[PDF] AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE - Règlement de la

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Règlement de la consultation Cafétéria ENSAIT 2021 Page 1 sur 6

Règlement de la consultation

Conformément aux articles L2121-1, L2122-1 et L2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :

JEUDI 1er JUILLET 2021 12H.

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Préambule :

Industries Textiles (" ENSAIT

: 400 étudiants,

120 collaborateurs, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs et techniques.

s tout en favorisant la recherche dans le

domaine des textiles innovants, de la distribution, des matériaux souples et des textiles techniques.

-Centre. Il comporte plusieurs bâtiments (17 174 m² de SHON)

et des jardins. Certains datant de 1889 sont inscrits au patrimoine historique (le bâtiment en façade est

-Arts de Roubaix). n, à un o et

ARTICLE 1 PARTIES

Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT) N°SIRET 19590338000010

2, Allée Louise et Victor Champier

59100 Roubaix

Tel : 03.20.25.64.64

Fax : 03.20.25.64.61

Personne signataire de la convention : Monsieur Éric DEVAUX, Directeur ou par délégation Monsieur

Gaël MONFRIER, Directeur Général des Services

ARTICLE 2 OBJET

-1-1 du Code général de la propriété des personnes , librement définie par

économique.

Le présent règlement de la consultation détermine les formalités de publicité et de mise en concurrence

ARTICLE 3 DUREE

règlement de la consultation.

ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation se compose des éléments suivants :

Règlement de la consultation Cafétéria ENSAIT 2021 Page 3 sur 6

- Le présent règlement de la consultation. - ion de la cafétéria de - Le formulaire de réponse.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site internet

https://marches-publics.gouv.fr

modifications devront être reçue par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception

des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever

aucune réclamation à ce sujet. disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 5 VISITE DES LIEUX

Si une visite est souhaitée, les candidats doivent prendre rendez-vous, au minimum 10 jours avant la

date limite de remise des offres auprès de Madame Sarah DEBISSCHOP et Monsieur Nolan JEHANNO, par mail aux adresses suivantes : sarah.debisschop@ensait.fr et nolan.jehanno@ensait.fr ARTICLE 6 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures devront être constitués des documents suivants : paraphée, datée et signée. - Le formulaire de réponse complété, daté et signé. - Un extrait K-bis. - Certificat de régularité fiscale. - responsabilité civile et couverture de biens. - RIB

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français et les prix indiqués seront exprimés en

euros.

ARTICLE 7

Les plis devront parvenir

de garde du présent document.

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7.1 Transmission électronique

pouvoir : https://www.marchés-publics.gouv.fr

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception

électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,

Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai » si le téléchargement se termine après la date

et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace

l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support

physique électronique (clé usb). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de

sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte

dans les cas suivants :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;

- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition

que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT)

2, Allée Louise et Victor Champier

59100 Roubaix

La signature n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre

papier, pour donner lieu à la signature manuscrite des documents par les parties.

7.2 Transmission sous support papier.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la

ARTICLE 8 EXAMEN DES CANDIDATURES

8.1 Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature

sont peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.

Règlement de la consultation Cafétéria ENSAIT 2021 Page 5 sur 6

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et

documents exigés dans le cadre de cette consultation. Le jugement des candidatures donnera lieu à un classement.

Toute offre irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié, cependant cette régularisation

La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique (respect des caractéristiques techniques demandées, diversité des solutions de paiement) 40%
Prix (tarification adaptée au budget étudiant, redevance) 60%

Formule de calcul du prix :

Note = Le prix du moins disant/le prix du candidat x 60 (pondération fixée pour le critère prix)

pour autant que cette négociation soit une obligation.

fre la mieux classée au regard des critères ci-dessus peut donc être désigné titulaire

ARTICLE 9 RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent

impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont

l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après

identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

ARTICLE 10 RECOURS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles

L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature

du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé

dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision

administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois

Règlement de la consultation Cafétéria ENSAIT 2021 Page 6 sur 6

suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,

être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridictioun

intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat

est rendue publique. La juridiction territorialement compétente est :

Tribunal Administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

CS 62039

59000 LILLE

03.59.54.23.42

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