette liste est plus restreinte que la fiche (1)



Guide 2020 - Région Bretagne

Le éseau des éféents égionaux d’identitovigilance a élaboré 6 fiches (5 à destination des professionnels de santé 1 à destination des usagers) contenant des messages cléssu l’identitovigilance et l’identité INS ainsi que LE message à retenir par secteur d’activité



Searches related to identitovigilance en ehpad filetype:pdf

en respectant : > la concordance des informations d’identitovigilance du patient sur le pilulier ou le sachet-dose avec la prescription > l’identification du médicament (nom dosage date de péremption et n° lot) • pas de médicaments prescrits en « si besoin / à la demande » • d leô r out no cble // Préparation de la PDA é

Quels sont les risques de l’identitovigilance en établissements de santé ?

  • RNIV 02 Identitovigilance en établissements de santé ? Version 1.3 | Juin 2022 Page 20 | 34 Elle fait courir le risque de prendre des décisions de prise en charge au regard des données de santé d’une autre personne, ce qui peut être très difficile à corriger pour faire la part, a posteriori

Quel est le rôle de l’identitovigilance?

  • L’identitovigilance intervient dès l’accueil du patient : l’enregistrement de l’identité constitue le premier acte du parcours de soin, déterminant pour le déroulement de toute sa prise en charge.

Comment gérer les identités à l’hôpital?

  • autour de l’identité; ?Peu de suivi institutionnel du sujet de l’identification du patient, en particulier, pas d’indicateur; ?recommandations du GMSIH / ASIP santé Modalités de gestion des identités à l’hôpital ?Mise en place d’une Autorité de gestion de l’identité et d’une Cellule d’identito-vigilance opérationnelle (CIV);

Comment enregistrer les différents traits d’une identité?

  • E. L’ENREGISTREMENT DE L’IDENTITÉ 1. Objet L’objet de cette procédure est de préciser les étapes à suivre pour enregistrer les différents traits d’une identité. 2. Documents de référence (voir page 8) 3. Description de la démarche 1ère étape : SAISIE DES INFORMATIONS LIÉES À L’IDENTITÉ DU PATIENT
de Nouvelle-Aquitaine

MODÈLE RÉGIONAL

DE CHARTE

D'IDENTITOVIGILANCE

DES ÉTABLISSEMENTS

SANITAIRES

ET MEDICO-SOCIAUX

Juin 2019

2

Liste des contributeurs

Dr Bérénice BRECHAT-HUET, CH Cadillac

Mme Céline DESCAMPS, CRIV

Dr Béatrice JANVOIE-OUILLET, GH La Rochelle-Ré-Aunis

Dr Nadia KHALDI, EFS NAQ

Mme Christelle NOZIERE, CRIV

Mme Sylvie OUAZAN, CH Pau

Mme PERREAUD Nathalie, CH Arcachon

Dr Bernard TABUTEAU, ARS NA

Mme Françoise URSULET, CRIV

3

PREAMBULE

Une charte est un document officiel destiné à établir des objectifs, des valeurs, des principes ou des

règles partagées.

Dans le monde de la santé, elle est utilisée pour définir des engagements pris par les signataires vis-

à-vis des usagers (charte de la personne hospitalisée, charte du parcours patient, charte de

Afin d'harmoniser les diffĠrentes chartes edžistantes et de s'assurer de leur conformitĠ aǀec le

(COTRIV) de Nouvelle-Aquitaine met à disposition des structures de santé un modèle de charte. Ce

document type, qui rappelle les éléments à retrouver de façon obligatoire dans la charte, est à

adapter par chaque structure de santé en fonction de ses spécificités organisationnelles et

techniques.

MODE D'EMPLOI

pour chaque chapitre : - dΖun commentaire sur l'objet du chapitre :

- d'un edžemple de rĠdaction de contenu dans une situation fictiǀe aǀec un Ġtablissement

dénommé " SSAN » utilisant un serveur d'identitĠs appelĠ ͨ GAMMA ».

Pour formaliser la charte locale d'identitoǀigilance de leur structure d'appartenance, les

professionnels sont invités à : - conserver le plan du document ; - supprimer, ă la fin du processus, les ĠlĠments d'aide en police italique marron.

