Journal officiel de la République française - N° 72 du 26 mars 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 1 sur 136 . . LOIS. LOI no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1).
Journal officiel de la République française - N° 108 du 7 mai 2017
7 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 71 sur 192. Page 2. 7 mai 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Journal officiel de la République française - N° 76 du 30 mars 2017
30 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 46 sur 134. Page 2. 30 mars 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Journal officiel de la République française - N° 76 du 30 mars 2017
30 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 46 sur 134. Page 2. 30 mars 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Journal officiel de la République française - N° 246 du 22 octobre
11 oct. 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 9 sur 170 . . Décrets arrêtés
Journal officiel de la République française - N° 295 du 6 décembre
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret no 2004-751 du 27 juillet 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE CERFA N° 10860*02
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Journal officiel de la République française - N° 15 du 18 janvier 2013
10 janv. 2013 Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules candidats au permis de conduire et titulaires du permis de conduire
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE. 3019. ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU EN ALGERIE. Article 1". Article 7. Il sera mis fin aux opérations militaires et à
MEMOIRE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD
10 sept. 1976 ET DE BON VOISINAGE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ... Figaro daté du jeudi 23 mars 1899 - annexe 56 bis - ou le B.C.A.F. de 1899.
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES MÉMOIRE ET ANCIENS COMBATTANTS Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret no 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d"actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale NOR : ANCH2034079A La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret no 2004-751 du 27 juillet 2004 modi?é instituant une aide ?nancière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d"actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête: Art. 1er. - Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l"article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2021, à 630,46 euros. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal of?ciel de la République française.
Fait le 2 décembre 2020.
GENEVIÈVE DARRIEUSSECQ 6 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 101
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