PLASTIQUES SANTÉ ET PRODUITS CHIMIQUES
chimiques perturbateurs endocriniens (PE) présents dans les plastiques et et détaillées des effets sur la santé humaine de nombreux produits chimiques ...
I RÈGLEMENTS
Dec 16 2008 chimique
I RÈGLEMENTS
Dec 16 2008 chimique
RÈGLEMENT (UE) 2020/878 DE LA COMMISSION du 18 juin 2020
Jun 18 2020 En particulier
Règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil
Jul 4 2012 tions et importations de produits chimiques dangereux (3) ... Le présent règlement a pour objet: a) de mettre en œuvre la convention de ...
Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses
chimiques dangereux et les CMR par le biais de 120 questions-réponses
IntroductIon aux PertubatIons du systeme endocrInIen Par les
les perturbateurs endocriniens sont définis par l'endocrine society comme étant: “une substance chimique exogène [non-naturelle] ou un mélange de substances
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du
May 29 2007 néfastes graves sur la santé humaine et sur l'environne- ment soient réduits au minimum. (5). Le présent règlement devrait s'appliquer sans ...
Recommandations pour la qualité de leau potable au Canada
Dec 1 2018 Le présent document peut être cité de la façon suivante : ... Le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) est un composé anthropique avec une ...
Informations de base pour lélaboration dun cadre daction de lOIT
demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être substances chimiques d'origine humaine ou industrielle peuvent être déversées à tout.
Les produits chimiques du quotidien Santéfr
Un composant chimique présent dans les objets du quotidien néfaste pour la procréation humaine ? Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique qui entre dans la composition de nombreux objets du quotidien De récentes études menées sur des animaux de laboratoire ont démontré que ce composé
BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
Un composant chimique présent dans les objets du quotidien néfaste pour la procréation humaine ? Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique qui entre dans la composition de nombreux objets du quotidien De récentes études menées sur des animaux de laboratoire ont démontré que ce composé
Quelle est la dangerosité de l’exposition à un produit chimique ?
La dangerosité de l’exposition à un produit chimique dépend de : la caractéristique du produit : degré de toxicité de la substance chimique, nature physique du produit (solide, liquide, poudre, gaz…) ; la voie de pénétration dans l’organisme : inhalation, ingestion ou contact avec la peau ;
Quels sont les enjeux des projets de recherche sur les produits chimiques ?
Plusieurs acteurs publics sont engagés dans des projets de recherche sur les produits chimiques. Les principaux enjeux : mieux connaître le danger des substances chimiques et l’exposition des populations à ces substances. L’Inserm est un organisme public dédié à la recherche biologique et médicale en faveur de la santé humaine.
Comment limiter son exposition à des substances chimiques ?
Des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé sont présentes dans une multitude de produits destinés à l’alimentation, l’habillement, l’hygiène, le ménage, le bricolage… et aussi dans l’environnement de travail de certains métiers. Pour limiter son exposition à ces produits, il convient d’adopter quelques bons réflexes.
Comment réduire l’exposition aux produits chimiques ?
En utilisant des produits naturels et des produits éco-labellisés, on limite son exposition aux produits chimiques tout en contribuant à la protection de l’environnement. Autre habitude très facile à adopter : une aération quotidienne de son domicile, pendant au moins 10 minutes. Cela réduit la présence de polluants.
