Madame Monsieur
je vous prie de
Bonjour Mme Leblanc Comme demandé vous trouverez ci-joint la
16?/10?/2013 Comme demandé vous trouverez ci-joint la réponse du MRN à votre demande. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. Salutations!
Bonjour Veuillez trouver ci-joint un courrier de ma part
23?/06?/2015 Je me permet de vous transmettre le fichier Excel des accidents entre 2011 et 2014 comme demandé dans votre courrier. Par ailleurs je vous ...
150 lettres pour régler vos litiges
Je vous joins pour preuve
Les mails daccompagnement
premier texte que le recruteur lira de vous ce mail doit lui donner envie de lire mes motivations
Un langage clair ça simplifie la vie !
administrative; ainsi des expressions comme fonds commun de placement ou fonds monétaire international ne réception de votre courrier ? je vous ai.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint le rapport dactivités 2011
Par une demande croissante de participation aux commissions communales. Par I'accentuation du rôle de conseil au sein du Secrétariat départemental de la sous.
Comme suite à notre conversation téléphonique et comme convenu
Comme suite à notre conversation téléphonique et comme convenu je vous résume la situation que nous vivons depuis novembre 2012
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16?/12?/2009 voulez pas faire ce que je vous demande votre contrat ne va pas être renouvelé. ... Comme suite à votre demande
FORMULES DE CORRESPONDANCE
22?/04?/2010 Nous espérons comme nous en avons déjà discuté
Accuser Réception de
Dans un e-mail professionnel, on utilise cette locution verbale pour informer notre interlocuteur que l’on a bien reçu ce qu’il nous a envoyé. On peut accuser réception d’une facture, d’une candidature ou de tout autre document. Par exemple : 1. J’accuse réception de la facture du mois dernier. 2. J’accuse réception devotre demande de congé.
Prendre Connaissance de
Cette expression est très utilisée aussi bien dans le langage courant que dans le langage formel. Cette expression signifie s’informer de quelque chose,l’étudier, l’examiner. On l’utilise pour dire à quelqu’un que l’on vient d’être informé, mis au courant de quelque chose. Par exemple : 1. Après avoir pris connaissance devos demandes, je vous trans...
Comment s’écrit le verbe joins ?
T, s, ou les deux ? Dans cette formule, le verbe joins s’écrit avec la terminaison s. Quelques exemples : je vous joins mon CV, les documents que je vous joins, je vous joins en pièce jointe le contrat. Il s’agit du verbe joindre conjugué au présent, avec le sujet je (donc à la première personne du singulier).
Comment on écrit Je vous joins ?
Il s’agit du verbe joindre conjugué au présent, avec le sujet je (donc à la première personne du singulier). Avec je, tu, il, ses terminaisons sont -s, -s, -t : je joins, tu joins, elle joint. D’autres mots peuvent s’ajouter entre le sujet et le verbe ( te, lui, vous, leur ) : ça ne change rien ! On écrit donc je vous joins comme je joins.
Comment trouver ci-joints les documents demandés ?
Vous trouverez- ci-joint, les documents demandés. Vous vous posez la bonne question ; dans le cas que vous citez, il faut un « s » : Vous trouverez ci-joints les documents. 1. Gardez en tête, qu’il ne faut pas accorder quand « ci-joint / ci-annexé / ci-inclus » se trouvent en tête de phrase : Ci joint, les documents demandés ; 2.
Comment conjuguer le verbe joindre ?
« Joindre » est un verbe du troisième groupe . À la première personne du singulier (je), on conjugue avec un -s. Règle : « joindre » se conjugue au présent, à la première personne du singulier, « je joins. » Le fait d'apposer « vous » entre « je » et « joins » ne change en rien la conjugaison du verbe ! On écrira ainsi « je vous joins.
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Cas n o : UNDT/NBI/2009/01Jugement n
o : UNDT/2009/088Date : 16 décembre 2009
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF DES
NATIONS UNIES
Original : anglais
Devant : Juge Vinod Boolell
Greffe : Nairobi
Greffier : Jean-Pelé Fomété
NOGUEIRA
contreSECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
JUGEMENT
Conseil pour le requérant :
Yusuf Bagha
Conseil pour le défendeur :
Elizabeth Mrema
Arnold Kreilhuber
Avertissement : La structure du présent jugement a été modifiée aux fins de publication conformément
à l'article 26 du Règlement de procédure du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies.
Cas n o : UNDT/NBI/2009/01Jugement n
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L'AUDIENCE
1. Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies à Nairobi a examiné
la présente affaire les 8 et 9 septembre 2009. Le requérant a participé à l'audience par téléconférence depuis Dubai (Émirat arabes unis). Les conseils pour les deux parties étaient présents à l'audience.EMPLOIS PRÉCÉDEMMENT OCCUPÉS
2. Le requérant est entré au service de l'Organisation des Nations Unies le
20 novembre 2000 en tant qu'administrateur général (D-1) au sein de la Division
de la mise en oeuvre et de l'information du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB/le Secrétariat) à Montréal (Canada) 1 . Il a travaillé au Secrétariat sous la supervision directe du Secrétaire exécutif, M. Hamdallah Zedan. En janvier 2006, M. Ahmed Djoghlaf a succédé à M. Zedan au poste de Secrétaire exécutif et en tant que supérieur hiérarchique du requérant 23. Par un mémorandum daté du 16 novembre 2006
3 , le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a muté le requérant à la Division du droit et des conventions relatifs à l'environnement au siège du PNUE à Nairobi, où il a pris ses fonctions le 31 janvier 2007.4. Par un mémorandum daté du 27 novembre 2007, le Chef du Service de la gestion
des ressources humaines a informé le requérant que son engagement de durée déterminée ne serait pas renouvelé après sa date d'expiration, c'est-à-dire le31 janvier 2008
4 1 Voir par. 7 de l'acte introductif du recours du requérant. 2Annexe 4 de l'acte introductif du recours, p. 1.
