[PDF] Réseaux de Chaleur dynamique de diminution de l'

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Présenté par

Pascal JEAN

Président de MUTEK conseils,

Membre du bureau du Plan Bâtiment Durable

Philippe PELLETIER

Avocat,

Président du Plan Bâtiment Durable

Novembre 2015

Table des matières

Les réseaux de chaleur et de froid pleinement dans la dynamique de pour chauffer et refroidir les bâtiments, en les substituant par des énergies renouvelables. Outre leurs indéniables avantages environnementaux, les réseaux de chaleur et de froid apportent confort, sécurité, continuité du service et

Et pourtant, la ne progresse que

modérément, leur est demandé de la multiplier par cinq

20301.

sur le logement social2, le maintenant intéressé aux moyens qui favoriseraient le développement des réseaux de chaleur et de froid, aussi bien sur des aspects économiques, techniques, organisationnels. Le présent document, réalisé pour le Plan Bâtiment Durable par membres sur la base d avec des représentants des usagers, des collectivités et des exploitants, a permis d une trentaine de propositions allant dans ce sens. Pour enrichir ces premières réflexions, il vous est maintenant proposé de réagir aux diagnostics posés et aux propositions qui ont été faites.

Nous vous invitons à le faire

rdc.planbat@gmail.com et ce, 15 janvier 2016 une synthèse de vos contributions sera faite et un nouveau rapport les intégrant sera publié dans sa version définitive.

Vous remerciant pour vos retours

1 LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour

la croissance verte

2 Voir létude du Groupe de travail Logement Social animé par Stéphane

DAMBRINE en mars 2010

Table des matières

Définition du réseau de chaleur _____________________________________ 11 Usagers _______________________________________________________ 13 Gestion _______________________________________________________ 14 Tarifs _________________________________________________________ 15 Bouquet énergétique _____________________________________________ 17 ______________________________________________ 20 Pertinence économique ___________________________________________ 21 Densité énergétique (ou thermique) _______________________________ 21 sonnement _________________ 22 Subventions ____________________________________________________ 23 Choix énergétiques ______________________________________________ 25 Présentation __________________________________________________ 25 Propositions __________________________________________________ 28 Dimensionnement _______________________________________________ 28 Présentation __________________________________________________ 28 Propositions __________________________________________________ 31 Ajustement de production _________________________________________ 32 Présentation __________________________________________________ 32 Propositions __________________________________________________ 33 Exploitation - maintenance ________________________________________ 33 Présentation __________________________________________________ 33 Propositions __________________________________________________ 35 Facturation _____________________________________________________ 35

Table des matières

Présentation __________________________________________________ 35 Propositions __________________________________________________ 38 Constat _______________________________________________________ 40 Causes________________________________________________________ 41 Résumé des propositions _________________________________________ 41 Actions ______________________________________________________ 42 Règlementation _______________________________________________ 43 Financement _________________________________________________ 44 Et demain______________________________________________________ 45 Contributions ___________________________________________________ 47 Bibliographie ___________________________________________________ 47

Pg. 01 Synthèse

Synthèse

et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables sont les principales voies poursuivies pour atteindre les objectifs européens et nationaux de

réduction drastique des consommations énergétiques et démissions de gaz à effet de serre.

Les réseaux de chaleur

chaleur et de froid renouvelables et de récupération .

Tout ce qui pourrait gêner le développement des réseaux de chaleur doit donc être étudié.

, il paraîidentifier subventions des pouvoirs publics.

Après une période de stagnation, le développement des réseaux de chaleur a connu une forte

accélération grâce à la mise en place du Fonds chaleur en 2009. Celui-ci a permis de retrouver

les niveaux de production de ch un taux de couverture de la population de 7,4 pourcents à comparer aux 12% en Allemagne. des freins au développement des réseaux de chaleur peut être la perception, justifiée ou pas, que certains usagers et certains clients potentiels se font du prix de la chaleur fournie par ces réseaux. Pourtant, en moyenne, ce prix est sensiblement plus bas que celui de tous les autres moyens 3

isolés : " Réseaux de chaleur et bâtiments basse consommation : l'équation impossible ? -

RCE 12» - AMORCE Mai 2011

Pg. 02 Synthèse

de certains réseaux de chaleur et de proposer des solutions pour les diminuer. vétusté des installations et de leur mode de gestion. Puis viennent les erreurs de conception et/ou de prévision, conduisant au sur dimensionnement des installations. Des défauts Une fois ces diagnostics posés, quatre ensembles de propositions sont formulées. Le premier consiste à avoir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur en France (en sous la tutelle du SOeS4. au secret des données. Cet outil pourrait être modifié voire complété, identifier anormales. Le titivité économique des réseaux les moins performantses activités des grandes entreprises, de commencer par faire auditer par des professionnels agréés, ces réseaux sur les volets juridiques et techniques en demandant que soit établie une liste de , puis le cas échéant, en réalisant des travaux qui seraient en partie subventionnés par le Fonds chaleur5. Le troisième concerne la qualification des acteurs en charge de la

