[PDF] CONVENTION DE KYOTO Titres d'admission temporaire valables

Quel est le régime de l’importation temporaire ?

• Le régime de l’importation temporaire est autorisé. Les marchandises importées temporairement sont exemptées des droits de douane à l’importation et à l’exportation. En cas de transformation de la mar-chandise, les droits de douane seront dus à l’importa-tion et à l’exportation pour les matériaux et les fourni-tures achetés dans le pays.

Comment réaliser des exportations temporaires ?

• Valable dans 78 pays, le carnet ATA est le moyen le plus rapide de réaliser des exportations temporaires. Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis et facilite le dédouanement des marchandises. La demande est très simple et s’effectue via la plateforme de Gestion électronique des formalités internationales (GEFI).

Quelle est la procédure d’importation?

• Du point de vue de l’UE, l’importation classique (mise en libre pratique de marchandises) .B.dem procédure est attribuée à 40 00. Par exemple, s’il existe une procédure antérieure telle qu’une exportation hors de l’UE (procédure 10 00), la procédure d’importation est modifiée en conséquence.

Comment obtenir un carnet d’exportation temporaire ?

• La demande est très simple et s’effectue via la plateforme de Gestion électronique des formalités internationales (GEFI). Le carnet ATA est délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et est valable un an. ?Le carnet est payant et le prix dépend de la nature de l’exportation temporaire : valeur des marchandises, nombre de voyages.