[PDF] Règlement relatif au Jeu concours «Vos Cosmétiques BIO Coups de Cœur»

Qu'est-ce que le règlement du jeu-concours ?

Le règlement du jeu-concours est communiqué aux participants de manière à ce qu'ils puissent facilement en prendre connaissance avant de participer au jeu. Elles restent facilement accessibles pour les participants tout au long de la durée du jeu.

Pourquoi les produits cosmétiques sont-ils certifiés bio ?

Les produits cosmétiques peuvent comporter les mentions et logos relatifs au « bio » prévus par les différents labels pour lesquels ils ont obtenus une certification. Cela n’empêche pas, en sus, d’apposer les logos officiels, en regard des ingrédients certifiés selon les règles prévues par le règlement n° 834/2007.

Est-ce que les concours publicitaires sont interdits par le code de la sécurité intérieure ?

Les concours publicitaires qui ne reposent que sur les facultés du joueur, sans l'intervention du hasard, et impliquent une participation financière de la part de ce dernier sont également interdits par le code de la sécurité intérieure. Est-il obligatoire d'établir un règlement de jeu-concours ?

Est-ce que les produits cosmétiques sont agréés pour la Certification agriculture biologique ?

Il peut arriver en revanche que les organismes de certification (volontaire) des produits cosmétiques soient aussi agréés pour la certification (réglementaire) « agriculture biologique » des ingrédients.