BOFIP-RHO-22-0778 du 10/05/2022
10 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ...
Indemnité pour rémunération de services
14 janv. 2023 ... indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor
FICHE N°9 GESTION ET STATUT DES PERSONNELS SOUMIS A
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Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du
26 juil. 2022 • indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux
Fiche n7 - Lagent comptable des GCS de moyens - DGOS DGFiP
qui fixe les montants de l'indemnité de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération agents comptables des services de l'État dont les.
BOFIP-RHO-22-0750 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ...
BOFIP-RHO-22-0752 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable ... pour les agents comptables ...
BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017
14 déc. 2017 ... indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables ... rémunération allouée à l'agent comptable du groupement selon la ...
BOFIP-RHO-22-0790 du 13/05/2022
13 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services alloué à l'agent comptable ... pour les agents comptables classés ...
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VU le décret 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux.
FICHE N°9 GESTION ET STATUT DES PERSONNELS SOUMIS A
22 sept. 2016 allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget ... L'indemnité pour rémunération de service est versée aux agents ...
Fiche n7 - Lagent comptable des GCS de moyens - DGOS DGFiP
qui fixe les montants de l'indemnité de caisse et de responsabilité et de l'indemnité pour rémunération de services à verser.
BOFIP-RHO-22-0750 du 25/04/2022
25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ...
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25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement de coopération ...
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4 mai 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable intérimaire de la Caisse de ...
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Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables.
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VU le décret 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux.
Indemnité pour rémunération de services
14 janv. 2022 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables ...
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25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ...
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25 avr. 2022 Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d'intérêt public ...
Annexe 1 - Primes et indemnités cumulables - CFDT: UFETAM
Indemnité pour rémunération de services Est publié au JO n°12 du 14 janvier 20201 le Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de
BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017 - economiegouvfr
2 Décret n° 73-899 du 18 septembre 1973 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux
RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE ETABLISSEMENT DE L’ELEVAGE
allouées aux agents comptables des services de l’Etat dotés d’un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l’indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d’établissements publics nationaux ensemble l’arrêté n
Les brefs de février 2021 - GESTIONNAIRE03
rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux de budgets annexes d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole
Annexe 1 - Primes et indemnités cumulables et non cumulables
• indemnité de caisse et de responsabilité régie par les décrets du 28 septembre 1972 et du 18 septembre 1973 ; • indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor de budgets annexes d'établissements publics locaux
BOFIP-RHO-22-0754 du 25/04/2022 - economiegouvfr
Article premier - Le montant annuel de l'indemnité pour rémunération de services allouée à l'agent comptable du Groupement d’intérêt public TANDEM est fixé à 20 du traitement brut attaché à l'indice brut 370 Article 2 - Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable du Groupement
SG/SRH/SDCAR/2020-491 28/07/2020 - CFDT UFETAM
- indemnité de caisse et de responsabilité régie par les décrets du 28 septembre 1972 et du 18 septembre 1973 ; - indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux de comptes spéciaux du Trésor de budgets annexes d'établissements publics locaux
UNSA-Itefa
indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 susvisé ; - indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels régie par le décret du 5 décembre 2001 susvisé ;
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-180/1 - Urssaffr
La prime de responsabilité versée aux agents comptables et fondés de pouvoir des organismes de sécurité sociale doit être soumise à cotisations à CSG et à CRDS pour sa fraction excédant le montant des frais de cautionnement et d'assurance A l’occasion de leur gestion les agents comptables et fondés de pouvoir
Qu'est-ce que l'indemnité de rémunération?
- •indemnité pour rémunération de services, allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole régie par le décret du 4 février 1988 ;
Qu'est-ce que le régime indemnitaire?
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vise un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités existantes.
Qu'est-ce que le régime indemnitaire RIFSEEP?
- (RIFSEEP) vise un objectif de simplification en se substituant à la plupart des primes et indemnités existantes. La présente note établit les règles de gestion de ce régime indemnitaire pour les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), affectés au ministère de l’agriculture et
Quels sont les indemnités de responsabilité?
- •indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 25 août 2000 ; •indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 ;
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