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Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. de ses avantages strictement économiques l'IDE peut aider à.
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droit de propriété Appréhender les limites au droit de propriété par la notion de trouble anormal de voisinage Doc 1: Article 544 du Code civil : « La propriété Ressources est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »
L8GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb
`+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@
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T` +QMi2M2m`bX
*QbbB >2`pû bbQM;# hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, *QbbB >2`pû bbQM;#X G2b +QMi2MiB2mt 2M i`MbTQ`i K`BiBK2 /2 K`+?M/Bb2b T` +QMi2M2m`bXX .`QBiXEcole doctorale no 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et
oPour obtenir le grade de
Discipline
Présentée et soutenue publiquement par
M. Le M. ,Professeur agrégé des facu
M., MGH GURLP GH O·Université de
(Deuxième rapporteur). M. ,Professeur
(Président de jury)M. Jérôme JULIEN,
(Premier rapporteur)Gaël CHANTEPIE,
Année Universitaire 2014-2015
Avertissement
I·XQLYHUVLPp GH GURLP HP VMQPp GH Lille2 Q·HQPHQG GRQQHU MXŃXQH appRemerciements
Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à Monsieur le PRXV OHV PHPNUHV GH ÓXU\ MX[ 3URIHVVHXUV GH O·8QLYHUVLPp GURLP HP Santé de Lille 2 qui ont participé à ma formation et également aux SHUVRQQHOV MGPLQLVPUMPLIV GH O·(ŃROH GRŃPRUMOH no 74 TXL P·RQP VRXPHQX GX début jusTX·j OM ILQDédicace
ASommaire
Libellés
Introduction
1ère MVSHŃPV PHŃOQLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUPB 0
Chapitre 2 L
Titre 2 Les acteurs du succès du transport par conteneursChapitre 1 L
Chapitre 2
2ème MVSHŃPV ÓXULGLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUP.19
7\SRORJLH GHV ŃRQPHQPLHX[ QpV GMQV O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUVB
Chapitre 1 L
Chapitre 2
Titre 2 Règlement des contentieux GH O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUV.Chapitre 1 Règlement des contentieux
Règlement des contentieux courants
Conclusion générale
Table des abréviations
9 Principaux sigles et abréviations
Aff.FRXU G·MSSHO
FRXU G·MSSHO MGPLQLVPUMPLI
RQRPLTXH HP PRQpPMLUH GH O·$IULTXH ŃHQPUMOH
FRPPLVVLRQ GH ŃRQŃLOLMPLRQ HP G·H[SHUPLVH GouanièreQVHLO G·(PMP
CEDH FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH
FRXU GH ÓXVPLŃH GH O·XQLRQ HXURSpHQQH
EVP GPSHQVPLPXP VXSpULHXU G·pŃRQRPLH PMULPLPH
-RXUQMO RIILŃLHO GH O·8QLRQ HXURSpHQQH3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$L[ 0MUVHLOOH
3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$[H-
RCADI 5HŃXHLOV GHV ŃRXUV j O·MŃMGpPLH GH GURLP LQPHUQMPLRQMO9 Glossaire des te
: Les droits de douane et taxes sont dus auAffrètement : En droit maritime
Apurement : Acte administratif qui constitue la phase finale d'uneAssujetti:
UHYHUVHPHQP GH 79$ TX·HOOH M SHUoXHB
Avarie grosse G·MYMULHV ŃRPPXQHV
Bon à enlever : Acte par lequel l'administration des douanesBureau de dédouanement : Bu
C : Le cautionnement est un acteChaîne
exemple, le transport routier, puis le transport maritime, de nouveau leConsignation : 1.
O·LPSRUPMPLRQ PHPSRUMLUH HQ IUMQŃOLVH
Certificat d'origine universel : Document attestant de l'origine d'une Chaîne de transport multimodal 2UJMQLVMPLRQ G·XQ PUMQVSRUP XPLOLVMQP plusieurs modes de transport différents.Commissio (Forwarding agent)
PUMLPMQP VRXV VM UHVSRQVMNLOLPp OM PRPMOLPp G·XQ PUMQVSRUP GH PMUŃOMQGLVHB Commissionnaire en douane agréé : Personne physique ou morale Crédit d'enlèvement: Facilité qui permet aux déclarants en douane D : Personne physique oDéclaration en détail :
Déclaration en douane
La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail etDéclaration sommaire: Document déposé au
Dégroupage : Activé contraire au groupage
Dépotage
Droit(s) de douane : Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la E : Echange entre un Etat membre de Echange intracommunautaire : Échange entre des États membres deEmpotage
Entrepôt douanier : Tout lieu agréé par les autorités douanières et Entrepôt fiscal : Régime d'entrepôt sous lequel Fait générateur : Evénement matériel ou juridique par lequel les G : 1. Garantie : Cautionnement du transit communautaire qui couvre Garantie isolée : Caution ou consignation financière mise en place pour Gateway 3RUP XPLOLVp ŃRPPH SRUPH G·HQPUpH principaleG·XQ ŃRQPLQHQPG·XQ SM\VB
Groupage : Activité consistant à remplir en un lot unique des PMUŃOMQGLVHV HQ SURYHQMQŃH G·H[SpGLPHXU GLYHUV RX j GUHVVHU j GHV destinataires multiples. Cette opération est souvent le fait de transitairesHinterland : ŃRPPHUŃLMO G·XQ SRUPB
Hub ILHX GH PUMQVNRUGHPHQP RZ V·RUJMQLVHQP GHV ŃRUUHVSRQGMQŃHV HQPUH navires. Hub I 0LVH HQ ±XYUH VXŃŃHVVLYH de plusieurs modes de PUMQVSRUP j O·MLGH GH PR\HQV GH PUMQVSRUP SHUPHPPMQP G·pYLPHU OHV UXSPXUHV de charge. Introduit ou Introduction : Arrivée de marchandises communautaires Jauge brute : Capacité d'un navire obtenue en retranchant de sa capacité Licence d'importation ou d'exportation Document exigé lors de M : Emplacement agréé par Mainlevée : Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissementManifeste : Document de transport maritime
Marchandis
Mise à la consommation: Régime qui permet le versement de Mise en libre pratique : Régime douanier qui confère à une Multimodalité 6H GLP GX ŃRQPHQHXU SMUŃH TX·LO HVP XPLOLVp VXŃŃHVVLYHPHQP par plusieurs modes de transport. N O·pŃOMPHPHQP VXUGLIIpUHQWVSRUWVGquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] Aide pour une fiche de lecture 5ème Français
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