1 https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/lidentitovigilance-au-coeur-de-la-securite-des-soins

4

STRUCTURE GENERALE

La structure gĠnĠrale d'une charte d'identitoǀigilance locale, illustrée dans les chapitres du présent

document, est la suiǀante (sans parler de la page de garde aǀec le nom de la structure, l'intitulĠ du

document des éléments de version et de validation du document dans le système documentaire) :

1. Introduction

21. Définition et objectifs

22. Engagement de la structure

23. Gouvernance

24. Périmètre

25. Respect du RGPD

3. ElĠments d'identification

31. Terminologie

32. Traits d'identification

33. Domaines d'identification et de rapprochement

34. Confiance dans les identités gérées

35. Identités particulières

4. Gestion des risques a priori

41. Gestion documentaire

42. Gestion des habilitations

43. Traçabilité des actions

44. Information des usagers

45. Formation et sensibilisation des acteurs

5. Gestion des risques a posteriori

51. Gestion documentaire

52. Déclaration et gestion des événements indésirables

53. Gestion d'une erreur d'identitĠ

54. Gestion des anomalies du domaine de rapprochement

55. Indicateurs de suivi

6. Connexion au serveur régional de rapprochement (si applicable)

7. Références réglementaires et techniques

5

1 INTRODUCTION

Objet du chapitre ͗ dĠcrire les objectifs de la charte d'identitoǀigilance.

Exemple de rédaction :

La prĠsente charte d'identitoǀigilance a pour objet de formaliser la politique conduite par SSAN en

matiğre d'identification des usagers pris en charge afin de garantir leur sĠcuritĠ tout au long de leur

l'ensemble des professionnels de l'Ġtablissement. Elle traite Ġgalement des droits et deǀoirs des

usagers qui sont également pleinement parties prenantes de leur propre sécurité.

2 POLITIQUE D'IDENTITOVIGILANCE

2.1 Définition et objectif

Objet du chapitre ͗ dĠfinir l'identitoǀigilance et dĠcrire les objectifs de la structure en termes de

Exemple de rédaction :

professionnels médicaux, paramédicaux, administratifs, ou patients. Elles sont un prérequis pour la

échanges avec les référents médicaux du patient, dans le respect du secret médical.

2.2 Engagement de la structure

et rappeler son lien avec le Référentiel régional applicable.

Exemple de rédaction :

Dans le cadre de la démarche de management de la qualité intégrée à la gestion des risques conduite

par SSAN, le processus d'identification des patients a ĠtĠ identifiĠ comme un domaine porteur de

risques a priori. Il a d'ailleurs ĠtĠ signalĠ des ĠǀĠnements indĠsirables associĠs audž soins (EIAS) dont

prise en charge.

La direction de SSAN, en association avec les instances responsables de la qualité des soins et de la

étapes de sa prise en charge ;

- sĠcuriser les Ġchanges d'informations personnelles de santé avec les correspondants extérieurs,

dans le respect des droits du patient ;

- sensibiliser les différents acteurs - internes et externes à la structure - impliqués dans ces

démarches. 6

Cette politique est définie en conformité avec les principes établis dans le Référentiel de bonne

décembre 2018.

2.3 Gouvernance

Objet du chapitre ͗ prĠciser la structuration de l'identitoǀigilance en termes : - de traitement des signalements d'erreurs constatĠes ;

Exemple d'introduction du chapitre :

SSAN, repose sur une organisation spécifique qui comprend : - le comitĠ de pilotage de l'identitoǀigilance (COPILIV) ; - la cellule locale d'identitoǀigilance (CLIV) ; - les correspondants d'identitoǀigilance ; - les référents logiciels.

2.3.1 Le comitĠ de pilotage de l'identitoǀigilance (COPILIV)

Objet du chapitre : préciser la dénomination, le rôle et la composition du niveau décisionnaire.

Exemple de rédaction :

informé des résultats obtenus et des difficultés rencontrées. Il contrôle la cohérence du plan de

formation avec les objectifs de formation et de sensibilisation des différents acteurs concernés.

qualité et de la sécurité (PAQSS) de SSAN.

La composition du COPILIV est la suivante :

- le directeur ou son représentant ; - le directeur des soins ou son représentant ; - le président de la commission médicale d'Ġtablissement (CME) ou son reprĠsentant ; - le mĠdecin de l'information mĠdicale (DIM) ou son reprĠsentant ; - le responsable de la cellule qualité gestion des risques (CQGR) ou son représentant ; - le responsable de la cellule locale d'identitoǀigilance (CLIV) ou son représentant ; - le responsable des systğmes d'information (RSI) ou son reprĠsentant. - le délégué à la protection des données (DPD) rattaché à SSAN.

La liste actualisée des membres du COPILIV est disponible dans la gestion documentaire (GED,

cf. 4.1). Le COPILIV se réunit au moins une fois par an. Il transmet un bilan annuel au Comité technique

rĠgional d'identitoǀigilance (COTRIV) de Nouvelle-Aquitaine (§ 2.4.1 du Référentiel régional).

7

2.3.2 La cellule locale d'identitoǀigilance (CLIV)

Objet du chapitre : préciser les missions et la composition de la structure chargée de la conduite

opĠrationnelle de l'identitoǀigilance dans la structure.