6. Les propositions

consistent à mettre en place un système de certifications professionnelles propres aux réseaux

4 SoeS : Service de l'Observatoire et des Statistiques, service statistique du Ministère de

5 réalisé par " réseau concerné » : Source ADEME Juin 2015

6 Cela ne signifie nullement que les réseaux de chaleur manquent de personnel qualifié. La

FEDENE est engagée dans de très nombreuses actions de formation (Bac pro, BTS) pour ouvrier de France dans la section " » : NDLA septembre 2015

Pg. 03 Synthèse

de chaleur, comme il en existe déjà pour le chauffage, la plomberie ou les installations

électriques.

existant, utilisant

en majorité des énergies renouvelables ou de récupération, ce qui réduit en proportion la part

fixe du prix de la chaleur fourniede renforcer les aides allouées aux usagers pour se raccorder, comme celles accordées aux opérateurs et , sme de garantie de lavantage économique des projets, face à une forte baisse du campagnes de sensibilisation et de communication ciblées.

Lent du faite, les pouvoirs

publics auront désormais les moyens de consacrer une part importante de leurs subventions

au contrôle, à amélioration voire à la rénovation des réseaux de chaleur économiquement non

compétitifs. Une autre part de ces fonds pourra être employée à étendre et densifier les

réseaux durables. Globalement, pouvoirs publics et usagers des réseaux de chaleur y trouveraient leur compte. Les réseaux anciens comme les plus récents verront leur ner : les premiers car ils auront conforté leur avantage économique et les seconds car leur extension et facile et leur augmentation, comme celle des réseaux déjà vertueux, permettront les objectifs importants augmentation renouvelables et de récupération dans le mix énergétique français7.

7 En 2030, les énergies renouvelables doivent représenter 38 % de la consommation finale de

chaleur Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article 1er Août

2015

Pg. 04 Propositions

Propositions

N° LIBELLE

1 Modifier ou compléter la forme des enquêtes annuelles pour permettre d'apprécier la

rentabilité économique des réseaux

2 S'assurer que l'ADEME aura les moyens de contrôler les nouvelles exigences de

rentabilité économique des réseaux

3 Assujettir la délivrance des autres subventions publiques aux mêmes obligations de

rentabilité économique

4 Mettre en place un système de certification des personnels en charge de dimensionner

les réseaux de chaleur. 5 seulement produites mais aussi consommées.

6 Faire vérifier par un expert indépendant certifié et agréé les calculs de dimensionnement

des réseaux de chaleur 7 puissance des réseaux 8 avec le prix de la chaleur vendue. 9

économique du couple offre-demande

10 travaux, leur permettre de bénéficier de subventions

11 Faire bénéficier les travaux de raccordement à un réseau de chaleur vert

subvention du Fonds Chaleur

Pg. 05 Propositions

N° LIBELLE

12 existant

13 Réfléchir à la pertinence de plafonner les aides en fonction de la taille des entreprises les

recevant

14 Faire subventionner par le Fonds Chaleur la promotion des opérations économiquement

rentables

15 Faire participer les promoteurs et les aménageurs de ZAC au coût de la construction des

réseaux de chaleur

16 Recueillir dans les enquêtes la présence d'un système de régulation des réseaux de

chaleur

17 A partir de ces résultats, corréler la présence de régulation avec le prix de la chaleur

vendue. 18 de régulation 19 travaux, leur permettre de bénéficier de subventions 20 maintenir les réseaux de chaleur 21

22 et de

maintenance à mesurer et contrôler

Pg. 06 Propositions

N° LIBELLE

23 Recueillir dans les enquêtes professionnelles les indicateurs de maintenance et les

transmettre aux collectivités

24 tenance avec le

prix de la chaleur vendue. 25
26
travaux, leur permettre de bénéficier de subventions 27

28 Généraliser, au-delà des DSP, l

29
30
chaleur anormalement élevés sont déjà connus

31 Rendre progressivement obligatoire la réalisation, par des organismes agréés et

32

économique des réseaux de chaleur

33
chaleur

Pg. 07 Introduction

Introduction

économique de chauffer des bâtiments via un réseau de chaleur apparaît incontestable dans

son principe.