![I RÈGLEMENTS I RÈGLEMENTS](https://pdfprof.com/Listes/17/47281-17uriCELEX_32008R1272.pdf.jpg)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE)N
o1272/2008 DUP ARLEMENTEUROPÉENET DUCONSEIL
du 16décembre 2008relatif àla classification, àl'étiquetageetà l'emballagedes substances etdes mélanges,modif iantet
abrogeant lesdirectiv es67/548/CEEet1999/45/CE etmodif iantle règlement(CE) n o1907/2006
(Texteprésentant del'intérêt pourl'EEE) LE PARLEMENTEUROPÉEN ETLECONSEILDE L'UNIONEUR O-PÉENNE,
vu letrait éinstituantlaCommunauté européenne,et notamment son article95, vu laproposition dela Commission, vu l'avisduComité économiqueet socialeuropéen ( 1 statuant conformémentàlaprocédure viséeà l'article 251du traité( 2 considérant cequi suit: (1)Le présentrèg lementdevraitassurerun niveauélevé de protectionde lasanté humaineet del'envir onnement,ainsi que lalibre circulationdes substancesch imiques,des mélanges etde certains articlesspécifiques, touten améliorant lacomp étitivitéetl'innovation. (2)Le fonctionnementefficace dumarchéintérieur des substances, desmélang esetdeces articles nepeut être assuré ques'il n'existe pas,entreÉtatsmembres, de différencessignifi cativesdanslesexig encesqui leursont applicables. (3)Unniveau élevéde protection dela santéhumaineetde l'environnementdevrait êtreassuré dansle cadredu rapprochementdes dispositionslégislatives relativesaux critèresde classification etd'étiquetagedes substanceset des mélanges, dansle butde parvenir àun développement durable. (4)Le commercedes substanceset desmélang esconcer nenon seulement lemarché intérieur ,maiségalementlemarché mondial. Lesentrepr isesdevraientdonctirer avantage de l'harmonisationg énéraledesrègles applicablesà la classificationet àl'étiquetage etde lacohérence entre, d'une part,lesrèg lesde classificationetd'étiquetag epour la fournitureetl'utilisation et,d'autre part, cellespour le transport. (5)En vuede faciliter leséchangesinternat ionauxtout en protégeantla santéhumaine etl'en vironnement,des critères harmonisésde classificationet d'étiquetageont fait l'objet, pendant douzeans, d'unemise aupoint minutieuseau sein de lastr ucturedesNationsunies etont aboutiau système généralhar monisédeclassificationet d'étiquetagedes produits chimiques(ci-aprèsdénommé "leSGH»). (6)Le présentrèg lementfaitsuiteà diversesdéclarations par lesquelles laCommunauté aconf irmé sonintentionde contribuerà l'harmonisation généraledescr itèresde classificationet d'étiquetage, nonseulementauniveau des Nations unies,mais aussien intégrant dansle droit communautaire lescr itèresduSGHétablis auniveau international. (7)Plus ily aurade pays dansle mondequiintégreront les critèresdu SGHdans leurlégislation, plusles avantages pour lesentrepr isesserontimpor tants.Il convientquelaCommunauté joueun rôlede premierplan dansce
processus afind'encourage rd'autrespays àla suivreetde donner unavant ageconcurrentielaux entreprisesdelaCommunauté.
(8)Il estdonc essentield'har moniserles dispositionsetles critèresrelatifs àla classification età l'étiquetagedes substances, desmélanges etde certains articles spécifiques dans laCommunauté, ent enantcomp tedescr itèresde classificationet desrèg lesd'étiquetage duSGH,maisaussi en sef ondantsurl'expérience acquisependant quaranteans grâce àla miseen oeuvre dela législationcommunautaire31.12.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L353/1
1 ) JOC 204du 9.8.2008,p. 47. 2 ) AvisduPa rlementeuropéen du3septembre 2008(non encorepar u au Journalofficiel). dans ledomaine desproduits chimiques eten maintenantle niveau deprot ectionatteintgrâce ausystèmed'harmoni- sation dela classification etdel'étiquetage,aux classes communautaires dedanger quine font pasencore partiedu SGH etaux règles actuellesenmatièred'étiquetage et d'emballage. (9)Le présentrèg lementnedevraitpas porter atteinte à l'application pleineet entièredes règles communautairesen matière deconcur rence. (10)L'objectif duprésent règlement devraitêtrededéte rminer les propriétésdessubstances etdes mélangesqui devraient conduire àleur classificationcomme produitsdanger eux, afin queles dangers decessubstanceset mélangespuissent être correctementidentifiéset communiqués.Parmices propriétésdevraient figurer lesdangersphysique s,ceux pour lasanté humaineet pourl'environneme nt,y compris les dangerspourla couched'ozone. (11)Le présentrèg lementdevrait,demanière générale, s'appliquer àl'ensemble dessubstances etdes mélanges fournisdansla Communauté,sauf sid'autres dispositions de lalégislation communautaireétablissent desrèg lesplus détaillées declassific ationetd'étiquetage commela directive76/768/CEE duConseil du27 juillet1976 concernant le
