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Quelle est la compétence des tribunaux judiciaires ?
Le tribunal judiciaire est compétent pour juger toutes les affaires que la loi n'a pas confiée à un tribunal spécialisé. Pour certains litiges, le tribunal judiciaire est le seul tribunal compétent.Quels sont les différents types de tribunaux ?
Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Juridictions civiles de première instance.Juridictions pénales.Juridictions de recours.Juridictions administratives.Juridictions européennes.Quel est le rôle du système judiciaire ?
Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.Les juridictions judiciaires
Le tribunal de première instance. La cour d'appel. Cour de cassation. Juridictions de proximité Les juridictions de commerce. Tribunal administratif. Juridictions exceptionnelles : le Tribunal Militaire Permanent des Forces Armées Royales. Source :
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