[PDF] REPUBLIQUE DU GABON 2 mai 2017 Gabon PEFA

View - Download REPUBLIQUE DU GABON

Previous PDF

Next PDF

FISCAL AFFAIRS DEPARTMENT

République du Gabon

Rapport sur la performance de la gestion des

finances publiques - Gabon PEFA 2016 Gwénaëlle Suc, Virginia Alonso Albarran, Juana Aristizabal, Abdelali Benbrik,

Christophe Maurin

Mai 2017

Le présent rapport, contient des conseils techniques fournis par les services du Fonds monétaire international (FMI) aux autorités du Gabon (le " bénéficiaire de l'AT »), en réponse à leur demande d'assistance technique. Ce rapport (dans sa totalité, en partie ou sous une forme résumée) peut être communiqué par le FMI aux administrateurs du FMI et à leurs services, ainsi qu'aux autres organismes et entités du bénéficiaire de l'AT et, à leur demande, aux services de la Banque mondiale et aux autres fournisseurs d'assistance technique et bailleurs de fonds dont l'intérêt est légitime, sauf si le bénéficiaire de l'AT s'y oppose explicitement (voir Operational Guidelines for the Dissemination of Technical Assistance Information ‡ líadresse disponible en anglais uniquement). La communication du prÈsent rapport (dans sa totalitÈ, en partie ou sous une forme rÈsumÈe) en dehors du FMI, ‡ des parties autres que les organismes et entitÈs du bÈnÈficiaire de líAT, les services de la Banque mondiale et les autres prestataires díassistance technique et bailleurs de fonds dont líintÈrÍt est lÈgitime, requiert le consentement explicite du bÈnÈficiaire de líAT et du DÈpartement des finances publiques du FMI. Cette mission d'assistance technique a été financée par l'Union européenne dans le cadre du projet d'appui à la gouvernance sectorielle (PAGOS) Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques - République du Gabon - Avril 2017 Le processus d'assurance qualité suivi durant la réalisation de ce rapport répond à toutes les exigences du Secrétariat PEFA et reçoit en conséquence la mention " PEFA CHECK ».

Secrétariat PEFA, le 17 avril 2017

Taux de change

Unité monétaire : Franc CFA (XAF)

1 Euro = 655,957 XAF

1 US $ = 617,1926 XAF (valeur moyenne)

Exercice budgétaire

1 er janvier - 31 décembre 3

TABLE DES MATIERES

ABREVIATIONS ___________________________________________________________________________________ 6 SYNTHESE DE L'EVALUATION ___________________________________________________________________ 9 I. INTRODUCTION _______________________________________________________________________________ 13

A. Raison d'être et objectif de l'évaluation _______________________________________________________ 13

B. Gestion de l'évaluation et assurance de la qualité _____________________________________________ 14

C. Méthodologie d'évaluation ____________________________________________________________________ 17

II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE GABON ______________________________________________ 19

A. Situation économique du pays ________________________________________________________________ 19

B. Tendances financières et budgétaires _________________________________________________________ 20

C. Cadre législatif et réglementaire de la gestion des finances publiques ________________________ 24

D. Cadre institutionnel de la gestion des finances publiques ____________________________________ 26 E. Autres caractéristiques importantes de la gestion des finances publiques et de son

environnement opérationnel _____________________________________________________________________ 30

III. EVALUATION DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ______ 31

A. Fiabilité du budget ____________________________________________________________________________ 31

B. Transparence des finances publiques __________________________________________________________ 37

C. Gestion des actifs et des passifs _______________________________________________________________ 58

D. Stratégie budgétaire et établissement du budget fondés sur les politiques publiques _______ 75

E. Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget _____________________________________________ 94

F. Comptabilité et reporting _____________________________________________________________________ 129

G. Supervision et audit externes _________________________________________________________________ 141

IV. CONCLUSION SUR L'ANALYSE DES SYSTEMES DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES _____________________________________________________________________________________ 150