En effet, construire un seul système central alimentant plusieurs bâtiments regroupés permet,

d De nombreux pays nordiques (Danemark, Finlande, Suède, Islande) ont suivi cette voie. A

force de politiques énergétiques publiques volontaires, ils ont permis aux réseaux de chaleur

délivrer de la chaleur à plus de la majorité de leurs citoyens8. En France, la redynamisation du développement des réseaux de chaleur résulte de

Grenelle nt aux réseaux de chaleur

de contribuer à renouvelable9. Ainsi, le Fonds chaleur, qui a été a été installé pour accompagner

financièrement cette volonté politique, a permis la création de 1 500 km de longueur cumulée

de réseau supplémentaires de 2009 à 2014, (soit + 40 % par rapport à 2008).

renouvelable et de récupération dans la consommation énergétique finale a été à nouveau

ransition énergétique pour la croissance verte : la Le doublement du fonds chaleur a été annoncé dès mars 2015. La volonté politique de

développer les réseaux de chaleur en France est donc clairement affichée et les moyens de la

soutenir sont identifiés.

8 Respectivement 61% et 50%, 49% et 92% contre 7,4% pour la France en nombre de

citoye

9 +2,4 Mtep par rapport à 2011

Pg. 08 Introduction

-toriales, c'est-à-dire de ceux qui paieront pour se raccorder aux réseaux de chaleurs et de ceux qui seront chargés de les financer ? Pour , il conviendrait que les réseaux de chaleur, en plus de leurs intérêts

environnements indéniables, présentent également un intérêt économique, comparés aux

autres solutions de chauffage. Dans un pays comme la France, on constate bien que, en moyenne, le prix

amenée au pied des bâtiments par un réseau est moins élevé que celle produite in situ.

Toutefois, cette asse tant les types de réseaux de chaleur et leurs conditions de fonctionnement peuvent différer. Lproduite peut ainsi varier dans un rapport de 1 à 4 autour de cette moyenne. P10, alors que la moyenne des prix de vente était de 80 euros TTC par MWh, et concernait 50% des usagers, une poignée de réseaux proposaient un prix de vente de chaleur de 35 euros TTC par MWh, prix dont aucun usager ne saurait se plaindre, tandis que 140 euros TTC par MWh.

10 " Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2012 » -

AMORCE/ADEME Février 2014 déjà cité

Pg. 09 Introduction

Le graphe suivant présente la répartition (monotone) des prix moyens de chaleur relevés en

201211.

Ces écarts de prix trouvent le plus souvent une explication et ne signifient pas nécessairement

que les 12% des réseaux pour lesquels le prix à payer était supérieur de 30% par rapport au

11 Les coût. Pour les usagers, le prix qui les concerne est bien le prix que lui propose son réseau,

Pg. 10 Introduction

tarif moyen ne soient pas compétitifs, si on les compare, en coût global, aux autres types de modes de chauffage. de raccordement.

En 2010, le Plan Bâtiment Durable sujetlsur la

rénovation thermique des logements sociaux (qui sont les premiers clients des réseaux de chaleur)12.

Des constats factuels ont été dressés et de nombreuses propositions ont été faites. Un certain

nombre ont été .

Considérant les enjeux13, le Plan Bâtiment Durable a souhaité reprendre le sujet et mener à

terme les travaux engagés, dans le compétitifs les réseaux de chaleur les plus chers.

12 " Groupe de travail Logement Social » - Stéphane DAMBRINE pour le Plan Bâtiment

Grenelle Mars 2010

13 Les réseaux de chaleur doivent contribuer à fournir plus du

500 personnes

Chiffres du Syndicat National du Chauffage Urbain -SNCU

Pg. 11 Fonctionnement des réseaux

Fonctionnement des réseaux

Définition du réseau de chaleur

Un réseau de chaleur (ou réseau de chauffage urbain) est un système de production et de distribution de chaleur, sous forme liquide ou gazeuse. Il logements, qui plus est sociaux14, pour leurs besoins en chauffage et eau chaude sanitaire, mais alimente également hôpitaux, bâtiments publics, entreprises et usines. Le fluide transporté est chauffé soit le (fioul, gaz) ou renouvelable (biomasse), soit par échange avec une autre source de chaleur (géothermie, solaire thermique), ur

Le fluide est transporté sous forme liquide (eau chauffée, de 60°C à 180°C15) ou sous forme

°C et 300°C) selon les usages en vigueur à la construction des réseaux1617.

Le fluide peut être distribué

chaleur qui transmet les calories aux usagers via un autre circuit.

Le circuit principal est appelé circuit primaire et peut porter sur plusieurs kilomètres. Le circuit

partant des sous-stations est appelé circuit secondaire. Stricto sensu, le réseau de chaleur au secondaire, juste après .

Mais, du point de vue énergétique et économique, la façon dont est géré le circuit secondaire

impacte directement sur les performances du circuit primaire.

14 A hauteur de 45% -

janvier 2015. 15

16 Les réseaux de chauffage urbains de New-York et de Paris, qui ont été construits en 1882 et

et les besoins de

17 Les réseaux de chaleur à eau chaude sont les plus nombreux (80%) mais ne représentent

Pg. 12 Fonctionnement des réseaux

En France, les réseaux de chaleur

Autriche18.

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