Exemple de rédaction :

La CLIV est l'instance opĠrationnelle de l'identitoǀigilance pour SSAN. Elle a pour missions de :

- sensibiliser l'ensemble des parties prenantes (professionnels, usagers) ;

- participer à la formation initiale et continue des professionnels amenés à créer ou modifier les

identitĠs dans le systğme d'information ; - rĠdiger etͬou actualiser les procĠdures d'identitoǀigilance ;

- recueillir et analyser les Ġǀğnements indĠsirables en lien aǀec l'identitoǀigilance ;

- contrôler la qualité des bases de données utilisées par la structure ; - recueillir et analyser les indicateurs qualité ; - mettre en place les actions préventives et/ou correctives souhaitables ; - informer le COPILIV des difficultés rencontrées.

La CLIV comprend les personnes suivantes :

- le médecin DIM, responsable de la CLIV ; - le responsable de l'accueil et de la facturation ; - un représentant de la DSI ; - le responsable de la CQGR ; - le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (CoGRAS) ; - un cadre de santé ; - des correspondants d'identitoǀigilance ; - des référents logiciels ; - un reprĠsentant d'usager. La liste actualisée des membres de la CLIV est disponible dans la GED (cf. 4.1).

La CLIV se réunit au moins une fois par trimestre. Elle formalise un bilan périodique de ses activités,

au moins annuel, qui précise les indicateurs suivis et leurs résultats, les incidents relevés et les

mesures correctrices prises. Ces bilans sont transmis au COPILIV.

La CLIV est chargée de vérifier la mise en application des actions et de leur efficacité, en relation avec

la CQGDR. Les indicateurs suivis, les objectifs à atteindre et les actions planifiées dans le PAQSS sont

formalisés dans le rapport annuel de la CLIV transmis au COPILIV.

2.3.3 Correspondants d'identitoǀigilance

Objet du chapitre : préciser les missions des professionnels correspondants dans les services (si

applicable).

Exemple de rédaction :

Correspondants internes

Chaque service clinique et médicotechnique de SSAN désigne au moins un correspondant

d'identitoǀigilance. Ces professionnels ont pour mission d'assurer le relais des dĠcisions de la

CLIV dans les diffĠrents secteurs d'actiǀitĠ. Ils sont Ġgalement chargĠs de faire remonter les

difficultés rencontrées par les acteurs de terrain.

Ils participent aux actions de formation et de sensibilisation de la structure en matière

d'identitoǀigilance et peuǀent ġtre inǀitĠs audž rĠunions de la CLIV. La liste des correspondants

8

Correspondants externes

Des correspondants d'identitoǀigilance sont Ġgalement identifiĠs dans les structures partenaires

(cabinet de radiologie RADIOSARL et laboratoire de biologie MEDILAB) qui ne font pas partie du domaine d'identification interne. Ils ont pour objet de faciliter la mise en commun des règles d'identitoǀigilance mais aussi de participer au signalement et au traitement des erreurs dans le cadre des données de santé échangées (domaine de rapprochement, cf. 3.3).

Ces référents sont invités à participer aux réunions de la CLIV pour les sujets qui les concernent.

La CLIV et les structures partenaires disposent chacun de la liste de l'ensemble des correspondants

2.3.4 Référents logiciels

Objet du chapitre : préciser le rôle des référents logiciels.

Exemple de rédaction :

tâches spécifiques (cf. 3.3). Pour assurer la cohĠrence de l'ensemble des logiciels destinĠs ă traiter

La liste des applications informatiques partageant des données de santé nominatives et donc

intĠgrĠes au domaine d'identification de la structure est tenue ă jour par le responsable des

La CLIV dispose de la liste de l'ensemble des référents logiciels. Elle est mise à jour en tant que besoin

dans la GED (cf. 4.1).

2.4 Périmètre

Objet du chapitre ͗ prĠciser le pĠrimğtre d'application des rğgles d'identitovigilance locales.

Exemple de rédaction :

compatible avec celle de SSAN.

2.5 Respect du RGPD

du traitement des données personnelles informatisées avec le règlement général de protection des

données.

Exemple de rédaction :

La direction de SSAN a formalisĠ, sous l'autoritĠ de son dĠlĠguĠ ă la protection des donnĠes (DPO), la

documentation prévue par le règlement général de protection des données (RGPD), y compris pour

l'utilisation de ces donnĠes dans le cadre de la connedžion au serǀeur de rapprochement d'identitĠs

(SRI) régional (cf. 6). 9

Un document d'information sur le SRI est affichĠ dans les lieudž d'accueil administratifs et dans le

3 ELEMENTS D'IDENTIFICATION

3.1 Terminologie

Objet du chapitre : préciser les définitions des termes employés dans les documents

d'identitoǀigilance de la structure.

