[PDF] La notion d’impôt (cours) La définition doctrinale de

Quelle est la différence entre le revenu et l’impôt sur la consommation ?

• L’impôt sur la consommation est plus équitable que celui sur le revenu dans sa manière de traiter deux contribuables ayant le même revenu durant leur vie mais ayant des profils temporels de consommation différents. Il traite de manière égale deux personnes ayant la même capacité à consommer sur la durée de leur vie.

Quels sont les différents types de taxes à la consommation?

• Le Québec impose deux types de taxes à la consommation : —les taxes ad valorem qui sont calculées selon un pourcentage du prix de vente du bien ou du service sur lequel elles s’appliquent; c’est le cas de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les primes d’assurance;

Quels sont les impôts sur la dépense ?

• DEUXIÈME PARTIE : LES IMPÔTS SUR LA DÉPENSE Les impôts sur la dépense frappent la consommation et les investissements des ménages et des entreprises. Traditionnellement, l'imposition de la dépense s'est manifestée par l'existence de droits indirects de consommation, de circulation et de droits de douanes.

Qu'est-ce que la taxe de consommation ?

• I. – CARACTÉRISTIQUES DE LA TVA A. LA TVA EST UN IMPÔT TERRITORIAL La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.