[PDF] CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE

Qui est le président du conseil régional du centre?

À la suite de l'élection le 17 juin 2007 du socialiste Michel Sapin en tant que député de la première circonscription de l'Indre, le conseil régional est présidé par le socialiste François Bonneau . François Bonneau a été réélu président du Conseil Régional du Centre à la suite des élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

Comment fonctionne la Chambre du Conseil ?

La chambre du conseil est composée d’un juge du tribunal de première instance. Le procureur du Roi et le juge d’instruction sont présents, en même temps bien entendu que l’inculpé, assisté de son avocat. En cas de désaccord ?

Qui sont les membres de la Chambre professionnelle ?

Les membres de la chambre sont élus indirectement par les élus des chambres professionnelles, des salariés, de la CGEM et des collectivités locales. En raison du mode de scrutin, la Chambre a tendance à sur-représenter les Marocains issus des zones rurales.

Qui sont les membres de la Chambre de niveau départemental?

II. - Chaque chambre de niveau départemental est composée de vingt-cinq membres élus, comprenant : 1° Les membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ; 2° Les membres de la chambre de niveau départemental.