[PDF] code du travail - PSRE

Qu'est-ce que le code du travail ?

Le code du travail organise la négociation de conventions ou d' accords collectifs. Elle est régie par les articles L. 2121-1 et suivants du code du travail. Le code du travail s'applique aux salariés du secteur privé, mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux.

Quand est-ce que le code du travail est en vigueur ?

Code du travail Version en vigueur au 25 octobre 2020 Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire du code Code du travail

Quel est le premier livre du Code du travail ?

Le premier livre du code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, est adopté par la loi du 28 décembre 1910 qui porte sur les conventions relatives au travail (contrat d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement) [ 3].

Comment évolue le code du travail ?

Le code du travail, comme tout ensemble de règles, évolue depuis son origine, certaines dispositions étant régulièrement créées, modifiées, ou abrogées.