[PDF] CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

ÉT ATS Des comptes ouverts jusqu"au 31 décembre 1987 tombant sous l"application de l"article L. 518 -24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. Les comptes concernés par le décret n°2015 -1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence font l'objet d'une publication distincte. Année 2017. - N° 1Mardi 24 janvier 2017

Caisse des dépôts et consignations

Cette publication résulte de l'application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l'adresse suivante http://consignations.caissedesdepots.fr À la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les

consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des

dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole -France, 75356
Paris 07 SP, au plus tard à la date d"expiration du délai de déchéance. L"ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l"année 2017 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent document, seront définitivement acquises à l"État. _________________ AIN BACCHETAS André, BP 166, 01201 Bellegarde sur val serine, 28 janvier 2017 BLANC Pierre, aux soins du procureur de la République,

6 janvier 2017

BOESFLUG Miriam, aux soins du procureur de la

République, 2

février 2017

BOZONNET Marie, aux soins du procureur de la

République, 10 juin 2017

CABUT Huguette, aux soins du procureur de la

République, 13 février 2017

CAPPODAGLI Jean pierre, aux soins du procureur de la

République, 17 juillet 2017

CENTRE HOSPITALIER BOURG, aux soins du procureur

de la République, 12 juin 2017

CHANNEL Marie Louise, aux so

ins du procureur de la

République, 1

octobre 2017

CHARLES NEE CURTET JULIETTE, LE MAS RIBLIER,

01700 MIRIBEL, 12

juin 2017

CURTO MANDEIRA, aux soins du procureur de la

République, 15 juillet 2017

DESCHAMP THAVONNE, aux soins du procureur de la

République, 19 juin 2017

DEVRET Jean Louis, aux soins du procureur de la

République, 21 juillet 2017

DUCHENE Roger, aux soins du procureur de la

République, 1

octobre 2017

DURAND Joseph, aux soins du procureur de la

République, 21 juillet 2017

GAGNAIRE Thierry, 7, rue Pasteur, 01100 Oyonnax,

17 juillet 2017 LUZY MARIE JOSEPHINE, aux soins du procureur de la

République, 12 juin 2017

MATTEI YVES, aux soins du procureur de la République, 21
mai 2017

METRAL FRANCISQUE, aux soins du procureur de la

République, 12 juin 2017

MIHOUBI Amar, 8, rue Pierre Loti, 01100 Oyonnax,

17 juillet 2017 MORELLE NEE MITTET JEANNE, RUE COMMERSON,

01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, 12 juin 2017

NICOLLET Charles, 32, avenue Jules Pellaudin, 01500

Amberieux en buget, 23

octobre 2017

PERRIN Constant, aux soins du procureur de la

République, 15 mai 2017

ROUX François, aux soins du procureur de la République, 10 juin 2017

SALIER NEE CHARVET JEANNE, PLACE DE L EGLISE,

69630 CHAPONNAY, 12

juin 2017

SALLES Jean marc, aux soins du procureur de la

République

, 16 septembre 2017

STARCK JUIHOMME, aux soins du procureur de la

République, 21 juillet 2017

TALHI Salah, 3, rue Berthelot, 01100 Oyonnax,

17 juillet 2017

VACHER, 987, grande rue, 01700 Miribel, 3

avril 2017

ZAMORA Patricia, aux soins du procureur de la

République, 13 février 2017

AISNE AGUADERO Denis, 6, rue Andre Petin, 02600 Coeuvres et

Valsery, 18

novembre 2017 ALGLAVE Roger, Ferme du Pont, 02840 Athies sous Laon, 10 décembre 2017 ANDRIEUX PERENNEZ Martine, 9 ter, rue Girard, 02320

Vauxaillon, 14

décembre 2017

ASSAILLY Marceau, aux soins du procureur de la

République, 30 octobre 2017

BACHELET Emile, 73, rue de Robbé, 02120 Guise,

2 décembre 2017

BERTHELOT David, 68, rue Raoul Huguet, 02100 Saint

Quentin, 2

septembre 2017

BERTRAND Marie, aux soins du procureur de la

République, 5

mars 2017

BEZARD Eugénie, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

BOUTBOUL Patrick, 3 bis, rue Antoine Bourdelle, 75015

Paris, 25 novembre 2017 2Mardi 24 janvier 2017

BOUVIER Albertine, aux soins du procureur de la

République, 30 octobre 2017

BRAY Jean-Charles, 3, place Aristide Briand, BP 05,

10400 Nogent Sur Marne, 10

janvier 2017 BRAY Pierre, 3, place Aristide Briand, 10400 Nogent Sur

Seine, 10

janvier 2017 BRIAT Briat, aux soins du procureur de la République, 19 février 2017 CARNOY Louis, aux soins du procureur de la République, 30
septembre 2017

