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la situation de l'ERP (accessible ou non, sous Ad'AP ou pas, dérogation ou non, etc.).

grâce au modèle-type proposé, reste simple à remplir pour le gestionnaire, et lui permettra

dans le même temps de répondre à ses obligations tout en y consacrant un temps minimum. Les préconisations de ce guide ne constituent pas des obligations supplémentaires. Il s'agit

Les textes de références

ouvertes au public mise à jour du registre public d'accessibilité

Sommaire

t......................................6 s..........6 .............7 F /HVLQIRUPDWLRQV UHODWLYHVDX[ PRGDOLWpV GHPDLQWHQDQFH GHVpTXLSHPHQWV d'accessibilité a) Pour tous les ERP, y compris les établissements de la 5 e b) Pour les ERP de la 1 e e catégorie ....11 ,,,4XHOOHIRUPH"

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&RQVHLOVSRXUUHQGUHOHUHJLVWUHDFFHVVLEOH

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