3Voir annexe 20 de l'acte introductif du recours.
4Annexe 1 de l'acte introductif du recours.
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5. Le 3 décembre 2007, le requérant a demandé au Secrétaire général de l'ONU
d'examiner la décision du PNUE de ne pas renouveler son contrat 5 . Le Secrétaire général a répondu par lettre datée du 15 janvier 2008, signée par M meAdèle
Grant 6 . Le requérant a été informé de ce qui suit : En référence à votre lettre du 3 décembre 2007 demandant un examen administratif de la décision prise par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) de ne pas prolonger votre engagement au-delà du31 janvier 2008, vous trouverez ci-jointe une copie des observations datées
du 10 janvier 2008 reçues d'Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE. La présente lettre et la pièce qui y est jointe constituent l'examen administratif en application de la disposition 111.2 a) i) du Règlement du personnel 76. Le requérant a été informé qu'il pouvait introduire un recours contre la décision à
laquelle avait abouti l'examen administratif auprès de la Commission paritaire de recours à Nairobi.7. Le 3 décembre 2007, le requérant a déposé une requête en suspension d'exécution
auprès de la Commission paritaire de recours de Nairobi (CPR de Nairobi).8. Le 16 janvier 2008, la CPR de Nairobi a recommandé au Secrétaire général de
rejeter la requête en suspension d'exécution du requérant au motif que rien n'attestait l'existence de motifs arbitraires ou dépourvus de pertinence dans la décision de ne pas prolonger son engagement et que le non-renouvellement ne porterait pas une atteinte irréparable aux droits que lui reconnaissent le Statut et leRèglement du personnel.
5Annexe 12 de l'acte introductif du recours.
6Annexe 15 de l'acte introductif du recours.
7 Le document visé est un mémorandum daté du 10 janvier 2009 adressé à M meAdèle Grant par
M. Achim Steiner et constituant l'annexe 4 de l'acte introductif du recours. Cas n o : UNDT/NBI/2009/01Jugement n
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9. Le Secrétaire général a passé outre à la recommandation de la CPR de Nairobi et
a suspendu la décision contestée jusqu'au 26 février 2008 pour permettre au Bureau de la déontologie d'achever l'examen de la demande de protection contre les représailles présentée par le requérant le 7 décembre 2007. La décision du Secrétaire général a été communiquée à ce dernier dans une lettre datée du31 janvier 2008
810. Le requérant a déposé le présent recours le 14 mars 2008 auprès de la CPR de
Nairobi, qui a depuis cessé d'exister. Le requérant demandait au Tribunal :a) De l'autoriser à accéder au rapport de la commission d'enquête créée par le PNUE en
application de l'instruction administrative ST/AI/371 du 18 juillet 2007. Ce rapport était entre les mains du Directeur exécutif du PNUE depuis novembre 2007. Contrairement aux dispositions du paragraphe 3 de ladite instruction administrative, M. Steiner n'a pris aucune décision sur ses conclusions. Or, celles-ci ont un rapport direct avec les questions sur lesquelles porte le présent recours;b) De l'autoriser à réviser le présent recours une fois qu'il aura eu accès au rapport visé
à l'alinéa a) ci-dessus;
c) De décider que la suite d'événements qui se sont produits entre 2005 [sic] et le non- renouvellement de son engagement de durée déterminée en février 2008 constitue un tout aux fins de l'évaluation de son cas; d) De décider que l'argumentation présentée par M. Achim Steiner dans le mémorandum daté du 10 janvier 2008 qu'il a adressé à M meAdèle Grant, Chef du
Groupe de droit administratif du Bureau de la gestion des ressources humaines, et par M. Joerg Weich, Représentant du Secrétaire général, ONUN, dans le mémorandum daté du 8 janvier 2008 qu'il a adressé à la CPR de Nairobi pour justifier le non- 8Annexe 16 de l'acte introductif du recours. Voir également le paragraphe 29 de l'acte introductif, où
le requérant a confirmé que le PNUE avait prolongé son engagement de durée déterminée jusqu'au
26 février 2008.
Cas n o : UNDT/NBI/2009/01Jugement n
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renouvellement de son engagement de durée déterminée au sein du PNUE est pour l'essentiel fallacieuse et ne saurait venir à l'appui de la décision du PNUE; e) De décider que la décision du PNUE de ne pas renouveler son engagement de durée déterminée en novembre violait son droit à une procédure régulière; et f) Au vu de l'alinéa e) ci-dessus, de lui accorder une indemnisation d'un montant au moins égal à deux années de traitement.11. Le 1
er juillet 2009, le présent recours a été transféré au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies conformément aux dispositions du paragraphe 44 de la section IV de la résolution 63/253 de l'Assemblée générale des Nations Unies et de la section 2 de la circulaire ST/SGB/2009/11 sur les mesures de transition liées à la mise en place du nouveau système d'administration de la justice.LES FAITS
12. Le Tribunal constate que les conclusions échangées entre les parties et les pièces
déposées ont été si nombreuses qu'elles ont donné lieu à plusieurs répétitions de
présentation de déclarations formelles et de preuves documentaires.13. Au vu du dossier, le Tribunal conclut que la présente affaire tourne autour du
non-renouvellement de l'engagement du requérant en raison de son comportement professionnel. Outre le comportement professionnel du requérant,quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] remerciement confiance travail
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[PDF] suite ? votre demande je vous prie de trouver
[PDF] southern justice(1963) :
[PDF] southern justice description