A. Evaluation intégrée de la performance de la gestion des finances publiques ________________ 150

B. Efficacité du cadre des contrôles internes ____________________________________________________ 151

C. Points forts et points faibles de la GFP _______________________________________________________ 153

D. Évolution de la performance depuis une évaluation antérieure ______________________________ 154

V. PROCESSUS DE RÉFORME DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU GABON ____ 157

A. Démarche suivie pour la réforme de la GFP __________________________________________________ 157

B. Réformes récentes et réformes en cours _____________________________________________________ 158

C. Considérations institutionnelles ______________________________________________________________ 159

ENCADRES

1. Principales conclusions de l'évaluation PEFA 2013 ____________________________________________ 13

2. Modalités de gestion et d'assurance qualité de l'évaluation ___________________________________ 14

3. Les attributions de la direction du contrôle interne et du contrôle qualité ____________________ 25

4

4. Les règles relatives aux virements et aux transferts dans la LOLFEB ___________________________ 93

5. Le recouvrement des recettes pétrolières _____________________________________________________ 100

6. l'exécution des dépenses de fonctionnement selon la procédure simplifiée _________________ 123

GRAPHIQUES

1. Synthèse des scores par dimension (cadre PEFA 2016) ________________________________________ 10

2. Schéma de gouvernance de l'évaluation PEFA _________________________________________________ 16

3. Schéma de l'execution des crédits de la solde permanente __________________________________ 107

4. Cartographie applicative simplifiée ___________________________________________________________ 135

5. Synthèse de la comparaison des scores par dimension entre 2013 et 2016 __________________ 155

6. Processus de réforme de la gestion des finances publiques issus du PSGE ___________________ 157

TABLEAUX

1. Résumé de l'évaluation PEFA 2016 ____________________________________________________________ 12

2. Sélection d'indicateurs économiques __________________________________________________________ 20

3. Données budgétaires globales ________________________________________________________________ 21

4. Dotations budgétaires par classification économique _________________________________________ 22

5. Dotations budgétaires effectives par fonction _________________________________________________ 23

6. Structure du secteur public (nombre d'entités et montant des budgets) ______________________ 27

7. Structure financière de l'administration centrale - estimations budgétaires (en _______________ 28

8. Structure financière de l'administration centrale - dépenses réelles ___________________________ 28

9. Prévisions et réalisation des dépenses (en Md FCFA) __________________________________________ 32

10. Ecarts entre prévision des recettes (LFI) et réalisation (montants exécutés) __________________ 36

11. Situation d'exécution des recettes du budget de 2013 à 201 ________________________________ 37

12. Inventaire des éléments présents dans le dernier projet de budget annuel __________________ 41

13. Opérations non rapportées au budget de l'Etat du Fonds national de l'électricité et Fonds

routier ____________________________________________________________________________________________ 44

14. Synthèse des dépenses non comptabilisées dans les états financiers ________________________ 45

15. Montant (non exhaustif) des dons en 2015 __________________________________________________ 45

16. Structure des recettes des collectivités locales 2015 (Francs CFA) ____________________________ 48

17. Composition des ristournes aux collectivités locales en 2015 (FCFA) _________________________ 49

18. Exemples d'objectifs et d'indicateurs pour les programmes des missions ____________________ 53

19. Exemples de résultats pour les programmes de la mission santé ____________________________ 54

20. Exécution du programme d'enseignement pré-primaire et primaire _________________________ 55

21. Accès du public aux informations budgétaires _______________________________________________ 57

22. Stock des garanties données au 31 décembre 2015 _________________________________________ 61

23. Stock des garanties données au 31 décembre 2015 _________________________________________ 62

24. Typologie des immobilisations corporelles faisant l'objet d'un suivi et d'une comptabilisation

à l'actif du bilan de l'Etat _________________________________________________________________________ 69