rapprochementdes législationsdes Étatsmembres relatives aux produitscosmétiques ( 1 ), ladirective 82/471/CEEdu Conseil du30 juin1982 concernant certains produits utilisés dansl'alimentation desanimaux ( 2 ), ladirective 88/388/CEE duConseil du22 juin1988 relativeau
rapprochementdes législationsdes Étatsmembres dansle domaine desarômes destinésà êtreempl oyés dansles denrées alimentaireset desmatériaux debase pourleur production ( 3 ), ladirective 89/107/CEEdu Conseildu21 décembre1988 relativeau rapprochement deslégis-
lations desÉtats membresconcer nantles additifspouvant être employésdanslesdenrées destinéesà l'alimentation humaine ( 4 ), ladirective 90/385/CEEdu Conseildu 20juin1990 concernantlerapproch ementdes législationsdes
États membresrelatives auxdispositifs médicauximplant a- bles actifs( 5 ), ladirective 93/42/CEEdu Conseildu 14juin1993 relativeaux dispositifsmédicaux (
6 ), ladirective 98/79/CE duP arlementeuropéenetdu Conseildu 27octobre
1998 relativeaux dispositifsmédicaux dediagnostic in
vitro ( 7 ), ladécision 1999/217/CEde laCommission du23 février1999portant adoption d'unrépertoire des
substances aromatisantesutilisées dansou surles denrées alimentaires établien applicationdu règlement (CE) n o2232/96 duPar lementeuropéenetdu Conseil(
8 ), la directive 2001/82/CEdu Parlementeuropéen etdu Conseil du 6no vembre2001instituantun codecommunautaire relatif auxmédicaments vétérinaires ( 9 ), ladirective 2001/83/CE duParleme nteuropéenetdu Conseildu 6no vembre
2001 instituantun codecommunautaire relatifaux
médicaments àusage humain( 10 ), lerèg lement(CE) n o178/2002 duParlement européenet duConseil du 28janv ier2002établissantles principes générauxet
les prescriptionsgénéralesde lalégislationalimentaire, instituant l'Autoritéeuropéennedesécur itédes alimentset fixant desprocédures relativesà lasécur itédes données alimentaires ( 11 ) etle règlement (CE)n o1831/2003 du
Parlementeuropéen etdu Conseildu 22sept embre2003 relatif auxadditifs destinésà l'alimentationdes animaux( 12 ou saufsi dessubstances oudes mélanges sonttranspor tés par voieaér ienne,maritime,routière, ferroviaire ouf luviale. (12)Il convientquela terminologie etles définitionsutilisées dans leprésent règlement correspondentàcelles du règlement(CE) n o1907/2006 duP arlementeuropéenet
du Conseildu 18décembre 2006concer nantl'enregis- trement, l'évaluationet l'autorisation dessubstances chimiques,ainsi queles restrictions applicablesà ces substances (REACH)( 13 ), ainsiqu'à cellesfigurant dansles réglementationsconcer nantletransport etaux définitions énoncées auniveau desNations uniesdans leSGH, afin d'assurer unecohérence maximaledans l'applicationde la législation relativeaux substanceschimi quesau seindela Communauté dansle contexte delamondialisation.Il convientd'inclure dansle présentrèg lementles classesde danger définiesdans leSGH pourla mêmeraison. (13)Il convientplus particulièrement d'inclurelesclassesde danger définiesdansle SGHqui tiennentspécif iquement comptedufait queles dangers physiques quepeuvent présenterles substanceset lesmélanges dépendentdans une certainemesure dela façon dontelles sontémises. (14)Il convientque leterme "mélange»tel qu'ilest défini dansle présent règlementaitle mêmesens quele ter me "préparation» précédemmentutilisé dansla législation communautaire. (15)Le présentrèg lementdevraitremplacer ladirective 67/548/CEE duConseil du27 juin1967 concernant lerappro-
