[PDF] Règlementation sportive

Quels sont les règlements et statuts de la section sportive?

Pour chaque section sportive, le club est affilié à la fédération délégataire et il accepte en conséquence les règlements et statuts de celle-ci. De ce fait, la vie de chaque section sportive est conditionnée non seulement par les habitudes et spécificités du sport concerné, mais aussi par la politique fédérale en vigueur.

Quels sont les règlements du sport?

1° Les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ; 2° Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ;

Quel est le cadre légal des règlements sportifs?

Le cadre légal des règlements sportifs Les règlements sportifs édictés par la FFCK concernent : ? Les règles du jeu applicables à l’activité sportive concernée ; ? Les règles d’établissement d’un classement national des sportifs, individuellement ou par équipe ; ? Les règles d’organisation et de déroulement des compétitions ou

Qu'est-ce que le règlement fédéral de la pratique sportive ?

Dans chaque discipline, la fédération délégataire édicte un règlement fédéral organisant la pratique sportive. Ces règles peuvent prévoir des obligations auxquelles sont soumis les établissements d’APS, les propriétaires d’équipements... Renseignez-vous auprès de votre fédération.