n°849
6 avr. 2020 II-1 L'attribution de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements d'enseignement (indemnité ...
Division du Budget et de lAide à la Décision
31 déc. 2021 II-1 L'attribution de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements d'enseignement (indemnité ...
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l'indemnité de gestion (IG) des personnels exerçant en EPLE; indemnités forfaitaires perçues au titre des fonctions d'agent comptable dans les.
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23 juil. 2009 l'indemnité de gestion (IG) des personnels exerçant en EPLE; ... indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables.
Division de lEncadrement et des Personnels Administratifs et
31 déc. 2009 établissements d'enseignement (indemnité de caisse code 0172) ainsi que celle ... gestion allouée aux agents comptables et gestionnaires des ...
FAQ EPLE
La caisse de l'agent comptable est unique. Elle est justifiée par la somme des soldes des comptes 531. Direction des Affaires Financières • DAF A3.
BOFIP-GCP-21-0038 du 25/05/2021
25 mai 2021 L'agent comptable défère à l'ordre de réquisition. ... relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables.
22 février 2016 Guide de lagent comptable ou régisseur en EPLE
22 févr. 2016 GUIDE DE L'AGENT COMPTABLE OU REGISSEUR EN EPLE. Destinataires : Chefs d'établissements adjoints gestionnaires
Les brefs doctobre 2015
17 oct. 2015 mise à jour du vadémécum de l'adjoint gestionnaire en EPLE ... Indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains ...
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5 nov. 2015 exerçant les fonctions d'agents comptables listés au point 4 du même ... Indemnité de caisse et de responsabilité (décret n° 72-887 du 28 ...
BOFIP-RHO-22-0725 du 14/04/2022 - economiegouvfr
Article 2 - Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité alloué à l'agent comptable de l’Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles d’Obernai est fixé à 80 du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 4ème catégorie
Les organes de l’établissement fiche 8 - Educationgouvfr
I - L’AGENT COMPTABLE I-1 Les missions de l’agent comptable Ces missions sont détaillées dans les articles 11 12 et 13 du règlement général de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962) et en ce qui concerne l’agent comptable de l’E P L E sont résumées à l’article R 421-64 du code de l’éducation
Les brefs de septembre 2021 - gestionnaire03fr
Objet: le décret identifie l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité de caisse et de responsabilité et détermine son montant dans le cadre d'un groupement comptable Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017 - economiegouvfr
2 Décret n° 73-899 du 18 septembre 1973 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux
Les régies des EPLE - GESTIONNAIRE03
Le régisseur peut percevoir une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise prévue par le décret n° 2014-513
FICHE N° 6 - SNES
Il n’est obligatoire que pour les régies permanentes d’avances ou de recettes et seulement à partir d’un seuil de 1 220 € (2 440 € pour une régie d’avances et de recettes) Il permet de couvrir tout ou partie de la responsabilité personnelle du régisseur
Réglementation budgétaire et comptable des EPLE - ac-limogesfr
l’indemnité forfaitaire de recouvrement au jour compris du paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire dans leur ensemble Ces intérêts au taux légal français doivent être réclamés par le créancier au pouvoir adjudicateur pour pouvoir lui être versés
La responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent
L’ agent comptable ou le régisseur nommé en EPLE constitue obligatoirement un cautionnement sauf pour les régies de faible montant La responsabilité du comptable définie par l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 est en effet très large :
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indemnité de régie s’il n’est pas éligile à la RIFSEEP Le montant de l’indemnité est égal à elui de la régie proratisé au nombre de jours de la mission de suppléance 7- Le ou les mandataires du régisseur Le régisseur peut désigner un ou plusieurs mandataires après a ord de l’ordonnateur et à condition
Qu'est-ce que l'indemnité de caisse et de responsabilité ?
- Outre la rémunération principale, une indemnité de caisse et de responsabilité (ICR) dont le montant est fixé par arrêté (inter)ministériel est allouée par chacun des organismes membres du groupement comptable à l'agent comptable au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire, sans possibilité de mutualisation et de remboursement. 7
Qui est l'agent comptable du groupement ?
- En application de l’article 60 modifié de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, l'agent comptable du groupement est personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables effectuées par le personnel du groupement placé sous son autorité.
Qui détache un agent comptable ?
- L'agent comptable est détaché par arrêté ministériel au sein de l'organisme support du groupement comptable.
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