Exemple de rédaction :

3.1.1 Identification

Identifier une personne consiste à disposer des informations nécessaires et suffisantes pour ne pas

3.1.2 Identité et identifiant

pour représenter une personne et lui associer des informations dans le cadre de sa prise en charge.

Au sein de SSAN, il est distinguĠ plusieurs catĠgories d'identifiants ͗ raccrochés les identifiants de venue ; structures de santé.

3.1.3 Domaine d'identification et de rapprochement

seul IPP. Chaque DI identifie le patient de façon propre avec un identifiant interne. alors dits " domaines rapprochés ». parle de doublon (cf. 3.1.5). 10

NB ͗ le rapprochement entre 2 identitĠs est Ġgalement possible au sein d'un mġme DI ; il correspond

à la recherche et au traitement des doublons (cf. 3.1.5).

3.1.4 Trait d'identification

Les traits d'identification sont les informations dĠfinies dans un systğme d'information comme

constituants de l'identitĠ d'un patient. Edžemple de traits ͗ nom, prĠnom, date de naissance, sedže.

En cohĠrence aǀec le rĠfĠrentiel rĠgional d'identitoǀigilance, SSAN distingue 3 catĠgories de traits

- Les traits stricts : ce sont des informations invariables dans le temps et requises de façon

obligatoire pour identifier un patient de manière fiable et permettre un rapprochement.

- Les traits étendus ͗ ce sont d'autres informations pouǀant ġtre utilisĠes pour faciliter le

hautement souhaitable, quand ils sont disponibles, car ces traits contribuent au rapprochement et à la recherche de doublons. - Les traits complémentaires : ce sont des informations supplémentaires facultatives, potentiellement utiles pour consolider une identification ou un rapprochement d'identitĠ.

3.1.5 Doublons, fusion, collisions

Le rĠfĠrentiel rĠgional d'identitoǀigilance prĠcise la dĠfinition d'un certain nombre de termes dans

particulière en termes de qualité et de sécurité de la prise en charge.

- Le doublon d'identitĠs ͗ il correspond ă l'identification d'une mġme personne sous 2 identifiants

donc réparties dans plusieurs dossiers différents qui ne communiquent pas entre eux et aboutit à

la mise ă disposition d'informations incomplğtes.

- La fusion correspond au traitement des doublons ; elle consiste à regrouper toutes les

- La collision correspond au regroupement sous un mġme identifiant d'informations issues de

2 patients différents ; cela peut rĠsulter d'une fusion rĠalisĠe aǀec des critğres insuffisants ou

bien d'une erreur de choidž de dossier patient lors d'une ǀenue. Ces situations de non-qualité sont

particulièrement difficiles à corriger.

3.2 Traits d'identification

Objet du chapitre ͗ prĠciser les traits d'identification et les rğgles d'enregistrement retenus dans la

structure et leur cohĠrence aǀec les rğgles d'identitoǀigilance rĠgionales opposables.

Exemple de rédaction :

utilise selon 3 catégories (cf. 3.1.4). Une procédure interne définit comment sont retenus et vérifiés

ces différents traits.

3.2.1 Traits stricts

- Nom de famille (ou nom de naissance) - Premier prĠnom de naissance figurant sur le document officiel d'identitĠ - Date de naissance - Sexe 11 - Lieu de naissance : code postal et commune pour un ressortissant français, ou code PMSI du pays pour un étranger.

3.2.2 Traits étendus

- Nom d'usage (le plus souǀent, il s'agit du nom marital) - PrĠnom d'usage (officiel ou habituellement utilisĠ par l'usager) - Autres prénoms de naissance - Identifiant patient permanent (IPP)

- NumĠro d'inscription au registre INSEE (NIR) personnel, destinĠ ă deǀenir l'identifiant national de

santé (INS).

3.2.3 Traits complémentaires

- Adresse de rĠsidence de l'usager ou de l'assurĠ - Numéros de téléphone (portable et fixe) - Adresse courriel de contact - Nom et coordonnées du médecin traitant - Autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge - Profession - Document d'identitĠ prĠsentĠ

- Autres données de santé éventuellement utiles lors du traitement de doublons potentiels (ex :

groupe sanguin).quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
[PDF] identitovigilance has

[PDF] identitovigilance hopital

[PDF] identitovigilance infirmier

[PDF] identitovigilance législation

[PDF] identitovigilance législation has

[PDF] identitovigilance loi hpst

[PDF] identitovigilance procédure

[PDF] identitovigilance recommandations

[PDF] idéologie économique

[PDF] idéologie nazie résumé

[PDF] idéologie philosophie

[PDF] idéologie politique définition

[PDF] idéologie politique pdf

[PDF] idéologie religieuse

[PDF] idéologie sociale