[PDF] 1 2 3 PRINCIPE CONNEXION 1 ) Inscription au registre

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présent portail est mis en place afin de gérer le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les exploitants de VTC.

Fiche danomalie

20 janv. 2017 Vous venez de recevoir sur votre mail de contact une alerte pour le renouvellement de votre inscription au registre des VTC.

Suis-je concerné ? Je procède à mon inscription au registre des

1 janv. 2018 Une même entreprise peut être inscrite à la fois au registre national des entreprises de transport routier et au registre des exploitants. VTC.

1 2 3 PRINCIPE CONNEXION 1 ) Inscription au registre

3122-1 et 3122-10 du code des transports. A cet effet un accès internet (registre électronique) est mis en place. - Les exploitants de VTC doivent 

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23 mai 2018 Le présent portail est mis en place afin de gérer le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les exploitants de VTC.

Vous souhaitez débuter une activité professionnelle de transport de

Liste des exploitants VTC disponibles par départements sur le site : https://registre-vtc.din.developpement-durable.gouv.fr. ? Depuis le 1er janvier 2017 les 

Synthèse de la réglementation à destination des professionnels

gouv.fr/vtc-registre-des-voitures-transport-chauffeur ( en l'imprimant en taille réelle). Dans l'attente de la vignette définitive une vignette temporaire peut 

1 2 3 PRINCIPE CONNEXION 1 ) Inscription au registre

3122-1 et 3122-10 du code des transports. A cet effet un nouvel accès internet (registre électronique) est mis en place. - Les exploitants de VTC doivent 

Comment s’inscrire au registre des exploitants de VTC ?

Pour réaliser l’ inscription au registre des exploitants de VTC, il faut aller directement sur le site du Ministère des Transports. Bon à savoir : pour valider votre inscription au registre des VTC vous devez d’abord obtenir votre licence VTC. Quels documents pour s’inscrire au registre VTC ?

Comment obtenir l’attestation du registre VTC ?

Pour obtenir l’ attestation du registre VTC vous devez fournir : Un extrait Kbis ou le répertoire SIREN permettant d’attester de l’immatriculation de votre entreprise ; Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle. Selon que vous soyez propriétaire du véhicule ou non, vous devez ajouter au dossier soit :

Combien coûte l’inscription au Registre VTC ?

Gardez toutefois en tête qu’en plus des frais d’inscription vous devez régler les frais d’ examen VTC (206€) et le coût d’une éventuelle formation de VTC. En ce qui concerne l’inscription au registre VTC, les délais d’obtention sont d’ environ un mois.

Comment contacter le registre des VTC ?

Le numéro d'assistance téléphonique du registre des VTC change, il faut désormais appeler le 09 74 36 31 72