[PDF] Règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation professionnelle

Quel est le règlement intérieur applicable aux stagiaires ?

Cela permet à votre stagiaire de venir en toute connaissance de cause, en sachant quelles sont les règles applicables. Article L6352-3 : Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis.

Qu'est-ce que le règlement intérieur en formation ?

Le règlement intérieur en formation sert à informer le (futur) stagiaire du cadre de déroulement de la formation (je vous renvoie aussi à l’indicateur 9 de Qualiopi !). Cela permet à votre stagiaire de venir en toute connaissance de cause, en sachant quelles sont les règles applicables.

Quel est le règlement intérieur de la formation professionnelle ?

Le règlement intérieur s’applique en particulier à tout stagiaire de la formation professionnelle, quel que soit son âge ou son statut.

Qui sont les stagiaires AFPA ?

Les stagiaires Afpa Entreprises élus en qualité de titulaire ou de suppléant remplissent leur mandat et, le cas échéant, participent à des réunions dans les conditions définies par le règlement intérieur du centre de formation organisateur des élections.