CATRY René, 42, rue des Serbes, 06400 Cannes,

14 septembre 2017

CENTRE DES IMPOTS Saint Quentin Sud, boulevard

Roosevelt, 02100 Saint Quentin, 25

novembre 2017

CERTIER Marie, aux soin

s du procureur de la République,

6 avril 2017

CHARPENTIER Désiré, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

CHAUVIN Christian, aux soins du procureur de la

République, 6

avril 2017

CHEVAL Eugène, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

COHIDON Paul, aux soins du procureur de la République, 21
mai 2017

COLLARD Roger, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

COLLINON Marie-Rose, 46, rue de Paris, 02650 Crezancy, 30
septembre 2017 COLPIN Lucien, aux soins du procureur de la République,

2 juillet 2017

COMITE ENTREPRISE ETS LECLERE Victor, aux soins

du procureur de la République, 5 février 2017 CONCORDAT LECLERE Victor, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2017 COQUELLE DOLLET Marguerite, aux soins du procureur de la République, 16 avril 2017 COUSIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 25
novembre 2017 COUSIN DENIS Léone, aux soins du procureur de la

République, 25 novembre 2017

D ARS André, La Trinité, 50800 Villedieu Les Poelles, 18 juin 2017 GUIOT Julie, aux soins du procureur de la République, 30
octobre 2017

HAXAIRE Dominique, aux soins du procureur de la

République, 29 octobre 2017

HUGUET Micheline, aux soins du procureur de la

République, 6

avril 2017 JANVIER Christophe, 2, villa des Hirondelles, 93150 Blanc

Mesnil, 15

avril 2017

LACOCHE Michel, aux soins du procureur de la

République, 9

novembre 2017

LEFEVRE Lucienne, aux soins du procureur de la

République, 23 mars 2017

LEPAGE GRAND GIRARD Corinne, 18, rue Villard de

Honnecourt, 02100 Saint Quentin, 11 mars 2017

LEPAGE Philippe, 18, rue Villard de Honnecourt, 02100

Saint Quentin, 11 mars 2017

LEQUESNE Thierry, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

LOBJOIS LESUR Georgina, aux soins du procureur de la

République, 5

mai 2017

LOMBARD Thierry, aux soins du procureur de la

République, 20 novembre 2017

MAIRIE De Aizelles, aux soins du procureur de la

République, 27 août 2017

MAIRIE De Festieux, aux soins du procureur de la

République, 27 août 2017

MARSOLLIER Jacqueline, 1, chemin de Morcourt, 02100

Rouvroy, 30

octobre 2017 MOREAU Marguerite, aux soins du procureur de la

République, 22 juillet 2017

ORMAN Julienne, aux soins du procureur de la

République, 21 mai 2017

PATTE Germaine, aux soins du procureur de la

République, 5

mai 2017 PAYEN ADAM, aux soins du procureur de la République, 21
mai 2017 PELE Notaire, aux soins du procureur de la République,

9 juin 2017

PLOUCHARD Philippe, aux soins du procureur de la

République, 20 novembre 2017

POINAUD BOURRE Etablissement, 8, rue Milon de

Martigny, 02000 Laon, 20

mars 2017

PONCELET Yvonne, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

RABAUD Germaine, aux soins du procureur de la

République, 30 oc

tobre 2017 RAVEL Louise, aux soins du procureur de la Répu blique, 30
septembre 2017

RENAULT Pierre, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

RENOUARD Odette, aux soins du procureur de la

République, 13 janvier 2017

RETRAIN Pierrette, 108, Hillridge Dr Warner ROBINS, US

GA 31093, Etats Unis, 27

août 2017 ROBERT Alain, 104, boulevard de la Liberté, 34500

Beziers, 3 septembre 2017

ROMANOWSKI Casimir, aux soins du procureur de la

République, 6

avril 2017

SAMBOURG Didier, 213, boulevard Gambetta, 02700

Condren, 18

novembre 2017

SEDES SA Sedes, aux

soins du procureur de la

République, 13 mai 2017

SERRAJ ESSAOUD Ahmed, aux soins du procureur de la

République, 31 mai 2017

STEFANISZYN Laurent, rue de la Mairie, 02600 Cutry, 18 novembre 2017 STINLET Louis, aux soins du procureur de la République, 30
septembre 2017

TEYSSEIRE Sylviane, aux soins du procureur de la

République, 6

avril 2017

THIBOUT Suzanne, aux soins du procureur de la

République, 30 octobre 2017

TOTEL Eric, 8, rue des Bleuets, 02800 Beautor,

3 décembre 2017

TRIOLET Eugène, aux soins du procureur de la

République, 30 septembre 2017

URSSAF, 29 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin, 25
novembre 2017 VAN CORSELIS Corselis, aux soins du procureur de la

République, 23 avril 2017

VASSAL Jean-Claude, aux soins du procureur de la

République, 8

février 2017

WAGET Norbert, 52, rue Jean Cocteau, 02100 Saint

Quentin, 5

novembre 2017

ALLIER

AMBLARD René, aux soins du procureur de la République, 23
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