25. Résumé de l'encours de la dette publique au 31/12/2015 ___________________________________ 72

26. Mise en oeuvre des critères de conformité à la stratégie d'endettement _____________________ 75

27. Calendrier de préparation des projets de loi de finances 2017 _______________________________ 88

5

28. Comptes bancaires publics __________________________________________________________________ 104

29. Ampleur des ajustements budgétaires en cours d'année____________________________________ 106

30. Stock d'arriérés, définis selon la norme du Gabon, liés à l'exécution des dépenses _________ 109

31. Situation des arriérés de remboursement de TVA au 25 novembre 2016 ___________________ 109

32. Situation des restes à payer au 31 octobre 2016 ____________________________________________ 110

33. Sources d'information relative à la gestion de la paie _______________________________________ 113

34. Integration des données sur le personnel ___________________________________________________ 114

35. Masse salariale en prévision et exécution au 30 septembre 2016 ___________________________ 114

36. Récapitulatif des marchés publics par mode de passation __________________________________ 117

37. Montant et part des paiements réalisés selon des procédures dérogatoires ________________ 124

38. Nature des audits et champ budgétaire couvert pour l'exercice 2016 ______________________ 127

39. Cartographie des comptes bancaires des postes comptables du Trésor ____________________ 130

40. Vue synthétique des comptes de dépenses à régulariser ___________________________________ 132

41. Vue synthétique des comptes de recettes à régulariser _____________________________________ 133

42. Comptes de l'Etat transmis à la Cour des comptes au titre de l'exercice 2015 ______________ 139

43. Chronologie de la transmission des comptes de l'Etat à la Cour des comptes ______________ 140

44. Délais de soumission de rapports d'audit au pouvoir législatif ______________________________ 144

45. Récapitulatif de l'assistance technique délivrée _____________________________________________ 160

ANNEXES

1. Tableau récapitulatif des indicateurs de performance ________________________________________ 161

2. Tableau récapitulatif des observations sur le cadre des contrôles internes ___________________ 169

3. Sources d'information ________________________________________________________________________ 172

3a. Liste des personnes rencontrées ____________________________________________________________ 172

3b. Documentation utilisée pour la notation des indicateurs ___________________________________ 175

4. Evolution de la performance depuis l'évaluation PEFA 2013 __________________________________ 189

5. Organigrammes du Ministère de l'Economie, de la prospective et de la programmation du

développement, et du Ministère du budget et des comptes publics ____________________________ 202

6. Composition des dépenses effectives ________________________________________________________ 203

7. Composition des dépenses effectives par catégorie économique ____________________________ 206

8. Recettes effectives ____________________________________________________________________________ 208

6

ABREVIATIONS

AFRITAC Centre

(ou AFC) AMR Centre régional d'assistance technique du Fonds monétaire international pour l'Afrique centrale

Avis de mise en recouvrement

ANGTI ANINF

ANUTTC

ARMP BEAC Agence nationale des grands travaux et des investissements Agence nationale des infrastructures numériques Agence nationale de l'urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre

Agence de régulation des marchés publics

Banque des états d'Afrique centrale

BOP

CAN Budget par objectifs de programmes

Coupe d'Afrique des nations

CBMT CCBM

CDC Cadre budgétaire à moyen terme

Comité interministériel de cadrage macroéconomique et budgétaire

Caisse des dépôts et consignations

CDI Centre des impôts

CDMT CELF CENAP

CES Cadre de dépenses à moyen terme

Contrôle de l'exécution de la loi de finances Commission électorale nationale autonome et permanente

Conseil économique et social

CEMAC Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale CGAE Compte général administratif de l'Etat CGE

CIACDIE

CL CNC CND

CNLCEI

CUT Contrôle général de l'Etat

Comité interministériel de certification de la dette intérieure

Collectivités locales

Conseil national de la communication

Conseil national de la démocratie

Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite

Compte unique du trésor

DPAA Direction du patrimoine administratif et des assurances DALAF Direction des audits et de la lutte anti-fraude DCAF DCICQ Direction centrale des affaires financières Direction du contrôle interne et du contrôle qualité DCRH DEPPB Directeur (ion) central (e) des ressources humainesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] berdasarkan jenis pajak menurut penarikannya apakah yang dimaksud dengan pajak langsung

[PDF] berdasarkan undang - undang no.12 tahun 2011 kedudukan tap mpr adalah brainly

[PDF] bérénice acte 1 scène 2 analyse

[PDF] initiation au dessin technique pdf

[PDF] bérénice scène dexposition

[PDF] berikut ini yang termasuk kedalam kekhususan provinsi papua adalah

[PDF] berlin au coeur de la guerre froide

[PDF] berlin dans la guerre froide composition

[PDF] berlin enjeu de la guerre froide plan

[PDF] berlin symbole de la guerre froide conclusion

[PDF] berlin symbole de la guerre froide corrigé

[PDF] berlin symbole de la guerre froide paragraphe

[PDF] berlin un symbole de la guerre froide 1948 1989

[PDF] berlingo dimensions coffre

[PDF] berlingo pack plus