chementdes dispositionslégislatives, réglementaires et administratives relativesà laclassification, l'emballageet l'étiquetage dessubstances dangereuses ( 14 ), ainsique la directive 1999/45/CEdu Parlementeuropéen etdu Conseil du 31mai 1999concer nantle rapprochementdes dispositions législatives,rég lementairesetadministratives des Étatsmembres relativesà laclassification, àl'emballag e et àl'étiquetage despréparations dangereuses ( 15 ). Ildevrait maintenirle niveaude protectiong énéralactuel dela santé humaine etde l'environnement assuréparcesdirectives. C'est pourquoicer tainesclassesdedange rqui sontvisées par cesdirectives maisne sontpas encoreincluses dansle SGH devraientêtre conservées dansleprésentrèg lement. (16)La responsabilitéde l'identification desdangersdes substances etdes mélanges etdesdécisionsconcer nant leur classificationdevraitincomber aupremier chef aux fabricants,auximpo rtat eursetauxutilisateursenavalde ces substancesou mélanges, qu'ilssoientounon soumis aux exigencesdu règlement (CE)n o1907/2006. Dans
L 353/2FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 31.12.2008 1 ) JOL 262du 27.9.1976,p. 169. 2 ) JOL 213du 21.7.1982,p. 8. 3 ) JOL 184du 15.7.1988,p. 61. 4 ) JOL 40du 11.2.1989,p. 27. 5 ) JOL 189du 20.7.1990,p. 17. 6 ) JOL 169du 12.7.1993,p. 1. 7 ) JOL 331du 7.12.1998,p. 1. 8 ) JOL 84du 27.3.1999,p. 1. 9 ) JOL 311du 28.11.2001,p. 1. 10 ) JOL 311du 28.11.2001,p. 67. 11 ) JOL 31du 1.2.2002,p. 1. 12 ) JOL 268du 18.10.2003,p. 29. 13 ) JOL 396du 30.12.2006,p. 1,rectifié auJO L136 du29.5.2007, p. 3. 14 ) JO196 du16.8.1967, p.1. 15 ) JOL 200du 30.7.1999,p. 1. l'exercicedes responsabilités quileurincombenten matière de classification,lesutilisateurs enav aldevraient être autorisés àutiliser laclassif icationpour unesubstanceou un mélangeobten ueconformément auxdispositionsdu présent règlementparun acteurde lach aîned'appro vi- sionnement, àcondition qu'ilsne modifientpas la compositionde lasubstance oudu mélange.La responsa- bilité dela classification dessubstancesnonmises surle marché quisont soumisesà l'obligation d'enregistrementou de notificationenver tudu règlement(CE)n o1907/2006
devrait incomberau premierch efaux fabricants,aux producteursd'ar ticlesetauxim portat eurs.Cependant, il devrait êtrepossible deprév oirdes classificationsharmo- nisées desubstances pourles classesde danger lesplus préoccupanteset, aucas parcas, desclassifications harmoniséesd'autres substances,et deles faire appliquer par touslesfabri cants,impo rtateurset utilisateursenaval de cessubstances etdes mélangesconte nantces substances. (17)Lorsqu'il aét édécidéd'harmoniser laclassif icationd'une substance pourune classede dangerspécif iqueou une différenciationà l'intérieur d'uneclassededanger en insérant ouen modifiantune entréeà cettefin àl'annexe VI, partie3, duprésent règlement, lefa bricant,l'importat euret l'utilisateuren aval devraientappliquercette classification harmonisée,et neclasser pareux-mêmes queles classesde danger restantesnon harmonisées oulesdifférenciations à l'intérieurd'une classede danger. (18)Pourque lesclients soientinf ormés desdanger s,les fournisseursdesubstances etde mélangesdevraient veillerà ce queces substancesou mélanges soientétiquetés et emballés conformémentauprésentrèg lementa vantleur mise surle marché,selon laclassification obtenue. Dans l'exercicede leursresponsabilités, lesutilisateurs enaval devraient êtreautori sésàutiliserla classification pourune substance ouun mélangeobt enueconf ormémentaux dispositions duprésent règlement parunacteurde lach aîne d'approvisionnement,à conditionqu'ils nemodifi entpas la compositionde lasubstance oudu mélange,et les distributeursdevraient êtreaut orisés àutiliserlaclassifica- tion pourune substanceou unmélange obtenue conformémentauxdispositions duprésent règlement par un acteurde lach aîned'appro visionnement. (19)Pourfaire ensor teque l'informationsur lessubstances dangereusessoit disponiblelorsque celles-cisont incluses dans desmélang escontenantau moinsunesubstance classée commedangereuse, desinf ormations supplémen- taires devraientfigurer surl'étiquette ,le caséchéant. (20)Le fabricant,l'impor tateuroul'utilisateurenav ald'une substance oud'un mélange nedevraitpasêtre obligéde produire denouvelles donnéesto xicologiquesou écotoxi-quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] corrigé bac ses 2014 polynésie
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